La démocratie référendaire est devenue un canal d’expression des peurs

Le résultat du scrutin sur les minarets exprime un décalage entre les électeurs et le gouvernement suisse, et fait transparaître le malaise d’une partie de la population face aux changements. Il met en émoi toute l’Europe. Mais doit-on pour autant remettre en cause le modèle de démocratie référendaire, comme n’ont pas manqué de le proposer maints observateurs frappés par le résultat de la votation du 29 novembre ? Une réponse simple est difficile. Car, quoi qu’on en dise, la démocratie directe helvétique est tout autant un instrument de protestation que d’intégration pour les minorités autochtones, qu’elles soient religieuses, linguistiques ou politiques.

La Suisse moderne se fonde sur un ensemble de mécanismes institutionnels qui favorise les logiques de négociation. Le fédéralisme, la proportionnelle, ainsi que la possibilité de lancer des initiatives populaire et des référendums font que les minorités disposent de moyens reconnus par la majorité pour s’exprimer. De même, la «menace» référendaire oblige le gouvernement et le Parlement à mener de larges consultations, en amont, avant de prendre une décision ou de promulguer une loi. Et donc à tenir compte de l’avis des opposants.

Durant la forte croissance économique des «trente glorieuses» (1945-1974), la Suisse a réussi à imposer une logique d’intégration et de stabilité, dont témoigne la composition du Conseil fédéral (gouvernement), formé depuis 1959 avec la participation de partis allant de la droite à la gauche. Cette configuration a permis d’entretenir une croyance selon laquelle la stabilité, l’intégration et le consensus démocratique étaient des piliers de l’identité et de l’exception suisse.

Les années 1990 marqueront un tournant : la chute du Mur, l’accélération de l’intégration européenne, les processus migratoires globaux, la remise en question du modèle du plein-emploi contribuent à infléchir les logiques d’intégration, sur le plan socio-économique, culturel et politique. Des phénomènes jusqu’alors inconnus surgissent dans le paysage politique suisse : ils concernent par exemple l’incertitude électorale et la surmédiatisation des campagnes électorales.

L’usage de la démocratie directe est au coeur de ces transformations. En 1992, c’est à la suite d’un référendum, soutenu par une coalition de forces d’opposition et «souverainistes», que la Suisse a refusé d’adhérer à l’espace économique européen. Depuis, ces mêmes forces, et notamment l’Union démocratique du centre (UDC), se mobilisent contre des tendances «internationales» et «d’ouverture». Elles mettent en tête de leur agenda politique la limitation des droits des immigrés et des personnes requérants l’asile et se retrouvent, aujourd’hui, derrière l’initiative des anti-minarets.

Comme en 1992, lors du vote sur l’Europe, le gouvernement et les principales forces politiques suisses ont sous-estimé la capacité de la démocratie référendaire à devenir un canal d’expression des peurs face à l’incertitude. Pour la votation sur les minarets la conjoncture politique est différente. Deux éléments de l’actualité récente ont joué : l’affaire Kadhafi et les attaques contre le secret bancaire. Mais encore une fois, il s’agit plus largement d’un scrutin sur le thème de la Suisse et de ses relations avec les pays étrangers. Un puissant décalage émerge entre l’orientation de la Suisse officielle et le comportement de la majorité des votants.

Oscar Mazzoleni, directeur de recherche et enseignant en sciences politiques, universités de Genève et de Lausanne.