La réélection du réformateur Hassan Rohani à la présidence de l’Iran va donner un nouvel élan aux délégations occidentales qui se ruent vers Téhéran pour y faire des affaires. A l’exemple de la Suisse, qui a été l’un des premiers pays à y envoyer une délégation économique.
Pourtant, la plupart des investissements étrangers sont en pleine contradiction avec les Objectifs de développement durable de l’ONU, car ils vont dans le pétrole et le gaz… Certains font aussi remarquer qu’ils ne servent qu’à renforcer le régime et l’armée et ne profitent pas à la population locale. Lors d’une réunion au parlement à Berne, des représentants des minorités iraniennes ont demandé de ne pas investir du tout en Iran, ou au moins de respecter les droits humains, les standards du travail et l’environnement. Plus facile à dire qu’à faire, car les défis sont de taille. En voici quelques-uns.
- La protection de la sphère privée sur Internet est très précaire, ce qui peut avoir des implications sérieuses pour la sécurité des employés et des clients et la vente de produits informatiques.
- Le travail des enfants est répandu et estimé à près de 3 millions.
- La sécurité au travail est un défi majeur. Il n’y a pas de loi qui protège les employés qui refusent de travailler dans des conditions dangereuses et le taux de mortalité est huit fois supérieur à la moyenne mondiale.
- La loi Gozinesh interdit l’accès à certaines professions aux femmes, aux minorités religieuses ou ethniques et aux dissidents politiques. Trois millions de réfugiés afghans se trouvent en Iran, dont deux millions en situation illégale, et ils risquent d’être employés dans des conditions très précaires.
- Les minorités représentent 50% de la population et elles sont discriminées. Dans les régions kurdes, par exemple, le taux de chômage est plus élevé, le niveau de vie inférieur et l’accès à l’éducation limité. Les investissements étrangers se concentrent à Téhéran, alors qu’il faudrait créer des emplois dans les régions habitées par les minorités, en imposant des quotas de travailleurs locaux, par exemple.
- Le pays est classé 131e dans le classement de Transparency International 2016 sur la corruption (sur 176 pays).
- Les droits syndicaux ne sont pas respectés. Les syndicats indépendants sont interdits. Il n’y a pas de loi pour protéger les travailleurs d’abus, de discrimination ou de harcèlement. Les leaders syndicaux sont accusés de menacer la sécurité de l’Etat et condamnés à de longues peines de prison.
Dès lors, une responsabilité particulière doit être exigée des investisseurs par les gouvernements des Etats d’origine, en conformité avec les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans son Plan d’action national (PAN) sur la mise en œuvre de ces principes, adopté le 9 décembre 2016, le Conseil fédéral souligne qu’il attend des entreprises qu’elles assument leurs responsabilités en matière de droits de l’homme en Suisse et partout où elles sont actives. Mais le PAN laisse ouverte la question de savoir avec quelles mesures (facilitations, offres de soutien et/ou sanctions) le Conseil fédéral veut assurer que les entreprises concernées mettent vraiment en œuvre cette obligation, qui reste volontaire.
Berne doit prendre des mesures
Pour Alliance Sud, le Conseil fédéral devrait prendre des mesures pour s’assurer que les entreprises suisses respectent pleinement les droits humains et l’environnement, notamment le principe de diligence raisonnable qui comporte les étapes suivantes: identifier les risques de violations des droits humains; adopter les mesures préventives et correctives nécessaires; faire un rapport.
Le Conseil fédéral devrait sensibiliser les entreprises suisses aux risques aigus de violation des droits humains en Iran, par exemple dans le cadre de ses dialogues sur la liberté d’expression et la peine de mort. La question se pose aussi de savoir ce que la Suisse compte faire pour contribuer à améliorer la situation des droits humains dans ce pays, notamment les droits du travail et les droits susceptibles d’être le plus affectés par les investissements suisses.
Isolda Agazzi, Responsable de politique de développement chez Alliance Sud.