La fiction de l’autorégulation bancaire

Au-delà de l’organisation de la fraude fiscale, les affaires récentes concernant HSBC, le Crédit suisse ou l’Union des banques suisses (et d’autres) montrent les limites de la capacité des acteurs financiers à s’autoréguler. Scandale après scandale, ces acteurs sont parvenus à échapper à des contrôles publics exigeants et à persuader les gouvernants qu’ils étaient les seuls à pouvoir exercer une discipline en leur sein.

Après la crise majeure de 2008, malgré beaucoup de propos d’estrade, les autorités politiques ne sont parvenues qu’à limiter à la marge les activités spéculatives des banques. Nous verrons ce qu’il en sera dans quelques années de la découverte actuelle de l’hypocrisie normative de ces acteurs financiers vis-à-vis des fonds d’origine douteuse.

Depuis vingt ans toutes les banques, dont les plus grandes, se sont engagées au respect croissant des normes internationales de la lutte contre le blanchiment, en particulier celles concernant l’identité de leurs clients et la légalité des sommes qu’ils déposent. Les excuses récentes de HSBC montrent les limites de ces promesses.

Mais plus profondément, ce qui apparaît au grand jour, c’est le double jeu que la plupart des grandes banques ont mis en place et sans cesse sophistiqué depuis vingt-cinq ans, en continuant à offrir à une partie sélectionnée de leur clientèle un ensemble de services d’anonymisation et de dissimulation permettant non seulement à des détenteurs d’« argent sale » (provenant de toutes sortes de trafic), mais aussi à une partie de l’élite mondiale et aux plus grandes entreprises, d’organiser leurs évasions fiscales et financières (frais de transfert). Il ne faut donc pas s’étonner, comme l’a montré l’économiste Gabriel Zucman, que les sommes dissimulées dans les places offshore ne cessent de progresser.

Impunité pénale

Les constats actuels ont une gravité particulière dans la mesure où les banques ont été dès l’origine associées aux actions internationales de lutte contre les circuits de blanchiment de la drogue (1989), puis de tous les fonds d’origine illicite (1996) et, enfin, de ceux liés au terrorisme (2005). À chaque étape, les États regroupés dans le Groupe d’action financière internationale (GAFI, créé à Paris en 1989) chargés de cette lutte ont étroitement négocié avec les organismes bancaires le choix des mesures. Ils ont même fait reposer sur eux l’essentiel de la détection et du signalement aux autorités publiques des flux et clients suspects.

Mieux encore, c’est cette coopération qui assure aux institutions financières leur impunité pénale. De leur côté, ces organismes ont mis en place, via les milieux professionnels de chaque pays, des « obligations de diligence » (enregistrement de l’identité des clients, vérification de l’arrière-plan économique des transactions inhabituelles, création de services de contrôle de conformité interne (compliance), etc.).

Bref, l’exercice de la « police de l’argent sale » n’a pas été imposé unilatéralement aux banques. Non seulement, elles en ont accepté le principe, mais surtout elles ont eu toute latitude pour définir les modalités pratiques d’application qui leur convenaient.

Le problème qui est aujourd’hui incontournable, c’est l’ineffectivité et l’inefficacité massive de ces dispositifs. Comme si, au vu de l’accroissement de la mortalité routière, on découvrait que la police de la circulation est assurée par les Automobiles Clubs. Bien sûr, le GAFI et quelques experts se sont régulièrement interrogés sur la portée de cette délégation massive faite à ces acteurs puissants et qui ont une compétence ancestrale de régulation corporatiste.

Aveuglement

Aujourd’hui, en Suisse ou en Grande Bretagne les autorités nationales sont mises en cause pour leur aveuglement. Mais il faut rappeler qu’elles ne disposent en fait d’aucun véritable pouvoir de contrôle, ne serait-ce que parce que les acteurs financiers ont toujours veillé méticuleusement à ce qu’il en soit ainsi.

Surtout, les autorités nationales s’en remettent à des organismes internationaux, tels l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le GAFI, qui disposent de compétences et de moyens spécifiques dans le domaine de la lutte contre les fraudes fiscales et l’« argent sale ».

Là encore, les problèmes sont multiples. Tout d’abord, le type de contrôle qu’ils sont susceptibles d’exercer heurte de plein fouet la souveraineté de chaque Etat. Elle est une ingérence dans les cadres juridiques, les organisations institutionnelles et les régulations financières nationaux.

Ensuite, faire accepter par les banques l’acceptabilité de ces vérifications n’a été possible qu’en recourant à un contrôle par les pairs, c’est-à-dire à des évaluations mutuelles où chacun, à tour de rôle, est examinateur puis examiné.

Bel exercice d’hypocrisie

Enfin, la procédure garantit à l’examiné une maîtrise des conclusions finales. L’examen-enquête est au bout compte très formel. Un questionnaire d’autoévaluation est rempli par le pays examiné, c’est lui qui recueille les informations sur les normes et les pratiques de ses établissements.

Sur la base d’une réponse écrite, une visite sur place est organisée, mais elle se limite à des rencontres avec les principales autorités de surveillance nationale et professionnelle. Enfin, un rapport de visite est élaboré, mais sa version finale donne lieu à des allers-retours avec les autorités du pays afin d’avoir un effet plus incitatif que de stigmatisation.

Au bout du compte, ce contrôle par les pairs se révèle un bel exercice d’hypocrisie collective qui permet au Delaware (Etats-Unis), aux îles Anglo-Normandes (Royaume-Uni), au Luxembourg et à la Suisse de continuer à être parmi les territoires les plus laxistes et les moins coopératifs avec leurs « pairs ».

Au vu de tout ce qui est révélé depuis ces dernières années, ce système d’agitation symbolique et totalement déclaratif est-il encore crédible ? Peut-on se satisfaire du simple constat de l’existence de procédures de papier dont personne n’évalue jamais les effets concrets ? Les banques n’ont-elles pas fait la preuve de leur inaptitude à l’autorégulation ?

Pierre Lascoumes, directeur de recherche CNRS-Centre d’étude européenne de Sciences Po, coauteur avec Carla Nagels de Sociologie des élites délinquantes. De la criminalité en col blanc à la corruption politique (Armand Colin, 2014).

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