Internet doit être libre pour le consommateur mais équitable avec les auteurs

Par Renaud Donnedieu de Vabres. Ministre de la Culture et de la Communication (LE FIGARO, 08/03/06):

Le véritable débat de société ouvert par la discussion parlementaire sur le droit d’auteur est d’autant plus important qu’Internet révolutionne l’accès à la culture, en particulier à la musique et aux films que nous aimons. L’enjeu est majeur car, si plus d’un Français sur deux est internaute aujourd’hui, à terme nous le serons tous. L’ère numérique engendre un équilibre instable entre les industries culturelles, leurs modes de production, de distribution et de consommation. C’est le cas à chaque fois qu’un mode de communication nouveau s’installe. Ce que nous devons rechercher et atteindre, c’est un nouvel équilibre vertueux, qui préserve et stimule la création et la diversité culturelles.

Deux principes simples doivent guider l’action des pouvoirs publics pour construire l’avenir. Le premier est que le droit d’auteur est un droit fondamental et intangible. Héritier des Lumières, il a su s’adapter aux innovations technologiques, comme l’invention du disque et de la vidéo. Le deuxième principe essentiel est la liberté des internautes. C’est celle de l’accès aux oeuvres dans l’univers numérique. L’enjeu du projet de loi est de concilier ces deux principes à travers une série de dispositifs concrets et c’est ce défi que relève le texte que j’ai présenté à l’Assemblée nationale hier.

J’ai toujours été à l’écoute de tous. C’est pourquoi j’ai souhaité – en plus des très nombreuses concertations nouvelles depuis la suspension de la discussion parlementaire – ouvrir un site Internet (lestelechargements.com) au dialogue entre les partisans de tous les systèmes possibles. L’adoption surprise d’un amendement pour instituer une licence globale, les prises de position et les discussions, multiples, m’ont amené à proposer aux députés un texte plus clair, plus audacieux et offrant davantage de garanties. Ces garanties concernent à la fois les internautes et les créateurs. Et, parmi les créateurs, les plus fragiles et les plus indépendants. Contrairement à certaines caricatures, ce que je défends, c’est d’abord et toujours l’auteur et son oeuvre.

Il est légitime de conserver un niveau de sanction élevé pour tous ceux qui commettent des actes de contrefaçon et notamment ceux, personnes physiques ou morales, qui en font commerce. Mais, pour les internautes, risquer la prison et une amende de 300 000 euros pour un acte de téléchargement illégal n’a guère de sens. Cela en a si peu d’ailleurs que ce n’est tout simplement pas appliqué. Désormais, un internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage personnel ne risquera plus la prison ! Il encourra des amendes proportionnées et graduées.

Il est un fait incontesté : le téléchargement illégal de la musique et des films menace, à terme, la création musicale et cinématographique. Ce n’est pas la gratuité en elle-même qui est en cause : un artiste peut très bien décider, s’il le souhaite, de mettre ses oeuvres gratuitement à disposition sur Internet. Cela peut être un moyen intéressant de se faire connaître pour de jeunes talents. C’est l’illégalité de la mise à disposition de la musique et des films qu’il faut combattre, sinon c’est l’ensemble de la création française qui disparaîtra et très rapidement, car elle sera asphyxiée. La licence globale, qu’elle soit optionnelle ou non, n’est pas une solution pour les internautes, qui continueraient à être exposés à des repérages et à des sanctions. Modèle unique qui – par la loi – s’imposerait à tous, qu’elle soit optionnelle ou non, elle n’est pas l’autoroute qui conduirait à un monde idéal, mais une impasse pour la création française et la diversité culturelle.

Certains internautes ont pris l’habitude d’une offre illimitée. Je souhaite que, pour eux, se développe le modèle du forfait. Mais tout le monde n’a pas les mêmes attentes et chacun doit trouver sur Internet l’offre qui lui convient. Je pense notamment au «streaming», qu’il faudrait nommer en français «l’écoute en ligne», par exemple pour un concert en direct ; à la location en ligne, qui permet de télécharger un film de chez soi pour le regarder pendant 24 heures ; aux offres de découverte, qui permettront d’écouter un artiste gratuitement pendant une certaine durée, ou de le faire écouter à d’autres.

Le projet de loi crée précisément les conditions pour que se multiplient ces offres de qualité, sécurisées, diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Ce dernier point est majeur : le projet de loi garantira l’interopérabilité, qui est une liberté nouvelle. Si les mesures techniques de protection des oeuvres – souvent citées par leur sigle anglais DRM (Digital Rights Management) – sont absolument nécessaires pour que le droit d’auteur soit préservé, elles ne doivent pas empêcher l’interopérabilité.

De la même manière, les mesures techniques de protection ne doivent pas empêcher de copier, pour soi-même et ses proches, une oeuvre musicale acquise légalement. Le projet de loi garantira donc la «copie privée». Il crée à cette fin un collège des médiateurs, qui l’appréciera en fonction des types de support. Le DVD doit pour l’instant rester en dehors de cette disposition. Enfin, s’il est indispensable de donner à chacun la liberté d’utiliser le support de son choix, de choisir un logiciel libre ou propriétaire, il est nécessaire de sanctionner pénalement les éditeurs de logiciels manifestement destinés à mettre à la disposition du public des oeuvres protégées, sans autorisation de le faire et qui s’enrichissent par cette activité.

Pourquoi l’emploi, pourquoi la rémunération due au travail auraient-ils une valeur différente selon qu’ils sont ou non de nature artistique ? C’est, pour moi, l’enjeu central, l’enjeu de société, de ce texte. Il est aussi au coeur des négociations interprofessionnelles en cours sur l’emploi et sur l’assurance-chômage des artistes et des techniciens du cinéma, du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Il est au coeur de la politique culturelle que je mène depuis deux ans. Ne nous y trompons pas : les deux débats sont intimement liés.

Je tiens enfin à rappeler cette évidence que rien n’empêche la libre circulation, gratuite et non protégée, des oeuvres, si l’auteur a donné son consentement. Internet peut, et doit être, un vecteur de découverte de nouveaux talents, comme il est aussi l’outil d’une création innovante. Rien n’empêche non plus, bien sûr, que les oeuvres libres de droit soient rendues accessibles. Tel est l’objet des chantiers numériques que j’ai ouverts au ministère de la Culture et de la Communication et de la bibliothèque numérique européenne, lancée par la France, qui mettra bientôt à disposition, sur les réseaux, notre immense patrimoine littéraire et culturel.

Le droit d’auteur est une conquête, une liberté et un facteur d’émancipation essentiels pour les créateurs. Le projet de loi «DADVSI» permet de l’adapter à l’ère d’Internet, dans le respect des libertés et des droits de chacun. La reprise de la discussion de ce texte est une chance pour la création, pour le rayonnement et l’attractivité de la France à l’ère numérique.