La souveraineté numérique est une condition essentielle de notre liberté

La position dominante des géants américains du Web et de leurs concurrents chinois représente un véritable défi pour la France et l’Union européenne. La bataille pour la maîtrise des « technologies clés », illustrée par les tensions sino-américaines, est également décisive. Face à ces enjeux, la souveraineté numérique sera la condition essentielle de notre liberté et de la transformation réussie de notre économie.

Il ne s’agit pas de remettre en cause les liens d’interdépendance nés de la mondialisation, mais bien d’en infléchir les modalités. Les pouvoirs publics agissent en ce sens, guidés par une doctrine simple : maîtriser à la fois les technologies critiques et les règles applicables à l’environnement numérique pour préserver notre indépendance. Par exemple, la nouvelle génération de réseaux de téléphonie mobile (5G) permettra des usages nouveaux, à forte valeur économique, tels que le véhicule autonome ou l’usine connectée, mais engendrera également des risques nouveaux : la loi sur la sécurité des réseaux mobiles, promulguée le 1er août, va ainsi assurer que l’ensemble des équipementiers de téléphonie mobile pour la 5G réponde à nos préoccupations en matière de sécurité.

Maîtriser les technologies critiques, c’est assurer la robustesse de notre environnement numérique, en France et en Europe.

Sûres et performantes

De manière offensive, la France soutient la croissance des secteurs innovants, spécialement à travers ses stratégies pour l’intelligence artificielle et la blockchain. La mise en place récente d’un « projet important d’intérêt européen commun » dans le domaine de la microélectronique illustre aussi cette ambition. Ce projet crucial pour le développement industriel du futur mobilisera près de 2 milliards d’euros de soutien public et devrait générer 6 milliards d’euros supplémentaires d’investissements privés. Une coopération renforcée avec nos partenaires européens et des investissements publics et privés importants doivent nous permettre, à terme, de concevoir et produire nous-mêmes des technologies sûres et performantes.

Sur un plan défensif, les enjeux liés à notre autonomie stratégique en matière technologique et à la cybersécurité doivent être au cœur de nos réflexions. Les effets du Cloud Act américain de 2018, qui clarifie – et facilite – l’accès des autorités américaines aux données hébergées en dehors des Etats-Unis, sont particulièrement surveillés par les services de l’Etat. Des travaux sont en cours avec le secteur industriel afin d’ajuster les leviers technologiques et juridiques nécessaires à la protection de nos informations stratégiques, notamment en encourageant le développement d’offres de cloud de confiance.

Maîtriser les règles applicables à l’environnement numérique, c’est définir et mettre en œuvre, de manière autonome, la régulation dans tous les domaines de souveraineté. Pour garantir des règles équitables et efficaces, nous devons lutter contre les distorsions de concurrence provoquées par la concentration excessive des géants du Web qui s’accompagne d’effets pervers fragilisant l’écosystème numérique. Au-delà d’une nécessaire révision des règles de concurrence, nous proposons l’instauration d’une régulation spécifique et proactive des marchés numériques, poursuivant une finalité simple : une répartition plus juste de la valeur.

Algorithmes encadrés

L’idée de « régulation agile » (smart regulation), qui privilégie la responsabilisation des acteurs et la prévention des dérives plutôt que la répression a posteriori, doit nous permettre d’agir en amont. Ainsi, si l’on veut garantir un marché ouvert et protéger les consommateurs et les entreprises, il faut faciliter l’accès à certaines données d’acteurs privés et renforcer la transparence des algorithmes. Alors que l’e-commerce représente désormais près de 10 % du commerce de détail, il est indispensable que les algorithmes utilisés par les plates-formes de vente en ligne soient encadrés. Lorsqu’ils font des achats sur une place de marché en ligne, les consommateurs prêtent rarement attention aux produits proposés à partir de la quatrième position.

Or, les critères de classement des offres sont aujourd’hui fixés en toute liberté par la plate-forme, qui peut même privilégier ses propres produits ! Nous devons modifier la régulation, pour garantir que les produits de toutes les entreprises aient les mêmes chances d’être affichés en premier. Un chantier a été engagé avec les principales plates-formes d’e-commerce actives en France, pour avancer ensemble dans cette direction.

Les efforts engagés aux niveaux français et européen démontrent à la fois la prise de conscience des pouvoirs publics et leur détermination à traiter ces questions. Les travaux du groupe numérique du Pacte productif 2025 annoncé le 25 avril par le président de la République s’inscrivent dans cette démarche et offriront de nouvelles pistes d’actions concrètes pour l’automne 2019.

Thomas Courbe est directeur général des entreprises et commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique au ministère de l’économie et des finances.

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