Libre circulation: des grands principes à leur mise en œuvre

Il est temps de réconcilier mobilité et ancrage au sein du projet européen en donnant une priorité aux politiques valorisant l’ancrage des personnes mobiles. © 123rf

Pour qui se penche sur les textes fondamentaux de l’Union européenne (UE), une évidence ressort: l’Europe est un projet de promotion de la mobilité. L’intégration européenne est ainsi pensée comme une conséquence de la multiplication des échanges et des rencontres entre les populations des différents pays. Et, plus fondamentalement encore, elle est aussi supposée assurer l’intégration économique et sociale des acteurs et des citoyens grâce à la libre circulation des personnes, biens, services et capitaux. En bref, la mobilité en Europe est conçue comme une solution.

Ce modèle d’intégration européenne basé sur une approche très libérale de la mobilité semble pourtant atteindre ses limites. Face à cette doctrine, les approches isolationnistes ont pénétré l’opinion publique: l’heure est au retour des frontières. Et c’est un pays à forte tradition libérale comme le Royaume-Uni qui a déclenché l’alarme. La mobilité est devenue un problème.

Modèle du «flat world» américain

Le modèle d’intégration européenne à travers la promotion de la mobilité a été largement inspiré par le «flat world» américain: un grand espace de mobilité sans ancrage apparent. L’espace américain, son territoire, ses villes sont caractérisés par cet ancrage limité. Ce modèle est-il applicable à l’Europe? La mobilité entre pays européens implique une capacité de déracinement et de ré-enracinement ailleurs beaucoup plus forte qu’entre les Etats constitutifs des Etats-Unis. Elle suppose en effet de changer de système de santé, de système éducatif, de marché de l’emploi, de langue, voire de mode de vie.

Les Etats-Unis comme source d’inspiration pour la politique de mobilité européenne doivent sans doute être abandonnés. Mais une telle entreprise ne fait-elle pas fatalement tomber dans une autre idéologie, tout aussi totalisante que celle de la promotion des flux? Non, car la critique de la libre circulation appliquée aux différents types de mobilités n’est pas nécessairement réactionnaire et antilibérale. Il ne s’agit pas de critiquer le principe en lui-même, mais d’imaginer des modalités justes de sa mise en œuvre.

Instaurer un débat large et démocratique

Les tensions à l’intérieur de l’Europe en matière de mobilité ne pourront se résoudre que si la mobilité est considérée dans ses différentes modalités. Il est temps de réconcilier mobilité et ancrage au sein du projet européen en donnant une priorité aux politiques valorisant l’ancrage des personnes mobiles. Pour mener à bien un tel projet, les pistes ne manquent pas mais, pour les identifier, un débat politique large et démocratique est nécessaire.

Nous avons récemment publié un ouvrage sur les controverses politiques qui entourent la mobilité en Europe, un ouvrage qui prend la Suisse comme cas d’étude. La Suisse est en effet le seul pays européen disposant d’instruments de démocratie directe, soit principalement les droits de référendum et d’initiative populaire, et ces instruments sont très régulièrement utilisés sur des questions de mobilité. L’étude fine des controverses et débats politiques qui entourent les questions de mobilité en Suisse constitue un terrain unique qui nous est apparu comme particulièrement fertile pour identifier des pistes d’action susceptibles de repenser les équilibres entre mobilité et ancrage en Europe.

Modèle suisse d’équité

Le cas suisse et l’analyse des controverses associées aux différentes facettes de la politique de la mobilité indiquent que les Suisses sont très soucieux d’une répartition spatiale et sociale équitable des bénéfices de la mobilité. C’est ainsi qu’ils se montrent critiques à l’égard d’une libre circulation des personnes dont ne tirent profit que les élites cosmopolites suisses et les grands centres métropolitains que sont Zurich et l’Arc lémanique, au détriment de la population locale, confrontée à des phénomènes de dumping de tout ordre et de concurrence accrue jugée injuste sur le marché du travail.

Ces observations appellent à mener une véritable politique de l’accessibilité équitable à la libre circulation, une politique d’accessibilité qui fixe des règles du jeu équitable, pour le monde local aussi bien que pour le monde international. Cette politique d’accessibilité pourrait se décliner en termes économiques, physiques, juridiques, etc. Très concrètement, la notion d’accessibilité permettrait d’incarner le principe de libre circulation et d’en faire un droit de deuxième génération contribuant à donner un contenu plus ambitieux au projet européen. Dans cette optique, si bouger, circuler, se déplacer est une liberté de principe, accéder serait un droit, un droit garant d’une justice sociale et économique au service de tous.

Ander Audikana, chercheur à l’Université de Deusto, Espagne.
Vincent Kaufmann, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne


Pour poursuivre la réflexion: Kaufmann, V., & Audikana, A. (2017). Mobilité et libre circulation en Europe: un regard suisse. Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Ed. Economica, coll. «Les Cahiers rouges», Paris.

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