L’Europe, premier paradis fiscal

Il paraît qu’une feuille A4 pleine de symboles mathématiques et de lettres grecques est restée affichée un moment dans un bureau Oxfam à Paris. Oxfam, c’est cette ONG qui lutte contre la pauvreté, et l’équation était tirée d’une présentation que nous étions venus faire chez eux un beau matin d’automne. L’ONG est très présente sur le terrain contre les paradis fiscaux, et nous avions repéré qu’ils avaient des données intéressantes pour nous. Celles-ci rapportaient l’activité de toutes les filiales étrangères des 20 plus grandes banques européennes. Grâce à ces données, on pouvait donc connaître le chiffre d’affaires réalisé par les filiales de la banque Barclays à Jersey, au Luxembourg ou aux Bahamas.

C’est au sortir de la crise financière qu’une directive européenne a imposé aux banques européennes de reporter l’activité de chacune de leur filiale étrangère (dans le jargon, il s’agit du reporting pays par pays). L’Europe est la seule au monde à imposer cette règle à ses banques. Pas mal ! Mais, si ces données sont publiques, elles sont souvent bien cachées. Il faut trouver dans quel rapport financier annuel la banque a reporté les informations, puis entrer à la main, sur un fichier de calcul, les différents chiffres de chaque filiale (nombre d’employés, chiffre d’affaires, bénéfices, etc.). Certaines banques n’ont qu’une filiale à l’étranger et d’autres, comme la Société générale, en ont 68. C’est long. Or, l’équipe paradis fiscaux d’Oxfam a collecté ces données dès qu’elles ont été publiques et a mené depuis un travail inédit (1).

En mars, ils révélaient que les 20 banques européennes déclarent 628 millions d’euros dans des paradis fiscaux où elles n’ont pourtant aucun employé. Barclays a déclaré à elle seule 557 millions d’euros de bénéfices au Luxembourg et a versé seulement un million d’euros d’impôt, c’est-à-dire… 0,2 %.

Je n’ai su que plus tard que l’équation que nous leur proposions d’estimer avait trôné dans un de leurs bureaux. Notre démarche leur plaisait car elle était complémentaire à la leur. Nous leur avons proposé une méthode pour isoler l’effet «paradis fiscal» : il s’agissait d’estimer le niveau d’activité que chaque filiale réaliserait si les paradis fiscaux n’existaient pas, puis chiffrer l’activité générée par les avantages particuliers qu’offrent ces pays.

C’était il y a un an. Oxfam a partagé ses données. La Commission européenne nous a donné des moyens pour réaliser le projet. Nous avons collecté les données pour 16 banques supplémentaires et avons estimé nos modèles sur l’activité de 36 banques de 220 pays (2). Nos premiers résultats indiquent, qu’en moyenne, les paradis fiscaux généreraient 2,5 fois moins d’activité bancaire s’ils étaient des pays «normaux». Pas mal. Mais ce n’est qu’une moyenne. D’après nos calculs, le Luxembourg attirerait dix fois moins d’activité bancaire s’il n’était pas un paradis, Monaco quatre fois moins. La faible fiscalité n’est pas le seul avantage recherché, les banques viennent aussi chercher une réglementation bancaire conciliante. Non seulement ces paradis fiscaux offrent des taux d’imposition très bas, mais les règles de sécurité financière y sont plus souples.

Cette possibilité de trou noir réglementaire pose naturellement un risque pour la stabilité financière internationale. Les paradis fiscaux les plus fréquentés par les banques européennes sont en Europe, avec, en haut du podium, le Luxembourg, Guernesey et l’île de Man. Pas étonnant… enfin, si, un peu quand même. Point de Panamá, de Caïmans, de Bahamas… vraiment ? Nous avons d’abord cru à un biais géographique puisque nous n’examinions que des banques européennes. Mais cela nous a paru curieux. Alors, notre super stagiaire, Pranav, qui ne recule devant rien, a cherché la trace de filiales sur le Net. Et il en a trouvé beaucoup. Non seulement chaque banque a au moins un établissement dans un des trois super-paradis, mais parfois c’est bien plus. Nous avons trouvé 50 filiales de la banque Barclays aux Caïmans sur le Net alors qu’elle n’en déclare aucune dans son rapport annuel. Ces données sont-elles donc toutes fausses ? Non. En majorité, elles reflètent la réalité. Mais nous soupçonnons une certaine liberté dans la façon d’interpréter la directive européenne. C’est pour cela qu’il faut des données et des geeks pour les traiter. «God save the geeks.»

Anne-Laure Delatte, chargée de recherches au CNRS, professeure invitée à Princeton


(1) «Banques en exil», Oxfam (mars 2017).
(2) «Banks in Tax Havens», Vincent Bouvatier, G. Capelle-Blancard, A.-L. Delatte, CEPII, 2017.

Cette chronique est assurée en alternance par Pierre-Yves Geoffard, Anne-Laure Delatte, Bruno Amable et Ioana Marinescu.

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