L’Europe doit pousser au compromis avec l’Iran

Les récents progrès des négociations entre les États-Unis et l’Iran suscitent une grande inquiétude dans certains pays. Benyamin Nétanyahou vient de s’en faire le porte-parole devant le Congrès américain, sans craindre de forcer le trait ni de se brouiller davantage encore avec le Président Obama. Les opposants à l’accord qui semble s’esquisser, notamment en Israël mais aussi parmi les monarchies du Golfe, redoutent des lacunes et des imprécisions qui laisseraient à l’Iran la possibilité d’accéder à l’arme atomique et de devenir la deuxième puissance nucléaire au Moyen-Orient (Israël étant jusqu’à présent la seule).

Il faut bien reconnaître que ce scénario serait profondément déstabilisateur, car il pourrait précipiter une course aux armements nucléaires dans la région. Mais tel n’est pas le but des négociations formellement conduites entre l’Iran et les six pays du groupe « P5 + 1 » (composé des membres permanents du Conseil de sécurité et de l’Allemagne). L’objectif des négociateurs, du côté occidental comme sans doute aussi du côté de la Russie et de la Chine, est de parvenir à un accord clair et contraignant fondé sur deux concessions majeures : Téhéran doit clarifier l’intention pacifique de son programme nucléaire en le plaçant sous un contrôle international strict et, en contrepartie, la communauté internationale doit s’engager à la levée progressive des sanctions décrétées par le Conseil de sécurité de l’ONU et de celles, beaucoup plus sévères, imposées unilatéralement par les Etats- Unis et l’Union européenne.

Enrichissement de l’uranium

Les opposants aux négociations en cours avec l’Iran soutiennent que c’est seulement par le démantèlement total de la capacité de l’Iran à enrichir de l’uranium, quel qu’en soit l’objectif, que la prolifération nucléaire peut être empêchée. Ce serait imposer à ce pays un statut exorbitant du droit commun de la non-prolifération, défini par le traité de non-prolifération nucléaire (TNP), qui constitue le fondement des efforts internationaux pour assurer la non- prolifération depuis 1968. Le TNP, signé par tous les membres de l’UE et les États-Unis, garantit le « droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ».

Refuser à l’Iran ce droit menacerait le TNP, qui est le traité de contrôle des armements le plus largement signé dans l’histoire, et mettrait donc en danger la sécurité mondiale. Il semble bien que l’objectif principal de ceux qui cherchent à saper les efforts pour aboutir à un accord n’est pas de s’assurer que l’Iran n’obtient pas la bombe, mais de maintenir ce pays dans une position de paria politique, de l’affaiblir et de contenir, puis de refouler son influence au Moyen-Orient, notamment en Syrie, au Liban et en Irak. Nous avons, nous Européens, un intérêt primordial à ce que l’Iran ne devienne pas une puissance nucléaire. Tout accord avec ce pays doit donc reposer sur une application stricte, sans échappatoire possible, du TNP par l’Iran.

Il doit être dicté par la vigilance et fondé sur le 1 principe « se méfier et vérifier », selon la formule de l’Administration Obama. Mais nous n’avons pas intérêt à imposer à l’Iran un statut dérogatoire permanent, sous réserve compte tenu des violations commises dans le passé de contrôles étendus et de suspension d’activités sensibles au cours d’une période transitoire. Il est en effet de notre intérêt que l’Iran contribue, à la mesure de son poids politique et de son influence, à la stabilisation de la région et à l’éradication du péril terroriste représenté par la montée de l’organisation de l’Etat islamique. Les exigences de Benyamin Nétanyahou et des monarchies du Golfe ne peuvent déboucher que sur la guerre et le bombardement des infrastructures nucléaires iraniennes.

Or, il est déjà trop tard pour interdire à l’Iran l’accès aux connaissances scientifiques et techniques qui permettent de construire la bombe. Une campagne de destruction des installations nucléaires iraniennes ne pourrait aboutir qu’à l’inverse du résultat recherché : dénonciation du TNP par l’Iran et lancement effectif par ce pays d’un programme nucléaire militaire dans des installations souterraines à l’abri des bombardements. Ce scénario serait une catastrophe géopolitique pour l’Europe et sans doute aussi pour ses inspirateurs. En ce domaine, les intérêts européens coïncident donc avec ceux des États-Unis, tels que les défend Barack Obama.

Compromis

Un compromis avec l’Iran est possible : acceptation, une fois la confiance établie sur la nature exclusivement pacifique du programme iranien, d’une capacité d’enrichissement contrôlée, encadrée et plafonnée à un niveau civil ; application du régime renforcé de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur tout le territoire de l’Iran ; surveillance stricte des flux d’uranium, quelle qu’en soit la forme et en contrepartie, levée progressive des sanctions et reprise de la coopération dans les applications nucléaires manifestement dépourvues de tout caractère militaire. Parallèlement, de nouvelles initiatives doivent être prises pour renforcer la légitimité du régime international de non-prolifération.

Les Européens ont en particulier un rôle essentiel à jouer pour relancer la réunion d’une conférence internationale sur la négociation d’une « zone exempte d’armes de destruction massive » au Moyen-Orient. Nous appelons nos gouvernements à prendre la mesure de cette occasion historique de s’assurer de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire par l’Iran, de réinsérer ce pays dans la communauté internationale et de renforcer les efforts mondiaux de non-prolifération. En inscrivant leur action dans la perspective d’une réussite des négociations en cours, ils joueraient la carte de l’avenir et de la sécurité mutuelle.

Paul Quilès, ancien ministre de la défense (France); Wolfgang Ischinger, ancien ministre des affaires étrangères (Allemagne); David Owen ancien ministre des affaires étrangères (Grande Bretagne)

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