L’adhésion de la Russie à l’OMC bute encore sur le caillou géorgien

Enfin le bout du tunnel! A la suite de ce qui sera la négociation d’adhésion la plus longue de l’histoire, la Russie entrevoit enfin la lumière. Même Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, d’habitude très prudent sur ce dossier, a convenu dans un communiqué de presse que l’adhésion de la Russie à l’organisation devenait «un objectif possible» et qu’on avait assisté à une nette accélération du processus depuis six mois. Moscou a donc mis l’énergie nécessaire dans la négociation, relève-t-on à Genève. Echéance prévue: été 2011.

Il faut dire que le parcours aura été chaotique. Lancées par Boris Eltsine au début de la période de privatisation, les négociations se sont ensuite enlisées pour des questions de politique interne au Kremlin – une forte opposition de l’économie domestique russe – et externe à la Russie – l’opposition des Etats-Unis et de nombreux pays est-européens de l’ancienne zone d’influence soviétique.

De guerre lasse, Vladimir Poutine a donc annoncé, en juin 2009, qu’il suspendait les négociations de Genève. Le 17 juillet, la création d’une Union douanière avec le Kazakhstan et le Belarus était proclamée, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Fin janvier 2010, le dialogue a cependant été renoué avec l’OMC. Avec succès. Les négociateurs russes mettent les bouchées doubles. En juin, les dernières résistances américaines, notamment sur les exportations de viande de poulet en Russie, sont balayées. Et en octobre, l’Union européenne approuve formellement le principe d’une adhésion de la Russie. Six problèmes systémiques restaient à régler: le niveau des subventions à l’agriculture, les modalités d’importation de bois, les droits à l’exportation, les activités des entreprises commerciales publiques, les engagements sur les prix et les règles de transparence.

Mais, si la Russie a vaincu les résistances des ténors du commerce international, il lui reste encore à subjuguer la farouche opposition d’un dernier et minuscule joueur: la Géorgie. On le devine, le problème n’est pas commercial, puisque la Russie est historiquement le premier partenaire économique de la Géorgie et que celle-ci aurait tout intérêt à rétablir les échanges avec son grand voisin. Il est purement politique. De fait, la négociation bute sur l’emplacement des postes de douane, la Géorgie souhaitant les déplacer au nord du Caucase alors que la Russie veut les maintenir au sud, en Ossétie et en Abkhazie…

En droit, le veto géorgien n’est pas rédhibitoire. Suivant l’interprétation donnée aux différents Accords sur les procédures d’adhésion au GATT puis à l’OMC, une majorité des deux tiers des membres de l’organisation à l’occasion d’une conférence ministérielle suffit. Mais, de fait, l’OMC travaille sur le principe du consensus. Il faut donc obtenir l’aval de tous les membres de l’organisation, qui travaille par cercles concentriques, du plus petit, le Groupe de travail ad hoc, aux plus larges jusqu’à l’ensemble des membres.

Or, dans le cas de l’adhésion russe, la mécanique se complique parce que la Géorgie fait partie du premier cercle, le Groupe de travail. Son pouvoir de nuisance est donc optimal à ce stade. Légalement, l’obstacle géorgien pourrait être contourné, dans la mesure où rien dans les textes ne permet à un Etat membre du Groupe de travail de faire capoter une procédure d’adhésion. Seul un vote formel de tous les Etats membres serait en mesure de le faire.

Pour l’instant, personne n’a intérêt à forcer les procédures et à passer outre à la pratique du consensus. L’issue dépendra de la capacité des Européens et des Américains à faire entendre raison au régime de Tbilissi, qui a d’ailleurs reconnu à plusieurs reprises que les territoires de l’Abkhazie et de l’Ossétie étaient inclus dans l’espace douanier géorgien mais «pas de facto sous la juridiction du gouvernement central à cause de la situation politique et que les tarifs douaniers et autres taxes n’y étaient pas appliqués par les autorités locales».

Bref, le conflit s’est déplacé sur le terrain juridique, et les chances d’un nouvel enlisement sont grandes dans la mesure où l’issue repose sur l’entêtement du régime du président Saakachvili. Avec l’aval américain et européen à la candidature russe, ce dernier prend toutefois le risque d’un isolement croissant. L’intérêt des firmes occidentales à commercer avec la Russie dépasse de loin celui de soutenir financièrement et moralement un régime par ailleurs controversé.

Il existe bien un moyen élégant de sortir de cette impasse: que la Géorgie quitte volontairement le Groupe de travail et cède sa place à un autre. La Russie pourrait ainsi mener son dossier à terme et la Géorgie pourrait continuer à faire valoir son point de vue sur le terrain politique, sans interférences avec le commercial et sans risque de s’aliéner ses sponsors. Chacun sauverait ainsi la face.

On sait que la raison gouverne rarement les relations internationales. Mais qui sait? La Suisse, qui vient d’ouvrir des négociations pour un accord de libre-échange avec la Russie dans le cadre de l’AELE, voit en tout cas d’un très bon œil la dernière grande puissance économique de la planète, membre du G7 et du G20, accéder à l’OMC. Réponse en 2011.

Guy Mettan, président romand des Joint Chambers of Commerce Suisse – Russie – Ukraine – Kazakhstan – Belarus – Kirghizistan – Moldavie.

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