Inégalités de patrimoine au sein du couple : « L’écart a tendance à se renforcer »

Une dimension des inégalités entre les femmes et les hommes demeure encore peu connue et peu documentée : celle qui touche au patrimoine. En 2010, en France, celui d’une femme est environ 13 % moindre que celui d’un homme. Cet écart a eu tendance à se renforcer, puisqu’il était de l’ordre de 8,4 % en 1998. Reflet de l’augmentation des prix de l’immobilier, la valeur moyenne des patrimoines a augmenté pour une grande partie de la population, mais moins rapidement pour les femmes.

L’accroissement de cet écart peut a priori paraître paradoxal : sur un grand nombre de dimensions, les inégalités entre femmes et hommes ont eu tendance à se réduire. Il y a aujourd’hui autant, si ce n’est plus, de femmes qui terminent leurs études avec un diplôme de l’enseignement supérieur en poche, leur taux de participation au marché du travail est proche, voire égal, de celui des hommes, et les écarts de salaire, mêmes s’ils demeurent importants, ont eu tendance à se réduire au cours des dernières décennies. Alors pourquoi le patrimoine fait-il exception ?

Afin de mesurer ces écarts, il est nécessaire de se plonger dans les données qui décrivent le patrimoine des ménages pour détailler ce que détient chacun. En France, les données de l’Insee permettent de mesurer tout cela précisément. C’est quasiment l’un des seuls pays au monde qui permette une description aussi fine. Mais pour identifier la source des écarts de patrimoine, il faut aller plus loin, car il est nécessaire de comprendre comment chaque bien a été acquis. Décrire la façon dont a été accumulé un patrimoine, c’est, dans une certaine mesure, raconter une histoire de vie de chaque personne. Cela en fait un objet complexe à étudier.
Héritage ou épargne

Il n’y a que deux façons d’acquérir du patrimoine : soit en héritant, soit en épargnant. Cependant, le mariage impose une certaine mise en commun : pour les couples mariés sans contrat de mariage – par conséquent sous un régime de communauté –, les biens acquis après l’officialisation de l’union sont supposés être détenus conjointement par les époux, hors les biens hérités.

Il existe donc une troisième façon d’acquérir du patrimoine : grâce à l’épargne de son conjoint, à condition d’être marié sous le régime de la communauté. Les époux qui ne souhaitent pas mettre en commun leur patrimoine peuvent toutefois signer un contrat de mariage avec régime de séparation des biens. Les apports de chacun au patrimoine du ménage sont alors clairement définis. Par ailleurs, la cohabitation hors mariage ainsi que le pacs imposent aussi, dans les faits, une séparation de biens.

L’écart de patrimoine entre les femmes et les hommes ne peut donc avoir que trois origines : soit la valeur des biens hérités par les femmes est plus faible que celle des biens hérités par les hommes, soit elles épargnent moins que les hommes, soit la part du patrimoine mis en commun est faible.
La séparation des biens progresse

Nous pouvons écarter dès à présent la première hypothèse : le code civil français impose aux parents une stricte égalité de traitement entre les héritiers au moment de l’héritage. Dans les faits, il est possible de favoriser à la marge un enfant, mais les études empiriques ne concluent pas à des différences de traitement systématique entre les filles et les garçons.

Reste donc la question de l’épargne et de sa mise en commun. C’est là où le bât blesse. Les modes de vie ont particulièrement évolué au cours des dernières décennies : les couples se marient plus tard, la cohabitation hors mariage et le recours au pacs ont fortement progressé, et les divorces sont plus fréquents. De plus, parmi les couples qui se marient, la proportion de ceux ayant opté pour un régime de séparation de biens a aussi fortement progressé. Ainsi, si les différences de revenus entre les femmes et les hommes étaient autrefois en partie compensées par la mise en commun du patrimoine au sein du ménage, dans une société où le mariage était la règle, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les différences de revenus entre les femmes et les hommes restent importantes, et elles sont aujourd’hui de moins en moins compensées par ce mécanisme de redistribution privée au sein du ménage.
Le rôle des politiques publiques

Il ne s’agit pas de regretter cette époque. Mais il est important de prendre conscience que les différences de revenus, associées à l’évolution des modes de vie en couple et de la redistribution du patrimoine qui en découle, ont des conséquences sur le long terme, qui peuvent induire de grandes différences de conditions de vie à la fois pendant la vie de couple mais aussi, et surtout, en cas de séparation ou de décès de l’un des conjoints.

Si le mode de vie en couple paraît être du seul ressort des conjoints, les politiques publiques ont aussi un rôle à jouer. Tout d’abord, en s’assurant que les femmes et les hommes aient les mêmes opportunités de carrière. Ensuite, en s’assurant qu’elles ne favorisent pas certaines inégalités. Par exemple, l’impôt sur le revenu, qui impose conjointement les couples mariés ou pacsés, favorise les conjoints dont les revenus sont très inégaux et pourrait être individualisé. De plus, les prestations compensatoires devraient être fixées à partir d’un barème plus transparent, et on peut se demander si elles devraient s’étendre à l’ensemble des couples.

La question des écarts de salaire a fortement retenu l’attention du public, il est temps de tenir également compte des conséquences de ces écarts sur les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes.

Par Nicolas Frémeaux (Maître de conférences à l’université Paris-II) et Marion Leturcq (Chercheuse à l’Institut national d’études démographiques)

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