Lutte contre le terrorisme : Oui à un « PNR » européen !

Il n’est pas un jour depuis les attentats de Paris de janvier 2015 où la question d’un registre de noms de passagers (PNR) européen n’ait pas été posée, avec un écho sans précédent dans les médias. Les tragiques événements survenus à Paris, qui se sont répétés à Copenhague à peine un mois plus tard, par un inquiétant phénomène de mimétisme, montrent que la menace est désormais au cœur même de nos démocraties. Après la sidération et le recueillement est venu le temps des condamnations, puis celui des réflexions, sur les réponses que peuvent apporter les États et l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme.

La France a donné le tempo en organisant dès le 11 janvier à Paris un sommet international, réunissant responsables européens et américains. L’objectif affiché s’impose de lui-même : donner un nouvel élan à la lutte contre le terrorisme, qui se focalise depuis quelques mois sur la surveillance des djihadistes de retour des zones de combat, partisans d’Al Qaida ou de l’Etat Islamique, mais tous déterminés à porter la mort et la terreur au cœur des sociétés démocratiques qui les ont pourtant vus grandir.

L’Union européenne a pris le relais et trouve matière à réflexion dans les événements récents, trente ans après la création de l’espace Schengen. Ainsi refait surface la discussion relative à un outil controversé : le « PNR », Passenger Name Record. Ce système vise la collecte par les transporteurs aériens de dix-neuf catégories de données à caractère personnel, relatives aux passagers et à leur voyage. Ces données seraient utilisées par les services de police ou de renseignement afin d’identifier de potentiels terroristes en suivant leur parcours.

La Commission européenne avait présenté une proposition de directive en 2011 afin de mettre en place un PNR européen. Mais ce texte jugé attentatoire aux libertés fondamentales a alors été sous le feu des critiques du Parlement européen, qui l’a rejeté le 24 avril 2013. Ce geste fort du législateur européen pouvait surprendre, puisqu’un an auparavant, il avait donné son aval à la conclusion d’un accord PNR entre l’Union européenne et les États-Unis, pourtant très critiqué.

VOLONTÉ POLITIQUE ET IMAGINATION

C’est la voie judiciaire en revanche que le Parlement européen a choisie récemment pour contester un accord du même type en projet avec le Canada. Il a ainsi saisi la Cour de justice de l’Union européenne le 25 novembre 2014, afin que celle-ci se prononce sur la compatibilité de cet accord UE-Canada avec les traités fondant l’Union. Les détracteurs d’un système PNR européen estiment qu’il est impératif d’attendre l’avis de la Cour de justice avant de se prononcer sur la question. Cette prudence est pertinente, dans la mesure où un arrêt rendu par la Cour en 2014 influe sur le débat. À cette occasion, la Cour a clairement condamné le stockage de masse de données à caractère personnel, de façon généralisée et indifférenciée, et sans garanties essentielles.

Mais face à la détermination réaffirmée des exécutifs nationaux, le Conseil européen s’est prononcé le 12 février dernier en faveur de l’adoption d’urgence d’une directive PNR, assortie de garanties solides en matière de protection des données. Il restait à lever l’obstacle du Parlement européen, chose faite désormais grâce à un lobbying intense. Les eurodéputés (hormis les Verts et la Gauche Unitaire Européenne) se sont ainsi ralliés à l’idée d’une directive PNR d’ici la fin de l’année, mais la reddition ne s’est pas faite sans conditions.

Le Conseil est ainsi fermement invité à faire avancer un autre dossier majeur en matière de protection des données, celui de la révision de la directive de base dans ce domaine. En chantier depuis trois ans, elle n’a toujours pas abouti faute d’accord au sein du Conseil entre les différents États membres.

Le contexte politique n’a jamais été aussi favorable à l’adoption d’une directive PNR européenne. Compte tenu des garde-fous érigés par la Cour de justice, il convient de s’en réjouir. Un certain réalisme s’impose. Il est trop tard désormais pour reculer : plusieurs États membres de l’Union européenne dont la France se sont déjà dotés d’un système PNR, ou sont en train de le faire. Face aux risques de complexité et d’insécurité juridique que fait naître la juxtaposition de ces PNR nationaux, une harmonisation européenne est indispensable, seule à même d’assurer à la fois un niveau satisfaisant de protection des droits fondamentaux et une certaine efficacité. Pour une fois, l’Europe ne serait pas le problème, mais la solution.

Le terrorisme est une forme de guerre déclarée aux démocraties, dans laquelle ces dernières doivent prendre garde au naufrage de leurs valeurs fondatrices. Ceci nécessite un effort de volonté politique et d’imagination. L’Europe, en relevant ce défi, tient là une chance inespérée de redorer son blason. Clausewitz écrivait : « Dans la guerre, tout est simple, mais le plus simple est difficile ». Alors, disons, simplement, oui à un PNR européen.

Sylvie Peyrou est maître de conférences à l’université de Pau et des Pays de l’Adour

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