L’Europe doit inventer une nouvelle mondialisation

Les vifs débats suscités par les traités commerciaux entre l’Union européenne et le Canada (Accord économique et commercial global, ou CETA en anglais) d’une part, les Etats-Unis d’autre part (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, ou TTIP en anglais) montrent qu’il ne suffit plus aujourd’hui, pour convaincre, d’affirmer que le commerce est bon pour la croissance. Avant tout parce que les traités dits « de nouvelle génération », fondés sur une logique de dérégulation réglementaire, affectent des législations nationales et régionales en matière de services publics, de santé, d’environnement, de droit du travail, auxquelles les citoyens européens sont profondément attachés.

La Déclaration de Namur, signée par une centaine d’universitaires, vise à amener les institutions européennes à ouvrir un vaste débat sur ces questions fondamentales. L’élection de Donald Trump aux Etats-Unis et le succès croissant des mouvements populistes en Europe – s’appuyant sur les craintes suscitées par la mondialisation – rendent un tel débat plus impérieux que jamais.

Trois principes devraient désormais gouverner les négociations commerciales menées par l’Union. Une authentique publicité des débats, d’abord. Diffuser certains documents et organiser des forums en présence d’une sélection d’entreprises et d’ONG n’est pas à la hauteur des attentes contemporaines de transparence et de reddition des comptes. Dès lors que leurs compétences en matière d’environnement, de santé, de droit du travail sont visées par de tels accords, les Parlements des Etats membres doivent pouvoir en délibérer, en y associant aussi largement que possible la société civile, avant, pendant et après les négociations.

Les adversaires de tels débats prétendent qu’ils affaibliraient la capacité de négociation de l’Union, mais les accords internationaux de lutte contre le réchauffement climatique démontrent l’inverse. Objets de vastes délibérations ouvertes, ces accords ont été négociés dans un délai raisonnable – il ne s’est écoulé que six ans entre le fiasco de Copenhague et le succès de Paris en 2015, pas plus que pour le CETA –, et ratifiés en un temps record – les accords de Paris sont entrés en vigueur moins d’un an après leur finalisation.

Entendre les inquiétudes des citoyens

La logique des traités commerciaux doit par ailleurs être inversée. Plutôt que de considérer le commerce comme une finalité en soi, il faut réaffirmer les priorités politiques de l’Union européenne. Dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour le développement durable et la réduction de la pauvreté et des inégalités, l’Union européenne peut retrouver un leadership mondial, face aux Etats-Unis et à la Chine. Les futurs traités commerciaux devraient, dans cet esprit, rappeler que le commerce doit être au service de ces ambitions. Ils devraient le démontrer en excluant tout dumping fiscal, social et environnemental, et en se donnant des objectifs précis en matière de réduction des gaz à effet de serre et de taxation des profits des entreprises, par exemple.

Enfin, la logique de la résolution des différends entre entreprises et Etats doit être fondamentalement revue. L’Europe doit exiger que les mécanismes de résolution de tels conflits comportent des procédures d’épuisement des voies de recours internes et d’appel, et les conditions les plus exigeantes en ce qui concerne la nomination et la rémunération des juges, leur impartialité avant et après leur mandat, et l’accès de tous à de telles juridictions.

L’histoire du commerce international est marquée par de grands revirements, rappelant que les politiques ont pu comprendre les évolutions géopolitiques et entendre les inquiétudes légitimes exprimées par les citoyens. L’Union européenne, si elle ne veut pas aggraver la profonde crise de légitimité qu’elle traverse aujourd’hui, doit porter un tel renversement de perspectives et réaffirmer son ambition politique en faveur d’un développement durable profitant à tous, et en priorité aux plus vulnérables.

Paul Magnette, ministre-président de la Wallonie.


Parmi la centaine d’universitaires signataires de cette tribune : François Bourguignon (Paris), Ha-Joon Chang (Cambridge), Marise ­Cremona (Florence), Ulrike Guérot (Berlin), Philippe Maystadt (Bruxelles), Frédéric Mérand (Montréal), Kalypso Nicolaïdis ­(Oxford), Claus Offe (Berlin), Kate Pickett (York), Thomas Piketty (Paris), Dani Rodrik (Harvard), Vivien Schmidt (Boston)

Deja un comentario

Tu dirección de correo electrónico no será publicada. Los campos obligatorios están marcados con *