Oui aux financements innovants pour le développement

Dans quelques jours, à New York, les dirigeants des 192 Etats de la planète se retrouveront pour une Assemblée générale des Nations unies consacrée, cette année, au bilan de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Or, force est de constater que, dix ans après l’adoption de ce plan le plus ambitieux jamais élaboré par la communauté internationale pour faire reculer de manière décisive l’extrême pauvreté, la faim, l’ignorance, la mortalité infantile et les grandes pandémies, les résultats sont loin d’être au rendez-vous. En l’état actuel des choses, l’échéance de 2015 pour atteindre les OMD ne pourra sans doute pas être tenue. Confrontée à une crise économique sans précédent et à la montée des contraintes budgétaires dans les pays donateurs traditionnels de l’aide au développement, dont la France, la communauté internationale risque ainsi d’assister à un recul, voire à un effondrement des fragiles progrès obtenus au cours des années récentes.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Un milliard d’êtres humains souffrent de la faim. Une mère chaque minute, un enfant toutes les trois secondes, meurent encore d’une maladie que l’on sait pourtant soigner, constituant un des plus grands échecs de la politique de développement. Et cette situation est encore aggravée par la crise économique dont le coût humain, selon les derniers chiffres de la Banque mondiale, s’élève déjà à un surcroît de mortalité de 200 000 à 400 000 enfants par an. Cette situation est totalement inacceptable.

Les 20 et 21 septembre prochains, le sommet de New York des pays signataires des OMD représente à cet égard une occasion historique à ne pas manquer. II faut donc se réjouir du consensus qui est en train de s’établir entre ces pays pour “explorer des mécanismes financiers nouveaux”, comme le montrera la déclaration finale. II s’agit d’une avancée importante, consacrant ce nouveau concept économique et politique que représentent les “financements innovants pour le développement”.

Les grandes crises sont propices à l’émergence de nouveaux paradigmes. Elles peuvent répandre la violence et la désespérance, mais aussi susciter de grands mouvements de solidarité. Les “financements innovants pour le développement” sont le concept clé à cet égard si nous voulons mobiliser les ressources durables, prévisibles et additionnelles dont nous avons absolument besoin pour replacer les OMD sur une bonne trajectoire. Fort heureusement, la communauté internationale n’a pas à partir de zéro en ce domaine mais peut s’appuyer sur expérimentations concrètes.

Parmi ces premières initiatives, Unitaid, la facilité internationale d’achat de médicaments contre les grandes pandémies, mise en place en 2006 à l’initiative d’un groupe pionnier de pays du Nord et du Sud, mené par la France, la Grande-Bretagne, la Norvège, le Brésil et le Chili, s’est imposée comme le premier laboratoire des financements innovants. Avec des ressources provenant principalement d’une micro-taxe de solidarité sur les billets d’avion, ce dispositif est parvenu à réunir plus d’1,2 milliard d’euros en trois ans et demi. Pour donner un exemple, Unitaid, s’appuyant sur un partenariat avec la Fondation Clinton, a donné accès aux médicaments à 400 000 enfants atteints de sida dans les pays les plus démunis – soit les trois quarts des enfants aujourd’hui soignés contre le sida dans le monde – et permis de réduire de 60 % le prix des traitements antirétroviraux à dosage pédiatrique.

Ces résultats obtenus par Unitaid prouvent que des micro contributions de solidarité permettant de prélever une fraction minime des énormes ressources brassées par la mondialisation, à travers ses flux humains, matériels, financiers ou d’informations, peuvent fournir les biens publics globaux à ceux qui en sont dépourvus : santé, éducation, nutrition, assainissement, eau potable. Parmi les mécanismes les plus prometteurs, susceptibles d’être mis en place rapidement et aisément, la taxe sur les transactions de change figure tout en haut de la liste en raison de sa faisabilité technique, économique et politique.

Le marché mondial des changes (le “forex”) est aujourd’hui le marché financier le plus vaste et le plus liquide au monde, représentant un volume quotidien de transactions de 4 000 milliards de dollars, selon les derniers chiffres de la Banque des règlements internationaux. Bien que fortement décentralisé, le “forex” est également très segmenté avec un marché interbancaire représentant plus de 50 % du montant total des transactions. Le fonctionnement concret de ce marché repose sur une infrastructure très centralisée, où une seule chambre de compensation, le Continuous Linked Settlement Bank (CLS) assure, depuis 2002, 55 % du traitement de l’ensemble des instructions relatives à ce type de transactions dans le monde. Ce système, qui couvre la plupart des grandes devises, du dollar à l’euro, en passant par la livre britannique, le yen japonais ou le franc suisse, bénéficie de surcroît d’un monopole sur les transactions de change impliquant les banques européennes, en tant que seul système de compensation reconnu comme suffisamment sûr par la Banque centrale européenne.

UNE OCCASION HISTORIQUE

En termes techniques, il serait ainsi relativement facile d’établir une micro-contribution internationale de solidarité sur les transactions de change sous la forme d’un petit prélèvement additionnel en plus de la rémunération déjà versée au CLS pour toute opération interbancaire. Dans la mesure où 100 % des opérations réalisées par le CLS font aujourd’hui l’objet d’un traitement électronique automatisé, y compris le paiement des coûts de transaction, il serait assez facile pour le CLS de modifier son système afin d’y intégrer la collecte de cette micro-contribution de solidarité.

En termes économiques, celle-ci serait complètement indolore, l’essentiel en étant acquitté sur des transactions spéculatives, qui représentent 97 % du marché des changes. Le taux de prélèvement serait ainsi fixé à un niveau très bas, de l’ordre de 0,01 % par transaction, de manière à ne pas gêner le fonctionnement de ce marché, ni à nuire à l’économie réelle. Appliquée aux quatre devises les plus échangées – le dollar, l’euro, le yen et la livre – une telle micro-contribution sur les transactions de change interbancaires permettrait de lever environ 40 milliards de dollars par an. Un tel montant représenterait, à l’évidence, une contribution décisive pour combler le déficit de financement des OMD.

Unitaid, avec la contribution de solidarité sur les billets d’avion, a ouvert le chemin et démontré la faisabilité et l’efficacité de micro-contributions de solidarité sur les secteurs d’activité qui bénéficient le plus de la mondialisation. Le prélèvement sur les transactions de change représente, à cet égard, la prochaine étape évidente à l’ordre du jour de la communauté internationale.

Dès lors, si nous ne voulons pas que la crise économique globale que nous traversons ne dégénère en une crise humanitaire et sociale globale, avec, ne nous voilons pas la face, des conséquences graves sur la stabilité politique et la paix, nous devons agir de manière collective, et agir maintenant. Le sommet de New York sur les OMD représente à cet égard une occasion historique à ne pas manquer.

Philippe Douste-Blazy, secrétaire général adjoint des Nations unies, et Laurent Vigier, directeur international d’un groupe financier.