L’indépendance de la justice internationale reste un immense défi

Les travaux du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) se sont achevés jeudi dernier par la confirmation en appel de la condamnation de Charles Taylor, ancien président du Liberia, à 50 ans de prison pour sa participation aux atrocités commises par les rebelles du Revolutionary United Front (RUF) pendant la guerre civile en Sierra Leone. Cette condamnation, désormais définitive, est un événement en soi puisque c’est la première fois depuis les procès de Nuremberg qu’un ancien chef d’Etat est condamné pour des crimes internationaux devant une instance pénale internationale.

Toutefois, la dimension historique de ce verdict semble presque anecdotique au vu de son importance juridique: il existe toujours grâce à ce verdict une jurisprudence qui contrebalance celle récente émanant de la Cour d’appel du Tribunal pour l’ex-­Yougoslavie (TPIY), qui semblait rendre quasiment impossible la condamnation de responsables politiques de haut niveau pour complicité dans des crimes de guerre. Or Charles Taylor aura été reconnu coupable notamment pour complicité de crimes de guerre parce qu’il a armé et soutenu de multiples manières les rebelles en Sierra Leone, même s’il n’avait jamais mis les pieds dans ce pays au moment des faits, qu’il vivait dans la capitale d’un pays limitrophe – le Liberia – et qu’il ne connaissait pas toujours dans le menu détail la façon dont les crimes étaient commis par les rebelles sierra-léonais. Cette jurisprudence du TSSL qui considère comme complice celui qui fournit une assistance à des criminels de guerre si cette assistance a un effet substantiel sur les crimes commis fera, on l’espère, réfléchir les acteurs impliqués à différents niveaux dans de nombreux conflits, et notamment le conflit syrien.

Quant à la portée symbolique de ce jugement, on ne pourra jamais assez insister sur son importance essentielle. En effet, un des plus puissants et sanglants chefs de guerre d’Afrique de l’Ouest du XXe siècle, considéré comme intouchable et au-­dessus des lois par tant, a été reconnu coupable suite à un procès équitable et sans avoir réussi à corrompre le système, comme tellement de gens à Freetown et à Monrovia l’ont craint jusqu’à la veille de l’audience d’appel.

Toutefois, au-­delà des conséquences directes et heureuses de ce verdict, il reste à savoir si ce jugement historique créera un exemple et une dynamique qui permettent aux victimes, en Afrique de l’Ouest et ailleurs, de commencer à croire enfin à l’impartialité et à la fiabilité de la justice internationale dans son ensemble.

En effet, il est aujourd’hui difficile pour une victime de crimes commis pendant la guerre civile du Liberia (1989-­1996 et 1999-2003) de comprendre pourquoi les auteurs de meurtres, de viols en série, d’esclavage, d’enlèvements et de recrutements d’enfants n’ont jamais été inquiétés d’une quelconque façon alors que les mêmes crimes commis à quelques kilomètres de là, en Sierra Leone, pendant les mêmes périodes ont fait l’objet de trois procès internationaux qui ont nécessité la création d’un tribunal international et un investissement de plusieurs dizaines de millions de dollars sur plus de dix ans. Au Liberia, Prince Yormie Johnson est sénateur et fut candidat aux élections présidentielles en 2011 alors qu’en tant que chef de guerre pendant la guerre civile, il a de façon notoire tué lui-­même à Monrovia des dizaines de civils à bout portant et torturé à mort l’ancien président du Liberia Samuel Doe, crime filmé par ses soins et en ligne sur YouTube. L’intégrité physique et sexuelle d’une victime libérienne a-­t-­elle intrinsèquement moins de valeur que celle d’une victime sierra-léonaise?

De façon similaire, comment une victime ivoirienne des crimes commis par les forces loyales à Alassane Ouattara pendant les violences commises en 2011 après les élections peut-­elle croire en l’intégrité de la justice internationale, quand cette dernière semble uniquement intéressée aujour­d’hui à poursuivre et à punir Laurent Gbagbo et son armée? Les crimes des milices pro-­Ouattara commis durant cette période contre les populations civiles ont pourtant été documentés par les organisations internationales de droits humains les plus respectées. Est-­ce que la vie d’une victime habitant une région pro-­Gbagbo de Côte d’Ivoire a-­t-­elle moins de valeur en soi que celle d’une victime habitant dans un quartier pro-Ouattara d’Abidjan?

Si le verdict rendu jeudi dernier à La Haye est indéniablement une très bonne nouvelle dont il faut se réjouir, le plus grand défi de la justice internationale est aujour­d’hui sans conteste celui de l’impartialité: commencer enfin à faire en sorte que toutes les victimes de crimes internationaux – quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent –­ puissent voir les personnes responsables de ces crimes être poursuivies. Tous les discours et la rhétorique sur les grands progrès réalisés dans la lutte contre l’impunité depuis vingt ans resteront inaudibles et indécents pour tant de victimes aussi longtemps que la justice internationale sera de façon si caricaturale l’otage de considérations politiques.

Alain Werner, directeur de Civitas Maxima

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