Pour une fédération monétaire européenne

De restructuration de la dette grecque en recapitalisation des banques, d’attaques contre la dette italienne en avertissement donné par l’agence de notation Moody’s concernant le triple A de la France, de ralentissement de l’économie en difficultés à tenir les objectifs de réduction du déficit, apparemment “tout fout le camp”. Comment en est-on arrivé là ? Non seulement la monnaie unique a été mal conçue, mais les pays du sud de la zone euro ont cru pouvoir s’affranchir de la discipline budgétaire en rejoignant la zone, quand il fallait redoubler d’effort.

Pour comprendre les problèmes de la zone euro, il faut réfléchir à la situation des cinquante Etats constituant les Etats-Unis. Comment ont-ils pu tenir ensemble à travers le XXe siècle strié par tant de guerres et, dans les années 2000, du 11 septembre 2001 frappant New York au 15 septembre 2008 frappant Wall Street ? Parce qu’ils sont intégrés dans un Etat fédéral avec un budget fédéral représentant un cinquième du PIB américain, tout en partageant les mêmes valeurs et les mêmes intérêts stratégiques.

Les Européens ont confondu la monnaie avec le papier qui sert à l’imprimer. Les pays de la zone euro devaient avoir la même monnaie sans avoir de fédéralisation de la zone, sans partager les mêmes valeurs et les mêmes intérêts, et en se livrant à une concurrence fiscale et sociale frontale. Le sommet a été atteint quand la France et l’Allemagne ont apporté 85 milliards d’euros à l’Irlande qui revendiquait le droit de leur faire une concurrence fiscale directe avec un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5 %, presque trois fois plus faible que le taux français.

Il est crucial de comprendre que, si la concurrence sur les marchés de biens et services est souhaitable pour pousser les agents économiques à bien utiliser les ressources à leur disposition, la concurrence par les normes fiscales et sociales est contraire aux fondements de la démocratie libérale et de l’économie de marché : la concurrence, pour être efficace, suppose que tous les acteurs opèrent avec les mêmes règles fiscales et sociales. Aux Etats-Unis, les principaux systèmes sociaux et fiscaux sont fédéraux et le pays est soumis aux mêmes règles pour le commerce ou la finance.

Si cette erreur de conception de l’euro ne suffisait pas, il convient de noter qu’au moment où les pays membres mettaient en oeuvre l’euro en 1999, ils adoptaient des politiques opposées. L’Allemagne, suivie par les Pays-Bas et l’Autriche, a choisi un modèle industriel et exportateur pour retrouver sa compétitivité et engrange depuis plusieurs années des excédents de balance courante qui sont la contrepartie des excédents d’épargne interne et du haut niveau de profit de ses entreprises. La France et, dans une moindre mesure, l’Espagne et l’Italie ont choisi un modèle de consommation tiré par une dépense publique à crédit. Ce modèle s’est traduit par une forte désindustrialisation et des déficits croissants de balance courante. Chacun de ces modèles a ses avantages et ses limites, mais ils ne peuvent fonctionner ensemble au sein de la même zone monétaire, surtout si cette dernière n’a pas de budget permettant de redistribuer des ressources d’un pays à l’autre. La crise de l’euro a restauré la “contrainte extérieure” venant du déficit de balance courante et les pays du Sud sont “nus”.

Dans ces conditions, soit les pays du Sud adoptent le même modèle que l’Allemagne, ce qui poserait d’autres problèmes de coordination économique car cela consommerait l’excédent global de la zone euro, soit les deux sous-zones constitutives de l’euro vont devoir se séparer à l’occasion d’une prochaine attaque sur la dette publique des pays du Sud.

Il existe une autre solution. On peut isoler au sein de la zone euro neuf pays qui partagent la même monnaie et les mêmes valeurs et intérêts stratégiques : les quatre pays autour de l’Allemagne (Pays-Bas, Autriche, Belgique et Luxembourg) et les quatre pays du sud de l’Europe (France, Italie, Espagne et Portugal). Ces pays ont appartenu à la même sphère politique à plusieurs moments de leur histoire. Ils ont ensemble un excédent de leur balance courante et un déficit public en voie de réduction rapide. Ils représentent 92 % du PIB de la zone euro. Ils pourraient quitter ensemble la zone euro tout en prenant trois séries d’engagements :

1. Instaurer des minima fiscaux et sociaux entre eux, par exemple s’engager à ne pas baisser le taux de l’impôt sur les sociétés et le taux de fiscalité de l’épargne au-dessous de 20 % ;

2. Interdire des déficits structurels aux Etats membres de cette fédération monétaire supérieurs à 1 % du PIB aussi longtemps que la croissance est égale ou supérieure à la croissance potentielle, avec un bureau fédéral chargé de faire respecter ces engagements en se substituant aux Etats nationaux défaillants ;

3. Mettre en place un budget spécifique à cette zone atteignant 3 % du PIB de la zone pour financer des infrastructures, la recherche et développement, et la mise en place d’un tissu d’universités fédérales. Ce budget fédéral pourrait être financé par des eurobonds.

Alors qu’un pays faible ne peut pas quitter la zone euro car sa nouvelle monnaie se dévaluerait tandis que sa dette resterait en euros, l’euro fédéral s’apprécierait par rapport à l’euro actuel qui resterait la monnaie des huit pays non inclus dans l’euro fédéral. L’euro actuel verrait sa valeur baisser, ce qui favoriserait la résolution des difficultés de la Grèce, de Malte, de l’Estonie ou de Chypre. L’Irlande, la Finlande, la Slovaquie et la Slovénie, ayant multiplié les comportements non coopératifs, n’ont pas vocation à intégrer la zone.

Mais surtout, la nouvelle fédération monétaire et budgétaire deviendrait la deuxième puissance économique, la première puissance commerciale et industrielle du monde, et un géant politique capable de peser face à la Chine et aux Etats-Unis. L’Europe peut sortir par le haut de la crise. Où sont les héritiers de Robert Schuman et de Konrad Adenauer qui, dans des conditions plus dramatiques, eurent la force de proposer le partage du charbon et de l’acier ? Peut-on leur faire écho en partageant à la fois des valeurs communes et une monnaie au sein d’une fédération cohérente ?

Par Christian Saint-Etienne, professeur titulaire de la chaire d’économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, CNAM.

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