Le traité de libre-échange avec le Canada doit devenir climato-compatible

Nous venons de vivre un moment historique : moins d’un an après son adoption lors de la COP21, l’accord de Paris a été ratifié par 74 pays rejetant 58,82 % des émissions de gaz à effet de serre, dont le Canada et la France. Nous sommes à la veille d’une révolution climatique.

Il s’agit maintenant de négocier un virage serré : celui qui permettra de mettre en cohérence nos économies et nos investissements avec l’objectif de stabiliser le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C. C’est notre seule chance de protéger, au plus vite, les populations et les écosystèmes les plus vulnérables, en première ligne de la crise climatique.

Cette mise en cohérence prendra du temps, mais elle doit commencer maintenant. Le 27 octobre, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, sera à Bruxelles pour signer avec l’Union européenne (UE) un traité – le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) – visant à faciliter les échanges économiques entre son pays et l’Europe.

Mises en péril des engagements

En l’état, cet accord va à contresens de nos engagements internationaux de limiter le réchauffement climatique bien en deçà de 2 °C. Il fait une grande place aux énergies fossiles et limite la capacité des Etats à prendre les mesures nécessaires à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En s’appuyant sur les tribunaux d’arbitrage, le CETA permettra aux entreprises de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à ses intérêts privés.

L’accord de libre-échange qui lie le Canada aux Etats-Unis autorise déjà ce type de procédures. La société TransCanada s’est par exemple saisie de cette possibilité pour attaquer l’administration Obama à la suite de sa décision d’abandonner pour des raisons environnementales le projet d’oléoduc Keystone XL, qui devait transporter du pétrole de la province canadienne de l’Alberta vers le Texas.

Les tribunaux d’arbitrage prévus par le CETA favoriseront donc l’expansion et l’exportation des sables bitumineux produits en Alberta, bien plus polluants encore que le pétrole conventionnel. Le signer, c’est mettre en péril les engagements climatiques d’Ottawa et de l’UE.

Bien sûr, ce projet de traité ne date pas d’hier. Les négociations ont été lancées bien avant que tous les Etats de la planète sachent à quel point la crise climatique allait interroger nos modèles économiques, nos frontières, et la survie même de notre humanité. Mais depuis, la donne a radicalement changé, et une chose est sûre : on peut négocier entre Etats, mais on ne peut pas négocier avec le climat.

Déni démocratique criant

A partir de maintenant, il nous faut inventer de nouvelles formes de coopération. Nous sommes convaincus que le CETA peut se transformer en opportunité inédite : celle de construire, pour la première fois, une coopération entre deux zones économiques pour relever le défi climatique.

Le CETA peut et doit devenir le premier accord climato-compatible en misant notamment sur la coopération en matière d’énergies et de technologies propres et d’efficacité énergétique, qui sont les fondements de l’économie de demain.

Il faut commencer par examiner sa compatibilité avec l’accord de Paris et déterminer si des améliorations peuvent lui être apportées pour mieux la garantir. Pour l’instant, rien n’a été fait en ce sens et le déni démocratique est criant : malgré une opposition croissante dans différents parlements nationaux européens, malgré une opposition croissante de citoyens et de syndicats des deux côtés de l’Atlantique, l’Europe et le Canada prévoient toujours de signer le CETA.

Plus que jamais, nous avons besoin d’Ottawa et du leadership du premier ministre Trudeau. Ce dernier a franchi une première étape en ralliant la coalition internationale pour une tarification mondiale du carbone et en fixant un prix plancher pour le carbone à l’ensemble des provinces du Canada.

A contresens de la marche de l’histoire

Mais le chemin est encore long pour s’assurer que le Canada atteigne et dépasse ses objectifs de lutte contre le changement climatique. Il est d’autant plus long qu’il est semé d’embûches et de décisions politiques difficiles, mais nécessaires, à l’aune de cette crise climatique sans précédent.

Le développement du secteur des sables bitumineux et les accords de coopération économiques qui permettraient de facto leur exportation vers l’Europe et les Etats-Unis sont climaticides pour les Canadiens comme pour nous. Ils vont à contresens de la marche de l’histoire.

Nous faisons face à un risque historique, celui de remettre en cause les acquis de l’accord de Paris avant même son entrée en vigueur. M. Trudeau, avec l’UE, vous détenez un pouvoir tout aussi historique, celui de décider de faire du CETA le premier accord de coopération économique à soutenir la transition énergétique. Vous avez le pouvoir de fonder une coopération économique de « nouvelle génération » qui tienne réellement compte des nouvelles générations. Vous avez le pouvoir de changer le cours de l’Histoire !

Par Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme; David Suzuki, généticien et écologiste canadien; et Karel Mayrand auteur et écologiste québécois.

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