La question des migrations est un enjeu européen

Les flux migratoires vers l’Europe, causés par la guerre, la tyrannie et la pauvreté, ont pris ces dernières années une ampleur sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. L’une des causes en est l’évolution démographique de l’Afrique, dont la population est en passe de croître d’un milliard d’habitants sans développement économique corrélatif. La révolution des communications fluidifie en outre le mode opératoire des migrations et facilite les trajets.

Dans ce nouveau contexte démographique et technique, la migration clandestine offre, pour des dizaines de milliers de jeunes africains et asiatiques, un ratio bénéfices/risques favorable. Cette évolution, très déstabilisatrice pour tous les acteurs étatiques, doit être maîtrisée par une action européenne.

Mettre fin aux départs de Libye

Sur le court terme, l’urgence est de mettre fin aux départs de la Libye vers l’Italie (depuis 2014, entre 100 000 et 200 000 personnes arrivent chaque année en Europe par cette voie). Prenant exemple sur l’épisode de 2003-2006 aux îles Canaries, il importe de créer, par accord avec les autorités reconnues de la Libye – et avec la non-opposition des autres –, un mécanisme européen d’appui aux gardes-côtes libyens qui, par une assistance technique et financière, et, au moins dans un premier temps, des équipes mixtes, permette de bloquer efficacement les départs.

Pour ne pas laisser les migrants en déshérence, seraient créées en Libye des zones d’accueil sécurisées par des forces militaires européennes et placées sous la supervision du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), où les migrants pourraient déposer une demande d’asile et, en cas d’échec, se verraient offrir la possibilité d’un retour dans leur pays d’origine.

Mais des dispositifs plus larges sont nécessaires pour canaliser cette pression migratoire sans précédent récent. Sur la base d’une cartographie des routes migratoires actualisée en continu, il importe d’œuvrer avec les pays de transit pour équiper leurs gardes-frontières, enrayer les trajets des passeurs, organiser les retours, développer sur les axes de passage des activités plus lucratives que celles liées au trafic.

La délivrance dans ces pays de visas pour l’asile, permettant aux migrants de venir en Europe trouver une protection, devrait également faire l’objet d’un cadre européen d’ensemble.

Gestion partagée des flux

Avec les pays d’origine, il s’agit de créer une gestion partagée des flux migratoires, en ouvrant d’abord des discussions sur le contrôle des naissances en Afrique, sujet délicat mais qui doit être abordé. La gestion partagée implique de s’entendre pour que ces pays luttent avec nous contre les départs illégaux et acceptent le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière, en contrepartie de quoi nous accepterions de délivrer un nombre significatif de visas de circulation, permettant aux professionnels de ces pays d’aller et venir sans encombre en Europe, et de titres de séjour étudiants et professionnels.

Cela amènerait à définir des quotas minimaux de visas et de titres pour les principaux pays d’origine – la France, avec actuellement 20 000 titres professionnels par an, peut augmenter ce chiffre pour des profils bénéfiques à l’économie sans bouleverser le marché du travail, compte tenu des évolutions à venir de notre solde naturel.

Ce schéma gagnerait politiquement à faire l’objet d’un partenariat Union européenne (UE)-Afrique et à être décliné par chaque Etat membre sur une base volontaire, le droit au séjour continuant à relever du niveau national. Faute de tels « deals », l’Europe sera seule face au problème et ses murs ne suffiront pas.

Une rénovation profonde des méthodes de gestion de la migration sur notre territoire s’impose aussi. La première exigence est l’obligation de mise à l’abri de toute personne sans hébergement. Le problème exige une action globale – car privilégier les seuls sans-abri étrangers serait choquant et politiquement dangereux – pour mettre fin à la situation de sous-financement systématique du parc d’hébergement d’urgence.

Externalisation de l’accueil

Il est aussi temps de tirer les conséquences des lacunes du dispositif d’accueil et de délivrance des titres de séjour, et de procéder comme on l’a fait en matière de visas, à la satisfaction des usagers, en externalisant la fonction d’accueil et de dépôt des dossiers. Le premier accueil serait opéré par des prestataires privés, associatifs ou non, pour un montant modique à la charge des demandeurs. Cette externalisation pousserait à la simplification de la typologie des titres et du contenu des dossiers.

Dans la logique de gestion partagée avec les pays d’origine, un nombre significatif de titres devrait être délivré directement dans ces pays. L’accueil des demandeurs d’asile serait, quant à lui, confié à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui deviendrait une agence intégrée de l’asile, comme cela existe ailleurs.

S’agissant des éloignements, des modifications peuvent être apportées pour accroître le taux d’exécution des décisions d’éloignement, qui plafonne structurellement à 25 %. Dans le cas des familles avec mineurs, le placement en rétention est inapproprié et il convient de développer les lieux ouverts d’assignation à résidence, où les familles sont accompagnées en vue d’accepter la nécessité de leur retour et de développer un nouveau projet dans leur pays d’origine.

Après le Brexit

Enfin il y a la situation à Calais. Elle résulte d’un accord de 2003, dit du Touquet, qui a scellé l’installation pérenne de la frontière britannique au port de Calais – avec les conséquences qui en résultent pour la population locale et l’administration française – en échange de l’accueil ponctuel, par le Royaume-Uni, de plusieurs centaines de migrants en provenance de l’ex-camp de Sangatte.

Le Brexit, tel qu’il se profile, peut se traduire par la création aux portes de l’UE d’une zone de moins-disant social et réglementaire propice au travail clandestin et renforçant l’attractivité du Royaume-Uni pour les migrants du Commonwealth.

Face à cette évolution, deux voies sont possibles : une voie médiane, conditionnant le maintien des contrôles britanniques à la prise en charge par ce pays de tous les coûts liés à cette situation, et à la définition de profils de migrants et de demandeurs d’asile qu’il s’engagerait à admettre depuis la France ; ou une voie drastique, qui conduirait à dénoncer ces accords, démanteler les installations britanniques et exclure tout accord de réadmission des migrants arrivés au Royaume-Uni par la voie maritime. La conséquence serait l’installation de zones de contrôle, d’admission et d’éloignement dans les ports de ce pays – au lieu de la France.

On le voit, la question des migrations ne peut plus être traitée aujourd’hui seulement sur le plan national. C’est un enjeu européen, euro-africain et euro-asiatique qui doit être examiné dans sa globalité, et qui sera plus efficacement traité par le droit et la coopération que par la fermeture et la contrainte. Serons-nous à la hauteur ?

Par Luc Derepas, ancien directeur général des étrangers en France au ministère de l’intérieur de 2012 à 2015.

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