Pollution automobile : Bruxelles veut durcir les règles

Nous reconnaissons tous l’importance économique du secteur automobile. Il crée des emplois dans l’industrie, ainsi que dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement, de vente et d’après-vente et dans la recherche de pointe. Les voitures représentent une large part de nos exportations.

Mais la croissance de l’industrie automobile n’est pas une fin en soi, et elle ne devrait certainement pas être poursuivie à n’importe quel prix. Nous devons concilier les intérêts des entreprises, des consommateurs et de l’environnement. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle. Elle a déjà été formulée auparavant.

Mais aujourd’hui, l’industrie automobile doit s’atteler sérieusement à faire de cet objectif une réalité. Les révélations de malversations chez Volkswagen – dont la pleine mesure doit être établie d’urgence – ne sont pas seulement choquantes, elles soulignent également la nécessité impérieuse de changer les choses. Nous devons veiller à ce que cela ne se reproduise plus jamais.

Les sociétés automobiles qui sont bien gérées et qui réussissent ont mis en place des contrôles internes fiables et une bonne gestion des risques. Elles respectent la lettre et l’esprit de la loi. Elles traitent leurs clients de façon honnête et loyale. Elles rivalisent par l’innovation dans des domaines tels que la conduite automatisée et la sécurité des passagers. Elles voient la décarbonisation comme une chance à saisir plutôt que comme une menace à éviter ou, dans le cas de Volkswagen, à contourner par des tricheries.

Durcir les règles

Soyons clairs : les dispositifs d’invalidation visant à réduire frauduleusement les émissions polluantes sont déjà interdits par la législation de l’Union et les autorités nationales ont une obligation permanente d’imposer et de faire respecter cette interdiction.

Mais ce n’est pas suffisant. La Commission européenne a tiré les enseignements de cette affaire. Nous allons combler les lacunes et durcir les règles.

Nous voulons imposer de nouveaux essais afin de mesurer les émissions de NOx et d’autres polluants atmosphériques en conditions de conduite réelles. Ces essais donneront des résultats plus précis et plus difficiles à fausser. L’Union européenne (UE) sera la première et la seule région au monde à introduire de tels essais, avec un effet sur les certificats de conformité à partir de septembre 2017. Et nous ne nous arrêterons pas là.

Nous avons besoin d’affiner les méthodes d’essai pour prendre en compte le fait que les trajets courts en milieu urbain, avec un moteur démarrant à froid, sont responsables de la plus grosse partie de la pollution urbaine. Nous améliorons également la façon dont les émissions de CO2 sont mesurées.

Un remaniement majeur du système d’homologation

L’industrie n’est pas la seule à devoir changer. Dans un marché unique où les produits circulent librement, il est indispensable que tout le monde respecte les règles. Une surveillance efficace du marché et de l’application des règles est essentielle, en particulier dans un secteur qui est trop souvent perçu comme ayant une relation privilégiée avec les pouvoirs publics.

Mercredi 27 janvier, je présenterai des propositions pour un remaniement majeur du système d’homologation de l’UE. Il s’agit de la manière dont les autorités nationales certifient qu’un véhicule satisfait à toutes les prescriptions européennes en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de production, avant d’autoriser sa mise sur le marché de l’UE.

Le système actuel est fondé sur la confiance mutuelle : dès lors qu’une voiture est certifiée dans un Etat membre, elle peut circuler librement sur tout le territoire de l’UE. Nous maintiendrons ce principe de reconnaissance mutuelle, qui est au cœur du marché unique de l’UE, mais nous devons remédier aux imperfections du système actuel.

Premièrement, il s’agit de garantir que l’essai des véhicules soit plus indépendant en examinant qui paie pour le service technique et comment ce service est désigné.

Renforcer la surveillance du marché

Deuxièmement, nous devons améliorer l’échange d’informations entre les Etats membres concernant les véhicules en circulation sur leur territoire. Tous les Etats membres devraient avoir la possibilité de prendre des mesures de sauvegarde à l’encontre des véhicules non conformes, sans attendre que d’autres agissent.

Troisièmement, nous devons renforcer la surveillance du marché, avec la possibilité de procéder à des inspections de véhicules déjà en service. Et nous avons besoin d’une supervision européenne plus forte, qui autorisera la Commission européenne à effectuer des essais de vérification ex post et, le cas échéant, à exiger des rappels ou imposer des pénalités. Je ne pense pas que nous ayons besoin de créer une nouvelle agence européenne à cet effet, et préférerais une solution pragmatique, pas à pas, mais nous ne devons pas en exclure l’idée.

Aujourd’hui, nous devons agir rapidement pour rétablir la confiance de nos partenaires internationaux, des investisseurs et des consommateurs. Mes propositions sont ambitieuses et réalistes et nous permettrons de progresser rapidement.

Pour réaliser tout cela, j’aurai besoin de l’appui des membres du Parlement européen et des Etats membres, ainsi que des consommateurs et, bien sûr, de l’industrie.

Il n’y a pas de temps à perdre.

Elżbieta Bieńkowska (Commissaire européenne, en charge du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME).

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