Le premier ministre grec a annoncé dans la nuit du 26 juin qu’un référendum se tiendrait en Grèce le 5 juillet prochain sur les propositions faites à la Grèce par ses créanciers le 25 juin, mais qui n’étaient déjà plus valides le 26 juin. Et, au terme des négociations intervenues le 27 juin entre la Grèce et ses créanciers, l’Eurogroupe a annoncé qu’il ne renouvellerait pas son plan d’aide à la Grèce au-delà du 30 juin parce qu’à ses yeux cette perspective référendaire s’analyse comme une rupture unilatérale des négociations.
Loin de vouloir trancher le débat entre les créanciers de la Grèce et leurs partisans d’une part, Syriza et ses partisans d’autre part, nous voudrions seulement dire pourquoi l’organisation d’un référendum en une semaine à peine nous semble théoriquement impossible dans le respect des standards démocratiques.
Depuis les élections législatives de janvier 2015, le corps électoral grec s’est enrichi de nouveaux citoyens en âge de voter: la question des listes électorales et du corps électoral demande donc à être tranchée, à la faveur d’un délai permettant aux nouveaux électeurs de s’inscrire sur les listes électorales. Le problème des électeurs ayant changé de lieu de résidence et celui du vote par procuration ne se posent d’ailleurs pas moins, sachant qu’il s’agit d’enjeux majeurs pour la sincérité des votations populaires et pour la conjuration de la fraude, surtout dans un Etat dont les structures administratives sont fragiles ou fragilisées par la crise.
Un référendum demande aux pouvoirs publics de procéder à l’impression du matériel d’information destiné aux électeurs (en l’occurrence les fameuses propositions faites le 25 juin par les créanciers de la Grèce et sur lesquelles porterait le référendum), ainsi que des bulletins de vote, ces derniers devant être acheminés vers des bureaux de vote qui doivent eux-mêmes avoir été préalablement définis par un texte et dont la gouvernance (présidents, scrutateurs) doit également avoir été arrêtée. De quelque manière que l’on envisage la question, l’on ne parvient pas à voir comment le gouvernement grec peut commettre ces différentes opérations et ces différents actes juridiques en moins d’une semaine.
Les standards démocratiques veulent encore qu’un référendum soit précédé d’une campagne référendaire digne de ce nom, avec des programmes audiovisuels spécialement voués au débat référendaire, une campagne de publicité extérieure de la part des camps en présence qui suppose elle-même des délais d’impression de leur propagande en faveur du «Oui» ou du «Non».
La question posée aux électeurs demande elle aussi un soin particulier, afin de satisfaire à la triple exigence du Conseil de l’Europe d’une unité de la forme («une même question ne doit pas combiner un projet rédigé et une proposition non formulée ou une question de principe»), d’une unité de la matière («sous réserve du cas de révision totale d’un texte (Constitution, loi), il doit exister un rapport intrinsèque entre les différentes parties de chaque question soumise au vote, afin de garantir la liberté de vote de l’électeur, qui ne doit pas être appelé à accepter ou rejeter en bloc des dispositions sans lien entre elles»), d’une unité de rang («il est souhaitable qu’une même question ne porte pas simultanément sur deux normes de niveau normatif différent»).
Il a été beaucoup dit – y compris par l’intéressé lui-même – que la convocation par le premier ministre grec d’un référendum était raccord avec le stéréotype de «l’invention par la Grèce de la démocratie». Peut-être aurait-il fallu commencer par se demander comment il était possible d’organiser un référendum en une semaine, ou plutôt si le premier ministre Alexis Tsipras avait conscience de l’impossibilité de le faire… dans le respect absolu des «règles de l’art».
Pascal Mbongo, juriste et professeur des universités.