Le 19 juin, Michel Barnier et moi-même nous sommes rencontrés pour la première session des négociations en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). J’ai commencé ces négociations en soulignant que notre première priorité était d’apporter des garanties aux ressortissants européens vivant au Royaume-Uni et aux citoyens britanniques installés dans l’UE.
Je suis heureux de constater que l’UE est également d’accord sur l’importance de cette question. C’est pourquoi, le 26 juin, le Royaume-Uni a publié un document d’orientation exposant en détail notre proposition.
Cette question revêt une importance particulière pour le Royaume-Uni et la France en raison des liens étroits existant entre nos deux pays. Nous sommes des amis et des alliés, mais aussi des voisins – avec des cultures, des histoires et des sociétés interconnectées. Douze millions de Britanniques visitent la France chaque année, 18 000 jeunes Français font leurs études au Royaume-Uni et 60 000 personnes empruntent chaque jour le tunnel sous la Manche. C’est cette réalité humaine qui rend notre relation unique.
Le président Macron et la première ministre Theresa May ont évoqué la priorité qu’ils accordent l’un et l’autre à cette relation, ainsi qu’au règlement du statut des plus de 400 000 citoyens français et britanniques qui vivent chez leurs voisins respectifs de l’autre côté de la Manche.
Ces personnes apportent une contribution énorme à nos deux pays et nous voulons faire en sorte qu’elles puissent continuer à le faire. Je reconnais que depuis le référendum, nos ressortissants respectifs, ainsi que leurs familles, ont connu beaucoup d’incertitude. C’est pourquoi, maintenant que les négociations ont commencé, je veux travailler de façon constructive afin de lever cette incertitude le plus rapidement possible.
« Délai de grâce »
C’est dans cet esprit que la première ministre Theresa May a expliqué que nous voulons garantir le statut des ressortissants européens actuellement établis au Royaume-Uni en leur permettant de solliciter, pour eux-mêmes et leur famille, un statut de résident permanent. Tant que ces expatriés souhaiteront continuer à vivre au Royaume-Uni, leurs droits de résidence ne seront soumis à aucune condition réglementant l’immigration.
Ce qui signifie que ces ressortissants européens pourront travailler et étudier librement au Royaume-Uni. Qu’ils auront accès au système de soins britannique. Et qu’ils pourront déposer une demande d’allocation, de pension ou de logement social dans les mêmes conditions que tout citoyen britannique. En d’autres termes, leur existence pourra se poursuivre sans aucun changement. Pourquoi faisons-nous cela ? Parce que nous estimons que c’est juste.
Nous voulons rendre le processus aussi simple que possible. Il y aura également un « délai de grâce » entre le moment où le Royaume-Uni quittera l’UE et celui où les expatriés obtiendront leur permis de résidence. Cela permettra d’éviter un vide juridique entre la fin des droits liés à l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE et l’obtention du statut de résident par les citoyens européens établis au Royaume-Uni. Cela signifie que les ressortissants européens pourront demeurer en toute légalité au Royaume-Uni pendant cette période transitoire, même si leur permis de résident ne leur a pas encore été délivré.
Front commun
Nous avons également l’intention de mettre sur pied un système permettant aux ressortissants européens éligibles de déposer leur demande de permis de résidence avant même que le Royaume-Uni ne quitte l’Union européenne – réduisant ainsi leur incertitude et rendant le Brexit aussi fluide et efficace que possible pour les résidents européens en Grande-Bretagne.
Je pense que c’est là une proposition équitable qui reconnaît à juste titre la contribution précieuse que les ressortissants européens apportent au Royaume-Uni. Parce que nos enfants vont à l’école ensemble. Parce que nos familles et amis traversent la Manche dans les deux sens pour passer leurs vacances et qu’ils travaillent ensemble dans nos hôpitaux, nos services publics et ailleurs.
Et lorsque nous sommes confrontés à l’adversité, nous faisons front commun, comme l’ont fait la France et le Royaume-Uni après les récents attentats terroristes. Nous espérons que le même accord nous sera proposé en retour au bénéfice des Britanniques vivant en France et ailleurs dans l’UE. Car eux aussi apportent une contribution importante, que ce soit en soutenant la croissance économique française par leur travail ou en tant que membres actifs de la société et de la culture française. C’est la raison pour laquelle nous cherchons à conclure un accord réciproque, qui privilégie réellement les personnes.
Esprit d’équité
Les différents entretiens que j’ai eus depuis un an avec les dirigeants européens m’ont permis de confirmer que garantir les droits des citoyens et leur assurer la tranquillité d’esprit étaient une priorité pour les deux parties. C’est pourquoi je ne doute pas que nous y parviendrons. Cette proposition, bien entendu, n’est qu’un premier pas dans un processus complexe de négociation. Mais j’espère qu’elle témoigne de l’esprit d’équité dans lequel nous entendons mener ces négociations ainsi que du partenariat que nous souhaitons avec l’UE.
Et pour l’avenir, qu’ils soient originaires de l’UE ou de l’extérieur de l’UE, nous continuerons à accueillir tous ceux qui souhaitent venir en Grande-Bretagne, y travailler et participer à notre vivre-ensemble. Notre pays est tolérant, ouvert et divers. Il continuera de l’être.
David Davis, ministre britannique chargé de la sortie de l'Union européenne. Traduit de l’anglais par Gilles Berton.