L’affaire de l’“Aquarius” contribue à l’abaissement de notre niveau d’humanité

La question que soulève l’affaire de l’Aquarius est simple : les autorités italiennes et maltaises avaient-elles le droit de refuser le débarquement des 629 migrants secourus par ce navire ? A priori oui, puisque le droit de la mer reconnaît la compétence souveraine d’un Etat de fermer ses ports à la navigation étrangère. Seulement, ce droit souverain doit aussi être lu à la lumière des obligations en matière de sauvetage qui offre alors une perspective différente.

En effet, le droit international prévoit que les personnes en détresse en mer doivent pouvoir recevoir toute l’assistance possible de la part des navires se trouvant à proximité immédiate, des gouvernements côtiers, des autorités à terre et de tous les acteurs du secteur des transports maritimes, afin d’être secourues, débarquées rapidement en lieu sûr et traitées équitablement une fois à terre. Sous cet angle, l’Italie aurait alors dû laisser l’Aquarius accéder à ses ports.

Mais comme souvent, la situation relève d’une interprétation du droit. Et le point déterminant de celle-ci est de savoir si les personnes secourues par l’Aquarius étaient encore dans une situation de détresse une fois embarquées sur le navire.

Des personnes vulnérables au sens du droit

L’Aquarius est un navire de sauvetage et cette caractéristique autorise les autorités italiennes à considérer qu’à partir du moment où les migrants ont été secourus par ce bateau, ils ne sont dès lors plus en situation de détresse. Soit. Mais une analyse plus précise des faits invite à nuancer cette interprétation. Si plusieurs personnes secourues souffraient de diverses affections (déshydratation, brûlures, hypothermie), le navire comptait à son bord 7 femmes enceintes et 123 mineurs isolés. Autrement dit, des personnes vulnérables au sens du droit.

Ainsi, la question qui se posait aux autorités italiennes était celle de savoir si, du fait de leur vulnérabilité, ces femmes enceintes et ces enfants, même secourus par l’Aquarius, demeuraient dans un état de détresse. Une interprétation large de la notion de vulnérabilité invite, selon nous, à formuler une réponse positive. Et en conséquence, l’Italie aurait juridiquement dû permettre à ces personnes d’être débarquées rapidement dans un lieu sûr.

Mais l’interprétation du droit est peu de chose face à l’impératif politique. Et pour le nouveau ministre italien de l’intérieur, Matteo Salvini, la situation lui permettait de poser un marqueur politique fort vis-à-vis de ses électeurs. Tout d’abord, en mettant en application les promesses de campagne. Contre les ONG qui opèrent en Méditerranée, ensuite, qui font l’objet de critiques virulentes de la part des gouvernants italiens, les accusant notamment d’être un « service de taxi maritime ». A l’endroit des partenaires européens enfin, accusés de laisser l’Italie se débrouiller seule face à l’arrivée des migrants.

Silence poli des gouvernements européens

Mais cet impératif politique justifie-t-il pour autant que l’on abîme encore plus, voire que l’on sacrifie, la vie d’un enfant en allongeant son trajet de 1 500 km ? A ce stade, si la question juridique demeure, c’est aussi et avant tout une question d’humanité qui se pose.

On mesure le degré d’humanité d’une société à la manière dont elle (mal)traite les plus faibles dont font assurément partie aujourd’hui les demandeurs d’asile, les réfugiés et les migrants. Or, depuis 2015, les propos ouvertement hostiles à l’immigration se sont développés dans les discours politiques et les campagnes électorales. Ce sont désormais des propositions d’actions concrètes qui succèdent à la parole.

Récemment, plusieurs ministres européens ont proposé d’appliquer des mesures qui violent, voire nient, les droits fondamentaux de ces personnes, en procédant à leur détention arbitraire dans des pays tiers ou en les refoulant vers des pays où elles risquent la torture ou des traitements inhumains ou dégradants.

Le silence poli gardé par les gouvernements européens, y compris la France, face à ces paroles et propositions fragilise encore plus le statut du migrant dans nos sociétés et contribue à l’abaissement continu de notre niveau d’humanité.

Pour une discussion dépassionnée sur les questions migratoires

La question migratoire est, pour un gouvernement, un sujet hautement inflammable, et plus encore dans le contexte actuel de forte tension, de montée des forces anti-immigration et d’ouverture de la campagne européenne. Il y a, dès lors, peu de chance que les dirigeants européens prennent le contre-pied de la tendance actuelle et prônent une approche ouverte et positive des migrations. La logique du court terme continuera à l’emporter sur la nécessité de poser les bases d’une stratégie européenne d’immigration et d’asile de long terme.

Il reste alors à espérer une mobilisation de la société civile. La période qui va nous mener aux élections européennes de 2019 doit ouvrir la voie à une mobilisation sans précédent sur ces questions essentielles pour l’avenir du continent européen. Si cet espace politique doit être mis à profit pour, enfin, poser une discussion dépassionnée sur les questions migratoires, il doit également permettre à la société civile de rappeler dans les débats les valeurs qui fondent nos sociétés et le projet européen, afin que l’on traite de nouveau les migrants avec dignité et humanité.

Yves Pascouau est éditeur du site EuropeanMigrationLaw.eu

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