Y a-t-il un peuple catalan qui a le droit de disposer de lui-même? Si même des spécialistes du droit international ont des avis partagés, c’est en premier lieu parce que les notions de «peuple» et de libre détermination n’ont jamais été vraiment clarifiées, laissant ouvertes diverses interprétations d’un droit pourtant reconnu dans la Charte des Nations unies. Pour les uns, il s’agissait d’abord de permettre au peuple de chaque Etat de déterminer son système politique mais il était pour d’autres, et il est devenu ensuite essentiellement, le droit des peuples colonisés de se libérer, même par la force armée si nécessaire.
La crainte de nombreux Etats, notamment ceux nouvellement indépendants, que la défense du droit de libre détermination ne devienne un prétexte à des interventions étrangère, a ensuite replacé la souveraineté nationale au premier plan: la légitimité démocratique d’un gouvernement, qui n’est hélas encore qu’une exigence embryonnaire, a peu pesé face à celle-ci. La page du colonialisme tournée, ou presque, les frontières nationales semblaient donc être devenues un tabou. La sécession finalement avortée du Biafra, au terme d’une terrible guerre commencée il y a un demi-siècle, était ressentie comme le risque d’une première fissure dans l’Afrique, prélude à beaucoup d’autres et à un affaiblissement de ce continent déjà fragile si l’on remettait en question les frontières héritées du colonialisme.
Une définition toujours contestée
Ce tabou est toutefois tombé en Afrique, avec l’Erythrée d’abord, qui a regagné son indépendance, mais aussi en Europe, avec notamment le démantèlement de la Yougoslavie et l’effondrement de l’URSS. Quoique la Russie n’ait pas accepté la reconnaissance contestée du Kosovo, celle-ci lui a donné prétexte pour annexer la Crimée conformément à la volonté exprimée par un vote du «peuple» de Crimée. Cette définition du mot «peuple» reste donc au cœur de bien des contestations et elle est sujette à des louvoiements opportunistes: la Russie, qui a défendu le droit du «peuple» de Crimée à disposer de lui-même, et auparavant celui des «peuples» d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud de se séparer de la Géorgie, s’est opposée avec une grande violence aux revendications indépendantistes du «peuple tchétchène», au nom de l’unité du «peuple russe».
Ne peut-on donc pas donner à cette question politique une réponse juridique? On aurait pu l’espérer quand la Cour internationale de justice (CIJ) a été saisie d’une demande d’avis consultatif sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo. Mais la CIJ a éludé le problème. Si elle s’est bien prononcée sur le fait que, selon elle. La déclaration d’indépendance du Kosovo «n’a pas violé le droit international», elle s’est empressée d’ajouter qu’elle n’était pas «tenue, par la question qui lui est posée, de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance, ni, a fortiori, sur le point de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l’intérieur d’un Etat existant le droit de s’en séparer unilatéralement». On admet donc, en général, que cela reste une affaire interne et que la communauté internationale se contente d’enregistrer, le cas échéant, une situation nouvelle en cas de sécession aboutie.
Ce qu’en disait Lévi-Strauss
Quelle conclusion tirer de tout cela? A la remise d’un prix que lui avait précisément attribué la «Generalitat de Catalunya», Claude Lévi-Strauss avait tenu des propos qui prennent une résonance toute particulière dans le contexte actuel: «J’ai connu une époque où l’identité nationale était le seul principe concevable dans les relations entre Etats. On sait quels désastres en résultèrent. Telle que vous l’avez conçue, l’eurorégion crée entre les pays de nouvelles relations qui débordent les frontières et contrebalancent les anciennes rivalités par les liens concrets qui prévalent à l’échelle locale sur les plans économique et culturel.»
Il est en effet indispensable dans le monde actuel d’engager sereinement des débats, aussi bien entre les Etats qu’à l’intérieur de ceux-ci, sur le partage du pouvoir et des solidarités à plusieurs niveaux. L’aiguillon nationaliste démagogiquement utilisé à des fins politiciennes, que ce soit au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou à celui de l’unité nationale, n’a pour seul résultat que d’envenimer ce débat nécessaire et de faire peser la menace de «désastres» tels que ceux évoqués par Claude Lévi-Strauss.
Yves Sandoz, professeur honoraire de droit international humanitaire.