La démission bruyante de Carla del Ponte de la Commission d’enquête sur la Syrie annoncée début août en témoigne, la justice pénale internationale est aujourd’hui en danger. Elle est l’objet de très sérieuses critiques, à la hauteur des espoirs qu’elle avait fait naître : des blocages politiques comme celui dénoncé par Carla del Ponte, des procès trop longs, trop coûteux, trop loin des populations.
Les victimes ne sont pas satisfaites, les Etats se plaignent avec raison du coût et du manque d’efficacité de cette justice. Quant aux accusés, beaucoup attendent pendant des années leur jugement, en violation des textes internationaux. La liste des reproches est longue. Nous les connaissons bien.
Et pourtant. Qui aurait dit, il y a vingt-cinq ans, que plusieurs présidents en exercice ou déchus seraient un jour traduits devant une juridiction pénale internationale ? Les présidents Milosevic (Serbie), Khieu Samphan (Cambodge), Gbagbo (Côte d’Ivoire), Taylor (Liberia), Hissène Habré (Tchad), le vice-président Bemba (RDC), et maints hauts responsables civils et militaires.
Tout un corpus de droit et de jurisprudence
Les débuts furent difficiles. Tout était à construire. Cependant les premiers actes d’accusation internationaux depuis les procès de Nuremberg, après la seconde guerre mondiale, arrivèrent devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, puis les premiers jugements. Il y eut des condamnations, mais aussi des acquittements. Puis fut créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda, suivi du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, des Chambres extraordinaires auprès des tribunaux cambodgiens, de la Cour pénale internationale, du Tribunal spécial pour le Liban, des Chambres africaines extraordinaires (chargées de juger Hissène Habré). Aujourd’hui, les Chambres spéciales pour le Kosovo, demain, la Cour spéciale centrafricaine.
Ainsi, en un quart de siècle, c’est tout un corpus de droit et de jurisprudence qui s’est mis en place pour juger devant des juridictions pénales internationales les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, mais aussi pour donner accès à ces juridictions aux victimes de ces crimes. Et ce sont des centaines de juristes, juges, procureurs, avocats, assistants légaux, universitaires, qui se sont spécialisés depuis vingt-cinq ans dans ces matières complexes, hélas avec une très forte dominance des concepts anglo-saxons.
Cependant après avoir suscité tant d’espoirs, après avoir connu d’incontestables succès, cette justice aujourd’hui déçoit, parfois cruellement.
La responsabilité en incombe, en grande partie, à la procédure mise en œuvre. Depuis le début en effet, pour des raisons essentiellement géopolitiques, celle utilisée devant ces juridictions est accusatoire, sur le modèle américain. Ce sont les parties (et non les juges, seulement arbitres) qui mènent le procès dans une joute dont les arguties procédurales prennent le dessus sur la recherche de la vérité, laquelle passe bien souvent au second plan. Les juges n’ont pas de dossier préalable. Ils découvrent – lentement – les arguments des parties, accusation et défense, lors d’interminables débats ponctués des fameuses « Objection votre Honneur »…
Inventer le droit pénal du XXIIe siècle
Si ce système a certainement des vertus théoriques pour les accusés, il a clairement échoué à être transposé dans le droit pénal international : chronophage, budgétivore, inefficace, incompréhensible pour nombre de populations, en Afrique, au Liban comme au Moyen-Orient, au Cambodge comme en Asie et dans bien d’autres pays, en Amérique latine ou en Europe, qui connaissent le modèle dit romano-germanique avec une instruction préalable à charge et à décharge, appelé modèle inquisitoire.
C’est ainsi que feu le président Antonio Cassese, à la tête pendant plusieurs années du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, disait lors des débuts du Tribunal spécial pour le Liban qu’il présida également : « Les spécificités et la vocation même de la justice pénale internationale appellent une approche plus inquisitoire (ou moins accusatoire) ; en effet la poursuite judiciaire et la sanction de crimes internationaux ne mettent pas simplement en jeu deux parties adverses ; elles relèvent de l’intérêt général pour la justice et engagent la communauté internationale tout entière. (…) La nécessité de procédures pénales internationales moins longues, moins lourdes et moins coûteuses se fait indéniablement de plus en plus pressante. »
C’est là le défi que nous devons relever si nous voulons sauver la justice pénale internationale : changer radicalement de procédure. Non pas en remplaçant un système national accusatoire qui a échoué par un autre système national inquisitoire, qui échouerait tout autant à vouloir se poser en modèle unique de droit international. Mais simplement en considérant la diversité culturelle comme une richesse et non un handicap, et en prenant dans ces deux systèmes ce qu’ils ont chacun de meilleur, pour inventer dès aujourd’hui le droit pénal international du XXIIe siècle.
Une instruction collégiale et contradictoire
Et en mettant ainsi en place un procès dans lequel des juges ayant une grande expérience professionnelle en matière pénale dirigeront les débats orientés vers la recherche de la vérité, débats d’autant plus courts, efficaces et donc compréhensibles pour le grand public, qu’ils auront été au préalable circonscrits lors d’une instruction collégiale et réellement contradictoire. Pendant cette instruction, dirigée par des professionnels du droit criminel provenant des deux cultures juridiques, les parties pourront mener elles-mêmes certaines enquêtes et contre-interroger les témoins, et les victimes seront enfin reconnues comme de véritables parties civiles.
C’est à ce travail que s’attellent aujourd’hui des juristes de ces deux grandes cultures, praticiens de ces juridictions et qui en connaissent de l’intérieur les travers comme l’importance. Réunis dans les groupes dits « de La Haye » et « de l’Hôtel des Indes », ils ont ainsi présenté leurs travaux en novembre 2016 au Palais de la paix à La Haye à l’invitation des ambassades de France et d’Espagne et les poursuivront fin septembre prochain à Madrid, à la Cour suprême.
Faut-il sauver la justice pénale internationale ? Clairement oui, mais cela passe nécessairement par la création et la mise en œuvre d’un droit pénal véritablement international, qui s’enrichisse de la diversité des cultures juridiques et les tresse ensemble au bénéfice d’une justice efficace, équitable et juste, qui seule peut ambitionner de participer à restaurer une paix durable après des catastrophes, humaines aujourd’hui, environnementales et de santé publique demain.
François Roux est l’auteur de « Justice internationale, la parole est à la défense » (Indigène éditions, 2016). Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas le Tribunal spécial pour le Liban.