Le moment est venu de lancer un débat sur la réforme de l’Union européenne

L’élargissement est une raison fondamentale de réforme de l’Union européenne, c’est loin d’être la seule. Le moment est venu d’adapter le traité de Lisbonne (2007) à une nouvelle réalité démocratique, géopolitique, climatique et technologique. C’est tout l’enjeu du rapport que nous avons signé avec onze autres personnalités européennes, intitulé « Réforme de l’Union européenne : pourquoi des amendements ciblés des traités sont nécessaires ». Ce rapport s’inscrit en complément du rapport d’experts franco-allemands « Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’UE au XXIe siècle », rendu public mi-septembre. Ce dernier a eu le mérite de lancer le débat sur la réforme des institutions européennes.

Longtemps, nous avons fait partie de ceux qui pensaient qu’une réforme des traités n’était pas nécessaire. Les potentialités insuffisamment exploitées du traité de Lisbonne devaient, à notre sens, être mieux utilisées. La donne a profondément changé. Des transformations radicales sont en cours, si bien que le monde qui a donné naissance au traité de Lisbonne n’a plus rien à voir avec celui dans lequel nous vivons. Il est essentiel d’adapter rapidement l’Union européenne à cette nouvelle réalité, pour permettre à l’Europe de rester pertinente et efficace.

L’Union européenne doit ainsi faire face à de nouveaux impératifs. Un impératif démocratique, d’abord. L’expérience de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en 2022, comme la consultation WeEuropeans menée en amont des élections européennes de 2019, a mis en évidence une puissante volonté des citoyens européens de contribuer directement à l’avenir du projet européen. Les Européens, qui, pendant des siècles, ont été à l’avant-garde de l’innovation démocratique, doivent intégrer cette dimension participative au sein de leurs institutions tant locales, nationales qu’européennes, faute de quoi les dissonances démocratiques continueront de s’accentuer.

Capacité d’exécution

Le second impératif, c’est la nécessité de produire des biens communs essentiels qu’aucun Etat membre n’est aujourd’hui en mesure de produire individuellement. Les unes après les autres, les études nous enseignent que les citoyens de l’Union souhaitent une Europe qui ne se limite pas à produire des règles mais qui soit en mesure d’agir en matière de sécurité et de défense, de développement durable, de transformation numérique, de lutte contre les pandémies et, plus généralement, de santé et de solidarité… Autant de sujets qui dépassent désormais largement le cadre national et exigent une action européenne massive, ne se limitant pas à la régulation mais requérant une capacité d’exécution qui ne fait pas partie de l’ADN de l’Union européenne.

Cette capacité d’exécution n’est pas prévue par les traités, même si la Commission a pu, exceptionnellement, à l’occasion de la crise due au Covid-19 ou de la guerre en Ukraine, contribuer à produire des biens communs, comme la mise à disposition de vaccins pour un demi-milliard d’Européens. La mobilisation contre le Covid-19 ou le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine n’ont été rendus possibles que par la gravité exceptionnelle de la situation. Ils ont requis une ingénierie institutionnelle extrêmement complexe et laborieuse, et ont mis une pression forte sur les administrations européennes et nationales qui se sont trouvées en risque permanent de surchauffe.

Le troisième impératif est l’accélération technologique. La révolution technologique structure le siècle qui vient. Elle repose à la fois sur le poids croissant des plates-formes numériques dans nos économies et sur la montée en puissance de l’intelligence artificielle. Dans les deux cas, l’avantage est donné aux puissances disposant d’un vaste marché intérieur uniformisé, d’une armée et d’une industrie de défense puissantes, ainsi que d’une capacité d’investissement massive et continentale. La souveraineté démocratique et l’autonomie stratégique dépendent en grande partie de la capacité à disposer de ses propres infrastructures souveraines qui conditionnent la capacité à protéger les données des citoyens et des entreprises. Aujourd’hui, les Etats-Unis, la Chine et l’Inde se donnent les moyens de garantir leur souveraineté ; pas l’Union européenne, faute d’un vrai marché technologique et d’investissements suffisants dans des infrastructures critiques comme le cloud.

L’enjeu géopolitique

Le dernier impératif est géopolitique ; c’est lui qui justifie la nécessité d’un nouvel élargissement. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont d’ailleurs, pour la première fois, précisé l’enjeu dans leurs conclusions du sommet de Grenade, en octobre : « L’élargissement est un investissement géopolitique dans la paix, la sécurité et la prospérité. (…) Parallèlement, l’Union doit jeter les bases et les réformes internes nécessaires. »

Clairement, aujourd’hui, la question européenne n’est plus théorique ni idéologique : il ne s’agit plus de savoir si nous voulons plus ou moins d’Europe, ou quelle Europe nous voulons. L’enjeu est désormais concret et vital : il s’agit de créer les conditions pour permettre aux Européens de préserver leur identité, leur capacité d’action, et faire que leur souveraineté soit une réalité. Il s’agit également de donner une nouvelle vitalité à leur démocratie dans un monde qui n’est plus gouverné ni par l’Europe ni par l’Occident et qui privilégie plus le rapport de force que la coopération.

A la veille des élections européennes de juin 2024, et alors que les chefs d’Etat et de gouvernement préparent l’agenda stratégique définissant les priorités collectives des Européens pour les décennies à venir, le moment est venu de lancer un débat continental, certes alimenté par les rapports d’experts indépendants qui ont pris le temps de la réflexion, mais qui ne se limite pas à un débat d’experts. Car chaque citoyen européen est directement concerné par les décisions qui vont être prises dans les mois qui viennent et qui vont transformer en profondeur notre continent.

Guillaume Klossa, président du think tank EuropaNova, ancien conseiller spécial de la présidence de la Commission européenne ; Maria Joao Rodrigues, négociatrice du traité de Lisbonne, présidente de la Fondation européenne d’études progressistes ; Daniela Schwarzer, membre du directoire de la Fondation Bertelsmann, coautrice du rapport « Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’UE au XXIe siècle ».

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