Cela fait bien longtemps que l’on ne peut plus considérer le « monde numérique » comme un espace accessoire au « monde physique », tant son emprise sur nos sociétés ne cesse de croître. Chacun le ressent dans tous les aspects de sa vie. L’installation des géants mondiaux du numérique, essentiellement américains et chinois, aux premières places du classement mondial des capitalisations boursières en témoigne.
En tant que citoyens, nous sommes attachés aux opportunités sans égales que cette révolution porte et dont la diffusion des œuvres culturelles, à l’instar d’autres secteurs, a déjà formidablement bénéficié.
Mais nous faisons tous aussi le constat que les fruits de cette économie sont malheureusement injustement répartis. Certaines plates-formes en ligne profitent de leur pouvoir pour s’approprier une part disproportionnée des revenus liés à la diffusion des œuvres, sans juste rétribution de leurs créateurs. Alors que les biens culturels n’ont jamais été aussi présents dans nos vies, le risque plane d’une paupérisation de la création et d’une fragilisation de son écosystème, déjà précaire.
Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le monde numérique, qui sera voté le 12 septembre au Parlement européen à Strasbourg, entend associer large diffusion et pérennité financière, opérant de la sorte un net changement de cap. En proposant un mécanisme de juste partage des revenus, plus favorable aux créateurs, il entend stimuler le renouvellement de la production culturelle, qui à défaut ne fera que s’appauvrir et s’uniformiser au fil des années. C’est un tournant déterminant.
Inquiétude légitime
Malheureusement, cette mesure, essentielle, est contestée. La principale critique, véhiculée à travers des campagnes de désinformation abondamment financées par ces plates-formes, porte sur les risques supposés de son application pour la liberté d’expression. Nombre de nos concitoyens sont sensibles à ce discours et le relaient.
Leurs inquiétudes sont légitimes, car jamais ces campagnes ne mentionnent les garanties apportées par la directive, que ce soit à travers des mesures de protection des utilisateurs qui postent des contenus sur ces plates-formes ou du traitement équitable prévu en cas de requêtes abusives de la part des titulaires de droit. Ces campagnes n’évoquent pas plus les conséquences à long terme d’un affaiblissement généralisé de la création et du risque de perte – irréversible – d’une autre liberté au cœur de notre conscience : la liberté de choisir.
Les logiques de recommandation et de personnalisation des contenus qui sont utilisées par la plupart des services numériques ont un intérêt : celui de renforcer l’attractivité des contenus offerts. Mais nous ne pouvons pas accepter qu’elles conduisent uniquement à ce que chacun soit installé dans un environnement convenu et réconfortant, où la découverte n’est pas encouragée.
Sans un secteur culturel fort, la diversité s’épuise et les champs de découverte s’amenuisent. Sans la possibilité d’élargir nos horizons, les citoyens sont dessaisis de l’offre culturelle.
Un bien commun
Dès lors, et dans la mesure où le projet de directive garantit une liberté d’expression au moins équivalente à celle dont nous jouissons dans le monde physique, pour quelle raison devrions-nous sacrifier la liberté de choisir ? Pourquoi refuser la possibilité d’avoir les deux alors que l’une et l’autre sont essentielles pour la démocratie ?
Une conviction nous anime : la diversité culturelle ne doit pas être dissociée du projet européen. La culture a été un vecteur primordial de l’émancipation des citoyens européens et de la construction de l’identité des peuples. Elle ne devrait appartenir ni aux Etats ni aux géants de l’industrie (culturelle ou numérique) ; c’est le bien commun des citoyens. Il doit être protégé.
Attachés à ce pouvoir émancipateur et civilisationnel, à cette force pouvant réduire toutes les fractures, nous refusons de choisir entre potentiel numérique et richesse culturelle et appelons à un débat apaisé pour rééquilibrer les rapports de force dans le monde numérique et remettre au cœur les principes qui fondent nos démocraties : le pluralisme, la responsabilité et le respect du droit. Cette démarche vaut également pour la création d’un droit voisin des éditeurs de presse, autre proposition de la directive, qui doit permettre de renforcer leur rémunération, et à travers eux celle des journalistes, ainsi que de préserver l’indépendance et le pluralisme des médias avec un journalisme de qualité.
Nous espérons que notre appel incitera les députés européens, le 12 septembre, à faire leur notre engagement et à lancer la marche vers le rétablissement de ces principes démocratiques dans l’espace numérique, garantie de la liberté de tous et condition essentielle du maintien de la diversité des identités culturelles en Europe.
Les députés signataires : Patrice Anato (LRM, Seine-Saint-Denis), Gabriel Attal (LRM, Hauts-de-Seine), Géraldine Bannier (Modem, Mayenne), Aurore Bergé (LRM, Yvelines), Philippe Berta (Modem, Gard), Pascal Bois (LRM, Oise), Pierre-Yves Bournazel (Agir, Paris), Coralie Dubost (LRM, Hérault), Anne Brugnera (LRM, Rhône), Céline Calvez (LRM, Hauts-de-Seine), Sylvie Charrière (LRM, Seine-Saint-Denis), Fannette Charvier (LRM, Doubs), Fabienne Colboc (LRM, Indre-et-Loire), Jacqueline Dubois (LRM, Dordogne), Françoise Dumas (LRM, Gard), Frédérique Dumas (LRM, Hauts-de-Seine), Nadia Essayan (Modem, Cher), Alexandre Freschi (LRM, Lot-et-Garonne), Grégory Galbadon (LRM, Manche), Laurent Garcia (Modem, Meurthe-et-Moselle), Raphaël Gérard (LRM, Charente-Maritime), Valérie Gomez-Bassac (LRM, Var), Carole Grandjean (LRM, Meurthe-et-Moselle), Florence Granjus (LRM, Yvelines), Danièle Hérin (LRM, Aude), Caroline Janvier (LRM, Loiret), Yannick Kerlogot (LRM, Côtes-d’Armor), Anne-Christine Lang (LRM, Paris), Gaël Le Bohec (LRM, Ille-et-Vilaine), Constance Le Grip (LR, Hauts-de-Seine), Sophie Mette (MoDem, Gironde), Pierre-Alain Raphan (LRM, Essonne), Sandrine Mörch (LRM, Haute-Garonne), Cécile Muschotti (LRM, Var), Xavier Paluszkiewicz (LRM, Meurthe-et-Moselle), Maud Petit (Modem, Val-de-Marne), Béatrice Piron (LRM, Yvelines), Cathy Racon-Bouzon (LRM, Bouches-du-Rhône), Cécile Rilhac (LRM, Val d’Oise), Stéphanie Rist (LRM, Loiret), Marie-Pierre Rixain (LRM, Essonne), Cédric Roussel (LRM, Alpes-Maritimes), Bertrand Sorre (LRM, Manche), Bruno Studer (LRM, Bas-Rhin), Stéphane Testé (LRM, Seine-Saint-Denis), Agnès Thill (LRM, Oise).