Le secret bancaire déjà en état de mort clinique

Les orateurs du cycle de conférences organisé en 2009 par Rencontres Suisses Nouvelle Société Helvétique – association citoyenne indépendante et apolitique œuvrant en faveur de la cohésion nationale – ont souligné l’extrême fragilité, voire la fin du secret bancaire. Ce constat repose sur le fait que, sur le plan juridique, cette institution est déjà fortement relativisée par les traités conclus par la Suisse et réglant l’échange d’informations en matière d’entraide internationale, de blanchiment ou de double imposition.

Le secret bancaire s’est érodé au fil des ans face à l’évolution des mentalités et des rapports de forces mondiaux. S’il avait pu profiter des antagonismes de la guerre froide, il a été durement affecté par le multilatéralisme économique et politique qui a suivi la chute du mur de Berlin. Autre cause de ce démembrement, l’accélération et la multilatérialisation des échanges financiers. Les acteurs financiers sautent aujourd’hui d’une juridiction à l’autre sans état d’âme et sans entrave. Cette accélération a entraîné une prolifération de centres financiers et à une concurrence effrénée, souvent faussée par le poids politique de la superpuissance les abritant. Le secret bancaire est devenu l’enjeu d’une lutte planétaire ayant pour but la domination de la finance mondiale.

La dérégulation financière a en outre entraîné des crises financières de plus en plus rapprochées dans le temps, obligeant les Etats à soutenir à bout de bras les grandes banques et à désigner les «paradis fiscaux» comme boucs émissaires politiques.

Face à ces lames de fonds irréversibles, la Suisse a été prise par surprise. Sans alliance politique avec l’étranger, elle n’a pas pu bénéficier de la protection d’une puissance tutélaire. Dans le même temps, elle a assisté, impuissante, à l’implication mortifère de ses grandes banques dans la spirale de la multilatéralisation des échanges financiers internationaux, préférant sacrifier le secret bancaire à une place au soleil sur les marchés mondiaux.

A l’avenir, quatre grandes options s’offrent à la Suisse:

1. La lutte pour le maintien de la conception classique du secret bancaire: cette option est déjà perdue. La distinction entre fraude et évasion fiscale est définitivement obsolète.

2. La retenue à la source par les banques des profits réalisés ici par des contribuables étrangers: on pense au projet «Rubik» de l’Association suisse des banquiers. Celui-ci a peu de chance d’aboutir, n’étant pas acceptés par les Etats étrangers, en particulier certains membres influents de l’UE.

3. L’échange de renseignements sur demande. Le secret bancaire est levé en cas de soupçons fondés d’infractions, même fiscales, commises hors de Suisse.

4. L’échange automatique d’informations: c’est le grand épouvantail, la fin définitive du secret bancaire.

Comment éviter ce dernier scénario? Les autorités doivent adopter une stratégie à long terme. Rien ne sert de protéger des institutions juridiques dépassées. Il faut, au contraire, monnayer certaines concessions contre l’octroi d’avantages mieux en phase avec le multilatéralisme économique actuel. Le respect de l’Etat de droit et la modernisation de la place financière devraient servir de fils rouges. Ainsi, la Suisse ne devrait accepter l’échange d’informations qu’avec de véritables Etats de droit, sur une base de réciprocité et à condition d’une régulation multilatérale juridique réelle, non purement politique.

Il faut que la Suisse sache se réinventer. Les recettes qui ont fait le succès de sa place financière sont largement obsolètes. Il faut renforcer sa compétitivité – par exemple en supprimant le droit de timbre – peut-être en organisant une véritable amnistie fiscale ou en concluant des accords visant à la libre circulation des services financiers.

La prospérité de la Suisse reste indissociable de la bonne santé de sa place financière. Mais celle-ci ne saurait vivre sur ses acquis. Elle doit sortir de l’impression de paradis fiscal replié sur lui-même pour apparaître comme un centre bancaire et financier dynamique, ultra-sophistiqué. Des votations sont certainement à venir sur les traités de double imposition conclus récemment par le Conseil fédéral. Dans le cadre de ces débats, Rencontres Suisses Nouvelle Société Helvétique sera à la pointe de l’ouverture, refusant la démagogie d’un refus populaire de ces conventions ou d’une inscription du secret bancaire dans la Constitution. Et recommandera de choisir l’offensive et le pragmatisme d’une négociation internationale fondée sur le respect de l’Etat de droit. Tout en faisant valoir tout le poids économique qu’a la Suisse sur la scène mondiale, pour l’instant encore.

Christophe Wilhelm, président groupe Vaud RS-NSH.