La justice belge est devenue un grand cadavre à la renverse

Comme de nombreux démocrates s’inquiètent du possible délitement de la démocratie polonaise et de la mise à mal de l’indépendance de sa justice, il faut urgemment s’intéresser à la situation belge, où le mal est consommé : la justice est en ruine et son indépendance a été mise en pièces.

Contrairement à la France, qui n’a institué qu’une « autorité » judiciaire, le constituant belge de 1830 a souhaité tenir en respect le pouvoir exécutif et l’administration dont elle avait subi les abus sous le régime hollandais. Le pouvoir judiciaire belge se concevait comme un des trois pouvoirs, chargé de corriger la puissance des deux autres.

Pourtant, le 20 mars 2015, tous les acteurs du pouvoir judiciaire se sont réunis à Bruxelles pour lancer l’alerte sur les graves atteintes portées au fonctionnement de la justice et qui violent la Constitution : d’une part la fin de son indépendance, d’autre part l’austérité aveugle qui compromet la qualité et l’importance de son office.

La justice belge se voit attribuer par l’État le budget le plus faible de toute l’Europe (du Portugal à la Russie, selon le classement de la Commission pour l’efficacité de la justice de la CEPEJ). Le ministre Koen Geens l’a admis dans le plan qu’il a présenté au Parlement le 18 mars 2015.

Presque un an plus tard, le bilan s’est encore aggravé. En 2015, une nouvelle cure d’austérité de 20 % qui a été programmée sur quatre ans, conduit à de graves dysfonctionnements.

Depuis plus de deux ans, le gouvernement s’applique avec une détermination féroce à violer la loi qui définit les effectifs des magistrats mais aussi des greffiers, secrétaires et du personnel administratif.

Le ministre a imposé depuis son entrée en fonction, aux dirigeants des tribunaux et parquets, en dehors de tout contrôle démocratique, un scénario qui consiste à « négocier » les diminutions des effectifs et des budgets puis à attendre le bon plaisir de l’administration des finances censée valider cette démarche gestionnaire. Les promesses de nominations qui ont été faites pour récompenser les présidents et procureurs des compromissions qui leur étaient arrachées n’ont souvent même pas été tenues.

L’audace du gouvernement a été jusqu’à publier la vacance de certaines places avec la mention « dans la limite des crédits disponibles ».

Une loi du 1er décembre 2013 a instauré la mobilité des magistrats et permet au mépris de l’article 152 de la Constitution qui consacre leur inamovibilité, de les déplacer au gré des besoins des juridictions et des déficits qui les frappent.

Le lien avec le point précédent est évident : la loi qui définit les effectifs est violée, les magistrats sont donc désormais « déplaçables » même pour de mauvaises raisons (sanctions déguisées ou volonté de se débarrasser d’un juge à l’occasion d’un dossier délicat), en violation du prescrit constitutionnel de leur inamovibilité et du principe de leur indépendance.

Une loi du 18 février 2014 cyniquement nommée de « gestion autonome » a purement et simplement fonctionnarisé le pouvoir constitué que doit être la justice belge : des enveloppes unanimement considérées comme insuffisantes devraient être consenties à des structures de gestion, des « collèges », moyennant le respect d’objectifs quantitatifs fixés par le ministre et l’évaluation des résultats de ces structures par l’administration en fonction d’indicateurs définis également par le ministre.

La régression démocratique est totale : la justice belge – que le ministre nomme actuellement les « services judiciaires » – est désormais placée sous la tutelle sévère et arbitraire des administrations de la justice et des finances.

Dans certaines juridictions, comme à Bruxelles, la situation est devenue ingérable au sein des greffes et du personnel administratif. Des juges d’instruction ont dû assumer des chauffeurs comme greffiers pour les seconder. À Namur, le personnel d’entretien classe les courriers dans les dossiers. Deux libérations sont intervenues ces derniers mois de personnes soupçonnées d’assassinat du fait de problèmes de procédure liés à cette austérité absurde.

La vétusté de certains bâtiments laisse pantois. Les conditions dans lesquelles travaillent certains membres du personnel contrarient jusqu’à la décence. Et les conditions d’accueil du justiciable relèvent souvent de l’insulte.

Le budget pour l’informatique a fait l’objet d’une diminution de 22 % en 2015. La situation se révèle ubuesque lorsque l’on apprend que les systèmes utilisés par les différents acteurs de la chaîne pénale ne sont pas compatibles. Le personnel manque pour réaliser la numérisation des dossiers, certaines audiences sont reportées car les avocats n’ont pas reçu les copies des dossiers qu’ils demandaient.

Les procédures civile et pénale ont été modifiées sur la base d’impératifs exclusivement budgétaires. Aucun projet en termes de justice et de service au citoyen n’est plus développé.

En 2015, les chambres collégiales ont été supprimées, de même que la Cour d’assise. À nouveau en violation du prescrit constitutionnel. Déjà en 2007, une loi a créé un Institut de formation judiciaire alors que le Constituant en avait confié la compétence au Conseil supérieur de la justice, institution autonome et indépendante des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Deux ans après la création du tribunal de la famille et de la reconnaissance par tous de l’importance du rôle du parquet dans le contentieux familial, la présence obligatoire du ministère public aux audiences tenues en cette matière est supprimée compte tenu « du manque d’effectifs ». Le même problème est observé pour le contentieux social.

La figure du juge d’instruction est également menacée par les projets du ministre sans qu’une indépendance accrue soit envisagée pour le parquet. D’une part, la justice belge n’est plus un pouvoir indépendant et est véritablement empêchée de jouer le rôle qui est le sien. D’autre part, le pouvoir politique cherche cyniquement à anéantir sa qualité, son importance mais surtout sa puissance démocratique.

Le 1er juin 2015, la Cour de cassation et les plus hauts magistrats du pays ont adressé au Conseil de l’Europe un message d’alerte sur cette régression sans précédent. Les magistrats belges ont décidé de faire valoir le devoir d’indignation que leur impose en telle hypothèse leur code de déontologie. Ils ne se tairont plus.

Manuela Cadelli, juge et présidente de l’Association syndicale des magistrats en Belgique.

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