Pour un retour du droit au service de la sécurité alimentaire

On ne nourrira pas 9 milliards de personnes en 2050  sans un retour à des fondamentaux du droit, de la philosophie et de l’économie.

Or le discours juridique a déserté le terrain des questions agricoles et alimentaires qui sont aujourd’hui posées sur tous les continents. L’expérience montre que le seul jeu de l’offre et de la demande ne permet pas à toutes les populations du monde de faire face à leurs besoins fondamentaux et vitaux. Le modèle économique libéral, poussé jusqu’à l’autorégulation des marchés, produit de la pauvreté en même temps que de la richesse.

Il est donc nécessaire de permettre aux Etats de prendre toutes décisions visant à faire face à cette pauvreté par des règles correctrices du marché. On ne peut pas à la fois enfermer une population à l’intérieur des frontières d’un Etat en limitant la possibilité d’une immigration vers d’autres cieux, tout en imposant un système visant à permettre aux marchandises de circuler librement et sans entraves. Si la population d’un Etat doit rester dans ses frontières, elle ne doit pas voir ses ressources quitter le territoire au profit des pays ou sociétés étrangers (captation de la terre productive, exportation…) et voir arriver des denrées vitales et rendues inaccessibles par des prix prohibitifs.

On ne peut pas davantage admettre qu’une personne ou qu’une entreprise dispose d’un monopole absolu sur un bien vital pour autrui. Or c’est pourtant ce qui se passe actuellement lorsqu’on “divinise” les innovations techniques en accordant un monopole sur des variétés végétales privatisées par un brevet ou par un certificat d’obtention végétale. Bien des populations, d’Afrique notamment, deviennent dépendantes de sociétés multinationales qui disposent d’un tel monopole absolu sur des variétés végétales dont l’origine peut même se trouver sur le territoire de ces populations. Le pillage de la biodiversité dans les pays du Sud, au profit de sociétés du Nord, revient à donner un droit absolu à ces dernières sur des populations du Sud.

Ce sont là deux exemples qui montrent ce qui se passe lorsque le droit est relégué au second plan derrière deux faux-semblants juridiques, certes utiles, mais insuffisants.

Le premier est un ensemble composé de lois de l’économie, de lois de la science et de lois morales (laïque ou religieuse) qui tiennent lieu de “droit”. Le monde est ainsi gouverné par un semblant de “droit” qui fait appel au marché (autorégulateur), aux innovations scientifiques et techniques (protégées par des monopoles), avec un zeste de valeurs éthiques (librement et souplement déterminées par les maîtres de ce marché et de ces monopoles). Le marché n’est pas juridiquement encadré ; il ne préserve pas les besoins fondamentaux des personnes les plus démunies et il ne permet pas de faire face à la pauvreté absolue de près d’un milliard de personnes dans le monde.

Le second faux-semblant réside dans une réduction du “droit” à ce qu’on nomme la “régulation”.

Or on peut dire que la régulation est au droit ce que “Bison fûté” est au Code de la route. La régulation assure la fluidité de la circulation des marchandises. Elle peut ainsi contribuer à éviter la surchauffe des marchés et à stabiliser les prix. Les instruments de régulation sont comme des thermostats permettant de régler la température. C’est d’ailleurs de là que vient la confusion car régler la température ou la circulation (régulation) et élaborer des règles sociales de comportement (droit), ce n’est pas la même chose. En “dérèglementant” l’économie, en particulier à partir des années 90, on a évincé le droit au profit d’une “régulation” qui, avec le modèle de la loi de l’offre et de la demande, est censée se faire d’elle-même (autorégulation).

Pour reprendre une idée développée par Kant, on peut dire que le droit se construit sur une distinction fondamentale entre “ce qui a un prix” et “ce qui a une dignité”. Cette distinction fournit un viatique utile au juriste et au politique. Ainsi, les matières premières agricoles,  parce qu’elles sont objet d’échanges, ont inévitablement un prix. Mais parce qu’elles sont vitales pour les êtres humains, elles relèvent aussi de la dignité des personnes dont  la première condition est le droit de chacun à l’existence. Il en résulte que le droit, dont une mission éminente est l’organisation sociale de la dignité des personnes, ne peut pas traiter les denrées agricoles comme des marchandises ordinaires.

Il faut donc penser un “droit” pour l’agriculture et l’alimentation qui tienne compte à la fois de “ce qui a un prix” et de “ce qui a une dignité”, avec l’objectif très clair d’assurer la sécurité alimentaire dans le monde.

C’est donc un grand chantier qui nous attend. Nous avons ainsi besoin que la philosophie mette le droit en mesure d’encadrer l’économie. C’est le défi qu’entend relever le programme européen “Lascaux”.

François Collart Dutilleul, professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut universitaire de France.

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