Le club nucléaire doit rester fermé

Expert en stratégie, François Heisbourg est conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique (LE MONDE, 03/04/06):

Actuellement, moins de dix pays possèdent l’arme nucléaire : aux cinq puissances dont le statut nucléaire est reconnu par le traité de non-prolifération (TNP), et qui sont par ailleurs membres permanents du Conseil de sécurité, s’ajoutent Israël, l’Inde et le Pakistan. La Corée du Nord a très vraisemblablement franchi le seuil nucléaire, cependant que l’Iran paraît tenté par un processus de type nord-coréen.

La brièveté de ce tableau relève d’une sorte de miracle. En effet, une cinquantaine d’Etats disposent aujourd’hui de réacteurs de recherche ou de centrales de puissance qui leur permettraient de franchir le seuil nucléaire à plus ou moins brève échéance. Or force est de constater que le nombre d’Etats candidats à l’arme nucléaire a progressivement décru au fil des décennies.

Des pays aussi différents que le Canada, la Suisse, l’Allemagne, l’Italie, la Suède, le Brésil, Taïwan, la Corée du Sud, l’Argentine, l’Afrique du Sud, la Libye, l’Irak, ont été tentés par l’aventure nucléaire à des moments divers et dans des circonstances aussi variées que la participation du Canada au projet Manhattan, l’éphémère traité franco-germano-italien de novembre 1957, ou le programme illégal de l’Irak d’avant la guerre du Golfe. Certains pays, ayant déjà acquis l’arme (l’Afrique du Sud) ou en étant devenus les dépositaires par inadvertance après la chute de l’URSS (Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie), y ont même renoncé. Ainsi s’est trouvée démentie la prévision faite par le président Kennedy en mars 1962 : «Personnellement, je suis hanté par le sentiment que, dès 1970, il pourrait y avoir dix puissances nucléaires… et quinze ou vingt dès 1975.»

Trois facteurs principaux étroitement corrélés ont permis d’écarter jusqu’à présent la perspective d’un monde où rivaliseraient plusieurs dizaines de puissances nucléaires. Or ces facteurs sont aujourd’hui fragilisés, séparément et conjointement.

D’abord, au centre du dispositif figure naturellement le traité de non-prolifération ouvert à la signature en 1968, et auquel ont souscrit depuis lors tous les Etats, à l’exception d’Israël, de l’Inde, du Pakistan et de la Corée du Nord. Le TNP est sous-tendu par le système de contrôles et d’inspections de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AEIA). Grâce à l’extension quasi universelle du TNP, tout Etat peut partir du principe que ses rivaux ne vont pas inévitablement acquérir l’arme nucléaire. De fait, la plupart des Etats naguère engagés dans des recherches nucléaires militaires le faisaient à une époque et dans un environnement régional dont le TNP était encore absent.

L’autorité du TNP est cependant menacée au coeur par le cas iranien. Si la sortie de la Corée du Nord du TNP en 2003 pouvait être considérée comme une aberration, l’évolution des ambitions nucléaires de l’Iran aura valeur de précédent, incontestablement. L’Iran est une vieille et grande nation située au coeur d’une région stratégiquement aussi vitale que volatile : sa sortie du système international de non-prolifération aurait toutes les chances de briser la logique de confiance et d’abstention réciproques sur laquelle est bâti le TNP. Un Iran nucléaire déclencherait entre autres une course régionale à l’égalisation par l’atome de la part des principaux Etats arabes.

Ensuite, l’existence d’un consensus dans les conditions de la guerre froide entre les chefs de file américain et soviétique garantissait la sécurité de chacun des camps, quitte à rappeler à l’ordre ceux qui se seraient égarés par rapport au système de non-prolifération. La guerre du Golfe de 1991 et ses prolongements avaient certes imposé cette logique bilatérale à la communauté internationale puisque c’est au nom du Conseil de sécurité que fut démantelé par les inspecteurs internationaux le programme nucléaire irakien.

Mais le système de cogestion de la sécurité de pays non nucléaires a disparu avec l’ordre bipolaire, cependant que la guerre américaine d’Irak en 2003 a détruit le consensus au sein du Conseil de sécurité. S’y est ajouté le discrédit jeté sur le renseignement comme instrument de justification d’une intervention. Avec la crise iranienne, nous assistons de la part des Européens à une tentative de re-création d’un consensus international, mais dans des conditions obérées par le désastre irakien et les objectifs divergents entre une Amérique militant pour les changements démocratiques dans le monde et une Chine et une Russie refusant un tel activisme.

Enfin, il y avait l’accord entre les pays signataires du TNP pour marquer clairement la différence de traitement entre ceux qui sont dans le traité et les Etats se plaçant «en dehors». Certes, ce consensus était, et continue d’être empoisonné par les divergences entre les pays nucléaires (les cinq «officiels») et non nucléaires du TNP, ces derniers considérant que les puissances atomiques tardent à remplir leurs obligations en matière de désarmement nucléaire tout en étant insuffisamment généreuses en matière de transferts de technologies nucléaires civiles vers les pays signataires. Il n’en restait pas moins que les pays «hors TNP» étaient quant à eux clairement défavorisés. Depuis leur entrée dans le club nucléaire militaire, ceux-ci n’ont pas eu un accès aux technologies leur permettant de développer pleinement les applications nucléaires énergétiques. De ce fait, l’Inde, aux immenses besoins en énergie, a spécialement souffert de son sous-équipement en réacteurs électronucléaires. Lors de sa récente visite en Inde, le président George Bush a conclu un accord qui fait sortir l’Inde de son ghetto nucléaire. Certes, il y a à cette démarche des raisons géopolitiques respectables : l’Inde est une grande puissance qu’il convient de ménager, une démocratie exemplaire et un acteur incontournable de la mondialisation. Par ailleurs, si l’Inde a acquis la bombe, ses responsables se sont soigneusement abstenus de la partager avec d’autres – contrairement aux réseaux proliférants du docteur Abdul Qadeer Khan, père de la bombe atomique pakistanaise.

Malheureusement, l’accord indo-américain pose plus de problèmes qu’il n’en résout. Ainsi, l’Inde pourra poursuivre la production de matières nucléaires sans engagement d’arrêt à un horizon donné, alors que les cinq puissances nucléaires «officielles» ont interrompu la production de matières fissiles. New Delhi refuse tout accord international d’encadrement dans ce domaine. Cela augure mal la possibilité de limiter le moment venu les programmes nucléaires pakistanais et israélien. Surtout, l’Inde bénéficiera des mêmes accès aux technologies nucléaires civiles que les Etats signataires du TNP, effaçant la distinction cruciale entre ceux qui acceptent et ceux qui refusent les disciplines. Tant mieux pour les industriels de ce secteur, où la France est leader, mais tant pis pour la logique sur laquelle est bâti le TNP.

L’accord américano-indien confirme le peu de cas que fait l’administration Bush des quelques éléments d’ordre multilatéral encadrant le système international. Avec sa doctrine unilatérale de frappes préventives, l’exécutif américain avait déjà fourni aux Etats visés une justification commode à l’acquisition d’armes nucléaires. L’administration Bush fait dorénavant ce qu’il faut pour décourager ceux qui tentent de préserver le système international de non-prolifération. Il reste à espérer que le Congrès américain refusera de ratifier un accord qui renvoie aux règles diplomatiques et stratégiques du monde d’avant 1914 : le retour au chacun pour soi est d’autant plus chargé de menaces qu’il se déroule à l’ombre d’armes ayant une capacité de destruction illimitée. Et le risque qu’elles soient employées s’accroît avec le nombre d’États qui en disposent.