L’attaque intentionnelle d’un hôpital protégé est un crime de guerre

En 2015, dans la nuit du 2 au 3 octobre, l’hôpital de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz, en Afghanistan, était bombardé par les forces américaines. Quarante-deux malades et soignants ont péri dans cette attaque. Malgré le fait que les Etats-Unis aient endossé la responsabilité de ce qu’ils ont qualifié d’erreur, MSF exigeait une enquête internationale indépendante.

Celle-ci n’a pas eu lieu mais les Etats-Unis ont partiellement déclassifié leur rapport d’enquête interne. Celui-ci reconnaît non pas une, mais une véritable cascade d’erreurs humaines, techniques, procédurales… En évacuant l’hypothèse de l’intentionnalité, ce rapport révèle une réalité tout aussi effrayante. Il nous oblige à examiner les défaillances systémiques de l’interprétation et de l’application du droit humanitaire dans la conduite des hostilités, qui conduisent à la multiplication des attaques d’hôpitaux.

Kunduz n’a pas été un incident isolé, mais un catalyseur dans la réflexion sur la multiplication des attaques d’hôpitaux par des Etats et des coalitions militaires internationales ­engagées dans des guerres antiterroristes en Afghanistan, au Yémen et en Syrie notamment. Ces bombardements aériens ne sont pas le fait de groupes armés criminalisés mais celui d’Etats, y compris de membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.

Ces attaques apparaissent comme un marqueur ultime du déplacement du champ de bataille et de la violence armée sur les civils dans tous les conflits se revendiquant de la lutte contre les terroristes, doublé d’une insidieuse remise en question du principe de restriction de l’emploi de la force posé par le droit humanitaire.

Crime de guerre

Hormis certains cas, notamment en Syrie, ou l’intentionnalité ne fait aucun doute, l’analyse approfondie de chaque incident dessine les contours des zones d’ombre meurtrières. Après plus de 75 attaques d’hôpitaux au Yémen, en Afghanistan et en Syrie dans l’année écoulée, et un nombre encore plus grand de patients et de soignants tués, MSF a payé au prix fort sa connaissance directe des zones d’ombre de l’application du droit humanitaire.

Le droit international prévoit que l’attaque intentionnelle d’un hôpital protégé est un crime de guerre. Il n’est donc pas surprenant que cette disposition structure les discours étatiques qui se retranchent souvent derrière l’invocation de l’erreur par nature non intentionnelle ou la contestation du caractère humanitaire des activités.

Le droit humanitaire ne décrit pas précisément les « activités nuisibles à l’ennemi »qui peuvent justifier l’attaque d’un hôpital, mais le droit impose qu’un avertissement préalable soit donné afin de mettre un terme à ces activités ou de permettre l’évacuation. L’interdiction des armes à l’intérieur des hôpitaux est la mesure habituelle pour éviter l’implication dans les combats.

Dans les éléments d’enquête militaires auxquels MSF a eu accès, on apprend qu’un hôpital peut être attaqué sur la base de renseignements évoquant la présence de cible de valeur ou de « centre de commandement ». A l’heure des systèmes d’intelligence électroniques basés sur les interceptions téléphoniques et en l’absence de définition précise du concept de centre de commandement, cela signifie simplement que tous les hôpitaux peuvent être visés par des missiles « intelligents » qui sont incapables d’identifier un hôpital ou de s’arrêter à sa porte. Dans un seul cas, au Yémen, les autorités saoudiennes ont reconnu avoir commis une erreur en n’informant pas MSF à l’avance.

Obligation d’avertir

L’obligation d’avertir avant d’autoriser une frappe sur un hôpital ne semble pas compatible avec le secret qui entoure le monde du renseignement ni avec le caractère automatique et immédiat de ce type de frappe. L’étude des attaques récentes démontre un affaiblissement, voire une disparition, des obligations de précautions et de proportionnalité exigées par le droit humanitaire lors de l’attaque d’une cible militaire située à proximité d’une structure médicale.

Dans le pire des cas, et ce sont les conclusions de l’enquête américaine sur l’affaire de l’hôpital de Kunduz, ces obligations sont évacuées au profit d’une interprétation extensive et préventive de la légitime défense par les forces impliquées. La légitime défense est le seul argument qui permet de s’affranchir des règles concernant la conduite des hostilités.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est ému des agressions d’hôpitaux dans sa résolution 2 286 du 3 mai 2016. Il vient de demander aux Etats d’agir pour traduire ces discours en action, notamment par la révision des règles et pratiques d’engagements militaires. Il serait impératif et urgent que les Etats révisent aussi leurs lois antiterroristes pour exclure le secours médical de la définition du soutien matériel au terrorisme.

Tant que le soin restera criminalisé, le risque qu’il soit pris pour cible d’attaque restera maximal. Dans les contextes de guerre contre le terrorisme, qui se caractérisent par un champ de bataille global et permanent contre un ennemi peu distinct, il est vital de renforcer au lieu d’affaiblir la protection de la mission médicale. Il s’agit de l’ultime secours permettant aux individus de survivre aux situations de violence en attendant la paix qu’on nous promet.

Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de Médecins sans frontières.

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