L’actionnariat salarié, une chance pour l’Europe

La part des salariés dans la production de richesse nationale n’a cessé de décliner ces trente dernières années dans les pays de l’OCDE. C’est un problème pour le pouvoir d’achat, au moment où nous avons besoin de renforcer la demande pour soutenir la croissance. C’est aussi, et de manière plus fondamentale, un problème pour la cohésion d’ensemble de nos sociétés, dans un contexte de concentration toujours plus forte des richesses.

L’actionnariat salarié peut contribuer à lutter contre cette augmentation des déséquilibres de répartition des revenus. Il peut aussi nous aider à retrouver les fondements du modèle européen d’économie sociale de marché compétitive. Et mettre notre économie sur la voie d’une croissance plus soutenable, qui reparte des territoires. La pratique n’est pas nouvelle. En 1967 déjà, le général de Gaulle signait l’ordonnance sur la «participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises», qui permit à des millions de travailleurs français d’accumuler des actions de leur entreprise. Aux Etats-Unis, également, des millions d’employés ont acquis des parts de leur entreprise grâce au plan d’actionnariat salarié (Employee Stock Ownership Plan).

Depuis la mise en place de ces mécanismes, des décennies de recherche ont confirmé que les entreprises qui sont, partiellement ou intégralement, la propriété de leurs salariés sont moins sujettes aux délocalisations, dégagent plus de profits, créent plus d’emplois et contribuent davantage aux recettes fiscales dans les territoires où elles sont implantées. Enfin, leurs employés sont en général des actionnaires de long terme, ce qui constitue un élément de stabilité sur les marchés financiers.

Ces formules d’association des salariés au capital auront un rôle crucial à jouer en Europe dans les prochaines années, alors que bon nombre de dirigeants ou gérants de PME partiront à la retraite et devront assurer la bonne transmission de leurs entreprises. Le rachat de ces entreprises par leurs employés est une solution efficace pour leurs fondateurs, comme pour les employés, mais également pour la préservation de l’emploi et de l’innovation en Europe.

Et pourtant, en dépit de leurs effets positifs et de leur existence partout en Europe, les dispositifs d’actionnariat salarié n’ont été étendus à une part significative de la population active que dans une poignée d’Etats membres. A l’échelle de l’Union européenne, 68% des entreprises ne prévoient toujours pas de dispositifs de participation des salariés.

Il y a là une importante marge de progression, que nous devons traduire en pistes politiques au niveau européen.

Depuis quatre ans et demi, sous l’impulsion de José Manuel Barroso, la Commission européenne a eu la lourde tâche de tirer les leçons des crises successives. Nous avons pris les mesures nécessaires pour remettre la finance au service de l’économie réelle, stabiliser la zone euro et renforcer la compétitivité de l’économie européenne.

Sur la base de ce socle consolidé, il reviendra à la nouvelle Commission, présidée par Jean-Claude Juncker, de soutenir l’emploi, la croissance et la cohésion sociale à travers des mesures innovantes, dont l’encouragement à l’actionnariat salarié peut faire partie.

Naturellement, toute action européenne en la matière devra s’inscrire dans le cadre du principe de subsidiarité, en donnant la priorité à l’action nationale là où elle est plus efficace.

Pour autant, rien ne nous interdit d’agir également au niveau européen, en commençant par encourager les Etats membres qui ont une solide expérience de ces dispositifs à partager leurs bonnes pratiques. Je pense notamment à la France, mais aussi au Royaume-Uni, qui a récemment soutenu l’actionnariat salarié comme un élément important de la reprise économique.

Pour aller plus loin, la Commission vient de publier une étude approfondie pour évaluer un certain nombre d’idées visant à réduire les principaux obstacles et à encourager l’actionnariat salarié transfrontalier dans l’Union européenne, comme la création d’un centre d’information virtuel ou l’élaboration d’un régime européen optionnel d’actionnariat salarié. Toutes ces idées méritent d’être discutées. J’espère que la nouvelle Commission les examinera attentivement. A plus long terme, l’actionnariat salarié pourrait aussi faire partie de la réflexion sur un nécessaire rapprochement des fiscalités nationales, en particulier pour les Etats membres de la zone euro.

Au moment où la question de l’égalité est de plus en plus centrale dans le débat public, il est temps de lancer, au niveau européen, le débat sur l’actionnariat salarié, qui peut contribuer à mieux intégrer les économies de l’Union tout en améliorant les perspectives économiques de nos entreprises et de leurs employés sur le long terme.

Michel Barnier, Vice-président de la Commission européenne, en charge du marché intérieur et des services

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