En juin, Jean-Claude Juncker a accédé à la présidence de la Commission européenne. Pourtant, au cours des années précédentes, en tant que premier ministre du Luxembourg, M. Juncker fut le cerveau d’une évasion fiscale massive qui a affaibli l’Europe. Il a en effet offert à des entreprises multinationales, notamment américaines, des avantages fiscaux importants. Des milliards d’euros d’impôts, qui étaient pourtant dus, ont ainsi été dérobés aux citoyens européens.
En 1999, j’ai créé la société Rue du commerce. Cette entreprise est devenue un des leaders européens de la vente par Internet, réalisant ces dernières années plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires par an et totalisant plus de 6 millions de clients en France.
Rue du commerce a grandi sans bénéficier d’aides publiques de la part de la France ni de l’Europe. En bonne entreprise citoyenne et européenne, Rue du commerce s’est acquittée de ses impôts au taux en vigueur en France.
Arrangements fiscaux majeurs
Pendant ces années de très forte croissance, nous avons affronté la concurrence d’Amazon, qui est rapidement devenu notre principal adversaire. Nous savions que le siège européen d’Amazon était basé au Luxembourg. Nous pensions qu’il y avait certainement des raisons fiscales à ce choix, mais nous ne les imaginions pas aussi exorbitantes.
Nous venons d’apprendre qu’il s’agissait (et c’est encore le cas) d’arrangements fiscaux majeurs, qui permettent à Amazon d’effacer la quasi-totalité de l’impôt sur les sociétés pour ses activités en Europe et donc en France, et d’obtenir un taux de TVA réduit.
En termes plus concrets, l’actuel président de la Commission européenne a offert à Amazon un discount de marge nette compris entre 12,5 % et 36 %. Cette réduction, variable selon le niveau d’impôt sur les sociétés des différents Etats d’Europe, a donné à Amazon les moyens de mieux concurrencer les entreprises européennes, dont la mienne. L’action de M. Juncker a donc créé un déséquilibre au détriment des entreprises européennes.
Une légèreté incompréhensible
Ajoutons que ces impôts auxquels ont échappé Amazon, Apple et d’autres auraient créé plus de richesse pour l’Europe. Ils auraient réduit les déficits des Etats et limité leur dette d’autant. Pour chaque citoyen, les répercussions, aussi faibles soient-elles, auraient permis soit de faire baisser ses impôts, soit d’augmenter sa retraite, soit de limiter sa pauvreté, bref de vivre mieux.
Aujourd’hui, pour justifier ces indignes montages, Jean-Claude Juncker nous explique qu’il n’avait « pas d’autre choix », que le Luxembourg qu’il gouvernait était en souffrance économique et que ces montages fiscaux étaient légaux.
En y regardant bien, lorsque M. Juncker a pris ses fonctions de premier ministre, en 1995, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Luxembourg (soit 50 600 dollars – 41 000 euros) était quasiment deux fois supérieur à celui de la France (26 400 dollars) ou de l’Allemagne (30 900 dollars). Comment, dès lors, peut-il nous faire croire qu’il y avait là une nécessité économique urgente pour le Luxembourg ?
Et même si cela avait été le cas, M. Juncker était l’un des architectes du traité de Maastricht de 1992, notamment pour ce qui relevait de l’union économique et monétaire. Sa responsabilité eût été d’échanger avec ses pairs sur la situation de son pays afin que des solutions équilibrées soient trouvées. Mais il a plutôt préféré sciemment bafouer l’esprit du traité qu’il venait de coécrire et de signer. Avec une légèreté incompréhensible, il a été à l’initiative, créé et supporté des actions que ses compétences en matière d’économie savaient néfastes pour l’Europe.
Aujourd’hui, la fonction de président de la Commission européenne le contraint à lutter contre les effets de ses agissements passés. Il doit désormais inciter au dynamisme de l’entreprenariat européen… qu’il a amoindri au profit des Américains. Il lui faut lutter pour la réduction de la dette et des déficits des Etats qu’il a contribué à augmenter.
Récidiviste
Si au moins il se repentait de ses « erreurs » passées, il pourrait y avoir une sorte de morale à cette affaire. Mais non ! Il vient d’affirmer au Monde, dans l’édition du 29 novembre, que si c’était à refaire, il recommencerait.
On peut donc en conclure que si la France ou l’Italie, qui sont en proie à des difficultés économiques, décidaient aujourd’hui de faire de leur territoire un paradis fiscal identique à celui que M. Juncker a créé au Luxembourg, il ne s’y opposerait pas…
Comme pour l’aider à ne pas s’enfermer dans ses propres contradictions, l’Italie, l’Allemagne et la France viennent de proposer à la Commission européenne une directive pour empêcher les multinationales d’échapper à l’impôt qu’elles doivent.
Dans une lettre du 28 novembre, elles indiquent : « Une étape vient à l’évidence d’être franchie dans les débats sur le caractère dommageable de la concurrence fiscale (…). La révélation récente des comportements (…) de certains Etats a modifié les limites de l’acceptable concernant la concurrence que les Etats membres se livrent entre eux (…). » La lettre est clairement adressée au président Juncker, pour lui demander de réparer ses bévues…
Cela n’est toutefois pas suffisant : M. Juncker ne devrait pas pouvoir assurer la présidence de la Commission européenne. Il aurait fallu qu’il ait toujours joué le jeu de l’Europe pour la représenter. Au contraire, ses propos démontrent qu’en parfaite connaissance de cause, il n’a pas hésité à l’affaiblir alors que la situation de son pays ne l’y obligeait pas. On ne peut duper l’Europe et la défendre en même temps. Il y a là une incompatibilité irréparable.
Patrick Jacquemin, Ancien PDG de RueDuCommerce.