Non à la privatisation du politique européen

La Wallonie a pu, un temps, faire scandale, en prétendant bloquer la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada. Cependant, l’image du village gaulois ne fut que fugitive, car, bien vite, tout est « rentré dans l’ordre » : le ministre-président de la région wallonne, Paul Magnette, a obtenu les concessions permettant enfin de signer le CETA. Entre-temps, le bon ton fut quand même de s’indigner : comment un « tout petit pays », qui n’est même pas un Etat, peut-il – par caprice souverainiste ? – empêcher l’ensemble de l’Union européenne « d’avancer » ? On s’interroge rétrospectivement sur l’incapacité politique d’une Europe jugée trop peu réactive, incapable de faire agir ses Etats à l’unisson, de mener à terme sans anicroche les négociations engagées…

En lui-même, le diagnostic n’est pas tout à fait faux, mais il nourrit des tristes malentendus. Considérons la négociation du CETA. La personnalité du ministre-président de la région wallonne est bien différente de l’image distillée. J’ai connu Paul Magnette à l’Université libre de Bruxelles. Il y fut étudiant, doctorant, puis directeur de l’Institut d’études européennes et artisan de sa prestigieuse Ecole doctorale. Ceux qui s’intéressent de près à la question européenne s’accordent à reconnaître la valeur exceptionnelle de ses travaux théoriques. Outre ses qualités d’universitaire, Magnette a une stature d’homme d’Etat, de ceux dont l’Europe a besoin. Sans être la marque de quelque populisme nationaliste ou altermondialiste, sa protestation contre le traité est fondée sur de solides raisons. C’est, pour l’essentiel : 1. le refus du secret qui a caractérisé la négociation entre la Commission et le gouvernement canadien, au mépris de ceux qui demandaient des informations d’étape ; 2. le refus de remettre à des juridictions composées d’avocats d’affaires des contentieux entre Etats et multinationales, mettant aux prises des intérêts de consommateurs et ceux des investisseurs.

Ce double refus soulève des questions de fond. Il pointe le phénomène qui gît à la source du malaise actuel : la privatisation du processus politique européen. Qu’il s’agisse de tractations technobureaucratiques semi-privées avec les lobbies grappés autour de la rue de la Loi, à Bruxelles, ou de négociations diplomatiques discrètes avec des Etats ou des entités métanationales, dans les deux cas, on décide à l’écart des discussions ouvertes. On décide à l’écart de la démocratie.

La patience démocratique

C’est ce à quoi revient la privatisation du politique européen. Le phénomène est assez grave pour que les vrais amis de la cause européenne s’en alarment et agissent pour l’enrayer. Mais sous prétexte qu’ils entravent la « marche en avant », on regarde de travers ceux qui cherchent à mettre l’Union sur les rails d’une grande démocratie. En France, un certain sens commun voudrait que, pour être efficace, on décide sans perdre de temps à discuter. Cela donne lieu à des ratés politiques spectaculaires. Ailleurs, j’ai pu apprécier une culture inverse : avant de prendre une décision, on s’attache à tout examiner ; et tout examiner veut dire : consulter les intéressés, considérer leurs objections avec sérieux, discuter à fond.

Le processus préparatoire prend du temps, mais une fois la décision prise, l’exécution est aussi rapide et implacable que la préparation fut lente et méticuleuse. Etre efficace en politique, ce n’est pas court-circuiter les processus délibératifs sous l’arrière-pensée qu’ils seraient une perte de temps. C’est déjà une erreur au niveau national et, plus encore, à celui d’une Union d’Etats cosouverains. L’efficacité politique requiert plutôt la patience démocratique qui consiste à s’assurer chez tous les partenaires d’un accord sans violence de la raison et du vouloir.

Réforme institutionnelle

Est-il réaliste d’envisager cela pour l’Europe qui se fait ? Une telle perspective ne semble plausible que sous la condition d’une réforme institutionnelle assortie d’un changement de style dans la pratique des responsables politiques.

S’il est vrai que l’Europe est ingouvernable, cela tient déjà au fait que l’Union n’a pas de gouvernement. Le traité de Maastricht, ratifié en 1992, en porte une responsabilité. Sous couleur, en effet, de pallier le déficit démocratique de l’Union, l’opération avait consisté à transférer le pouvoir gouvernemental depuis la Commission vers le Conseil. On fit valoir qu’ainsi les « eurocrates de Bruxelles » (la Commission) n’auraient plus le pouvoir ; que celui-ci serait maintenant rendu aux politiques… Mais on oubliait de préciser que, d’un point de vue constitutionnel, seule la Commission peut être politiquement responsable (devant le Conseil et le Parlement). Elle seule est donc en posture gouvernementale. Le comble fut atteint lorsque le Conseil prétendit s’ériger en gouvernement économique sous le tandem « Merkozy ». Par le biais de l’intergouvernemental, on prétendait faire émerger quelque chose comme une puissance publique supranationale ! Contre cette dérive supranationaliste, Jacques Delors a justement fait valoir la nécessité de « revenir à la méthode communautaire ». C’était le bon sens. Maintenant, un simple retour ne suffit plus.

A présent, l’Union a besoin d’un président investi par l’ensemble des Parlements de l’espace européen. L’irrigation démocratique de l’Union requiert une association étroite et constante entre le Parlement européen et les Parlements nationaux, voire, régionaux, des nations membres. Leur interconnexion serait propre à assurer au gouvernement de l’Union une base substantielle. C’est son renforcement « par le bas ». Quant à son renforcement « par le haut », il suppose une autorité, un président investi par le Conseil européen et le Parlement européen, certes, mais avec la participation des Parlements nationaux. Que, par exemple, chaque Etat membre – disons trente, chiffre rond – réunisse son Congrès pour désigner un candidat ; sur les trente candidats, le Parlement européen en retiendrait dix, et le Conseil en élirait un : on imagine l’orchestration médiatique du processus, la visibilité et la légitimité conférées au président de l’Union. Il en retirerait une autorité à hauteur du défi qui se pose à l’Europe : plutôt qu’insinuer le schéma vertical d’une subordination des nations à une puissance publique supranationale confisquant l’essentiel de la souveraineté, agencer sur la voie horizontale de concertations régulières entre les Etats membres une coordination intelligente de leurs politiques publiques, afin de donner chair à la cosouveraineté.

Changement de style politique

Pour sortir la zone euro du marasme économique, une mise en complémentarité des politiques budgétaires se recommande à l’écart des règles absurdes qui nous régissent en la matière. Dans l’état actuel des institutions européennes, et quelle que soit la personnalité du président de la Commission, celui-ci est loin de jouir de la légitimité requise par une véritable autorité de coordination, surtout en situation de différends profonds, entre états-majors nationaux, quant à l’orientation de l’Union.

Plus urgent encore que la réforme institutionnelle est le changement de style politique : passer du registre semi-privé de tractations et négociations discrètes au registre public de délibérations ouvertes. Voilà cinq ans qu’entre le nord et le sud de l’Eurozone, les divergences sur l’orientation de l’Union méritent d’être mises en arène publique. On regrette qu’au lieu de grimacer une entente de façade, le président français et la chancelière allemande n’aient pas choisi d’exposer et argumenter – par exemple, en conférence de presse conjointe – leur désaccord de fond sur la politique en zone euro. France et Allemagne sont assez amies pour cela. C’eût été une façon de dé-privatiser le politique européen, d’y associer enfin les peuples, de prévenir entre la gouvernance et les opinions nationales une déconnexion qui expose au désaveu du projet européen lui-même.

Jean-Marc Ferry est titulaire de la chaire philosophie de l’Europe de l’université de Nantes.

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