Le racisme au sein de la police en France nécessite une surveillance internationale

Des policiers face à des tirs de mortiers d’artifice à Roubaux, le 30 juin 2023, trois jours après la mort du jeune homme de 17 ans, Nahel. — © Kenzo Tribouillard / AFP Photo
Des policiers face à des tirs de mortiers d’artifice à Roubaux, le 30 juin 2023, trois jours après la mort du jeune homme de 17 ans, Nahel. — © Kenzo Tribouillard / AFP Photo

Cela fait trois mois que la police a abattu Nahel M., un adolescent français de 17 ans d’origine nord-africaine. Le meurtre tragique de Nahel vient s’ajouter à au moins 15 contrôles routiers mortels effectués par la police en France en 2022.

La session actuelle du Conseil des droits de l’homme de l’ONU constitue un moment opportun pour soulever les préoccupations relatives au racisme systémique au sein des forces de l’ordre françaises, pointé par de nombreux organismes des droits humains de l’ONU.

Qu’est-ce qui a provoqué la récente hausse du nombre de tirs mortels de la police lors de contrôles routiers en France? Tout d’abord, la loi relative à la sécurité publique adoptée en 2017 a dangereusement élargi les conditions d’usage de ses armes par la police, allant bien au-delà des normes de nécessité et de proportionnalité qui régissaient auparavant le recours à la force par la police française.

Un profilage ethnique très documenté

Mais le meurtre de Nahel doit être compris dans le contexte plus large d’une pratique constante depuis des décennies, selon laquelle la police française cible de manière disproportionnée des personnes sur la base de leur race et de leur origine ethnique réelles ou supposées. Le profilage ethnique, ou contrôles au faciès, pratiqué par la police française a été largement documenté et condamné non seulement par des organisations nationales et internationales de la société civile, mais également par des organismes des droits humains internationaux et nationaux.

En 2021, Human Rights Watch et cinq organisations de défense des droits humains françaises et internationales ont lancé une action de groupe contre l’Etat français pour réclamer des réformes à même de mettre fin au profilage ethnique systémique de la part de la police. Mais le gouvernement français continue de nier l’existence du racisme systémique au sein de ses forces de police.

Dans son récent Plan national de lutte contre le racisme, le gouvernement français fait l’impasse sur la pratique du profilage racial et ethnique par la police, manquant une occasion clé de lutter contre les pratiques policières discriminatoires, notamment en exigeant que les policiers enregistrent les données relatives aux contrôles d’identité.

Des experts internationaux et l’Union européenne ont déclaré qu’exiger une telle documentation et collecter des données ventilées en fonction de la race et de l’origine ethnique permettrait aux autorités et aux défenseurs de mieux quantifier ces manifestations de racisme structurel et de lutter contre elles. Cependant, les autorités françaises continuent d’interdire une telle collecte de données, ce qui nuit à la transparence et à la recherche de solutions.

Le meurtre de Nahel aurait dû être un tournant pour la France, pour montrer que les choses ne peuvent pas continuer comme si de rien n’était et que la France fait partie d’un débat au niveau mondial sur la manière dont les pratiques policières reproduisent et exacerbent des schémas plus larges de discrimination sociétale.

Une occasion manquée

Au contraire, peu après le meurtre de Nahel, une grande partie du discours s’est détourné pour se concentrer négativement sur la façon dont certaines communautés réagissaient. Nahel a grandi en tant qu’enfant unique à Nanterre, dans la banlieue parisienne. Là, comme dans d’autres banlieues, les jeunes sont confrontés à des contrôles d’identité policiers excessifs fondés sur la race et l’origine ethnique, conjugués à des inégalités économiques et sociales structurelles.

Après le meurtre de Nahel, il ne s’est pas passé un jour sans que les autorités et des médias n’utilisent un langage stigmatisant et raciste pour décrire les expressions de colère et les dégâts matériels survenus lors de manifestations menées par certains membres de ces quartiers en réaction au meurtre de Nahel. Ce discours semble avoir ignoré la diversité géographique et raciale des manifestations.

Deux grands syndicats de police – Alliance Police nationale et UNSA Police – ont rapidement déclaré qu’ils étaient «en guerre» avec des «hordes sauvages» et des «nuisibles». La police a utilisé ces propos alarmistes racialisés pour justifier la répression des manifestations par la violence et le harcèlement.

Les décideurs politiques ont largement réduit les manifestants, qui exprimaient leur colère et appelaient au changement, à des «émeutiers» violents. Les manifestants sont descendus dans la rue non seulement pour Nahel, mais aussi pour tous ceux ayant subi des attaques disproportionnées, des violences et des traumatismes de la part de la police française.

Pas de mesures structurelles pour changer les choses

Ce type de discours détourne l’attention de l’incapacité des responsables français à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus policiers et garantir la sécurité des habitants des quartiers grâce à des solutions économiques structurelles et à des investissements qui leur permettent de prospérer.

Les autorités ont accordé beaucoup plus d’attention aux dégâts matériels et aux autres réactions des membres des communautés, à juste titre en colère, qu’à la question centrale de l’impact du racisme et de la discrimination sur la société française. La France était le deuxième plus grand pays colonisateur du monde, et a créé des colonies ancrées dans un système de hiérarchie raciale.

D’innombrables personnes multigénérationnelles dont les racines remontent à ces anciennes colonies vivent désormais en France et continuent de subir le racisme, la marginalisation économique et l’héritage persistant du colonialisme. Nier l’existence du racisme et du rôle joué par la race en France prive les communautés concernées de la possibilité de soulever les problèmes structurels qui affectent leur vie quotidienne et d’obtenir de l’Etat qu’il les résolve.

Au cours de l’année à venir, plusieurs mécanismes et organismes internationaux de défense des droits humains pourront s’attaquer de front à ce problème. Le Mécanisme international d’experts pour faire progresser la justice raciale et l’égalité dans l’application des lois (Emler), créé en 2021 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à la suite du meurtre de George Floyd par la police aux Etats-Unis, présentera un rapport lors de la session actuelle du Conseil des droits de l’homme, suivi d’un dialogue offrant l’occasion d’examiner de près l’échec de la France à mettre fin aux pratiques policières discriminatoires.

A Genève, l’Examen périodique universel

La France sera également tenue de répondre publiquement aux recommandations qu’elle a reçues dans le cadre de ce qu’on appelle «l’ Examen périodique universel», qui est un mécanisme d’examen par les pairs entre les Etats membres de l’ONU pour contrôler le respect de leurs obligations en vertu du droit international des droits humains. Lors de son examen en mai, la France a reçu plusieurs recommandations de la part d’autres pays pour lutter contre le racisme systémique au sein de ses forces de police et, lors des prochaines sessions, les Etats devraient s’appuyer sur ces recommandations et rappeler à la France que le respect des obligations en matière de droits humains n’est pas facultatif.

La France devrait écouter les instances internationales de défense des droits en reconnaissant la réalité de l’existence du racisme structurel, en tenir compte et agir pour le contrer de front, même si le sujet est difficile.

Almaz Teffera est une chercheuse spécialisée dans le racisme en Europe, et Olivia Ensign est une responsable du plaidoyer et chercheuse senior spécialisée dans le maintien de l’ordre et le système judiciaire pénal des Etats-Unis, toutes deux à Human Rights Watch.

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