Il est fréquent d’entendre que la création d’un budget pour la zone euro, projet phare du président de la République, ne serait qu’une utopie fédéraliste. On lui préfère souvent une solution plus pragmatique se limitant au parachèvement de l’union bancaire et à la transformation du mécanisme européen de stabilité en un véritable fonds monétaire européen (FME). Sans budget de la zone euro, ce fonds monétaire n’intervenant qu’en temps de crise prolongerait la logique économique désastreuse et politiquement corrosive de l’ajustement des pays débiteurs sous les injonctions des pays créditeurs. Pour lutter contre ces deux écueils, la seule solution est de créer un véritable budget fédéral de la zone euro.
D’abord, ce budget agirait comme un véritable soutien public de dernier ressort à l’union bancaire, qui est aujourd’hui loin d’être opérationnelle. Les pouvoirs exécutifs de l’autorité de supervision et de résolution doivent être renforcés car celle-ci ne dispose pas d’un mécanisme de garantie des dépôts et a besoin de ressources financières pour pouvoir mettre en œuvre des décisions de mise en résolution ou de restructuration d’un système bancaire. C’est pourquoi il faut doter l’union bancaire d’un soutien public sous la forme d’un budget. Il faut une forme d’union budgétaire pour avoir une réelle union bancaire.
La coordination est un mythe
Ensuite, la stabilisation macroéconomique des Etats membres est aujourd’hui mise à mal par des règles budgétaires obtuses et des marchés financiers qui peuvent priver les Etats de moyens de stabiliser leurs économies au moment critique. Seul un véritable budget de la zone euro pourrait fournir ce complément et permettre des ajustements nécessaires moins douloureux. Ce système de stabilisation serait calibré de sorte que, par exemple, l’Allemagne, homme malade de l’Europe au début des années 2000, eût été un récipiendaire net et que la Grèce ou l’Espagne des années 2010 en bénéficient à leur tour. Ceux qui doutent des possibilités qu’offrirait un tel budget et ceux qui sont rétifs aux transferts de pouvoir et de ressources financières au niveau européen estiment que l’on pourrait faire autant en coordonnant mieux les politiques budgétaires nationales. C’est un mythe. L’expérience de la coordination est qu’elle peine par beau temps et qu’elle échoue par mauvais temps.
Troisièmement, il faut réaliser que l’union monétaire facilite la concentration des capacités productives. Pendant la crise, on a vu le capital humain et financier se concentrer dans les agglomérations productives du continent. La liberté de circulation du capital et des travailleurs est une bonne chose mais elle encourage l’émergence de régions hyperproductives et de déserts économiques. L’Union européenne dispose d’instruments pour lutter contre ces effets mais un véritable budget permettrait de répondre à ce problème au sein de l’union monétaire en finançant par exemple des investissements discrétionnaires et une politique industrielle européenne pour s’assurer que les capacités productives soient mieux réparties et permettent une plus grande convergence économique. Cela correspond à l’expérience d’autres fédérations ou encore, en Allemagne, à la politique de réunification. Sans politiques de ce type dans la zone euro, les divergences entre pays ne feront que se creuser avec des conséquences économiques, sociales et politiques majeures.
Mettre fin au cercle vicieux
Enfin, même si les questions démocratiques échappent souvent aux économistes, elles n’échappent pas aux citoyens. Un FME continuerait de cacher les transferts financiers et les décisions politiques dans une gouvernance opaque, technocratique sujette au veto arbitraire de certains. A l’inverse, un budget fédéral imposerait des ressources de nature fiscale (une portion de l’impôt sur les sociétés par exemple) et devrait être doté de la capacité d’emprunter. Il exigerait une clarification démocratique, un véritable pouvoir exécutif et un contrôle parlementaire. Ce budget de la zone euro aurait non seulement des avantages économiques clairs mais pourrait mettre fin au cercle vicieux entre déficit exécutif et démocratique qui, depuis le traité de Maastricht, ronge la zone euro.
Nous devons donc faire mieux que transformer des instruments et les pratiques de gestion de crise en attributs permanents d’un édifice fragilisé. L’Union européenne a beau être un projet sui generis par nature, elle n’en demeure pas moins une autre fédération en lente gestation. Toutes celles qui ont réussi l’ont fait en construisant lentement les prérogatives de la souveraineté économique et politique en étant capable de lever l’impôt, de dépenser, d’emprunter, d’agir comme préteur en dernier ressort et de protéger. Un véritable budget n’est pas une utopie dont on pourrait se passer ou qu’on pourrait remettre à des temps plus propices, c’est la seule façon de sauver durablement l’euro et de relancer l’Union européenne.
Par Shahin Vallée, économiste et ancien conseiller économique d’Emmanuel Macron et du Président du Conseil Européen, Herman Van Rompuy.