Réconcilier les Européens avec l’Europe

Parmi les questions que la crise actuelle a soulevées, aucune n’est plus importante, aucune n’est moins débattue que celle de la démocratie en Europe.

Ce sont les dysfonctionnements des démocraties nationales qui sont largement la cause des désordres actuels : en vertu du traité de Maastricht, les gouvernements de la zone euro restent chargés des politiques économiques et sociales et doivent se surveiller les uns les autres. On a vu le résultat. En violant les promesses de rigueur budgétaire ou en reportant les réformes indispensables, plusieurs responsables nationaux ont non seulement abusé leurs partenaires, mais ils ont aussi lésé leur propre population, notamment les jeunes et les générations futures. La tyrannie du court terme, l’excès d’endettement, public ou privé, le clientélisme ont abouti à un désastre que les populations paient cher. Nul ne peut plus prétendre que la démocratie nationale irait bien tandis que «l’Europe» irait mal.

Dans le même temps, la crise a accentué le besoin de légitimation des décisions européennes. Le chômage fait des ravages, la précarité et les inégalités s’accroissent. Trop d’Européens ont le sentiment d’être dans un tunnel. Ils sont prêts à faire des efforts si ceux-ci sont équitablement répartis. Ils veulent surtout comprendre qui décide et peser sur les choix afin de retrouver dignité et espoir.

Notre conviction est que, pour sortir durablement de la crise, nous devons repenser la démocratie à tous les niveaux, européen et national, sans les opposer. Le temps est venu d’abandonner les querelles institutionnelles et les reproches croisés qui nuisent au bien commun. Un désarmement général s’impose afin de réconcilier les Européens avec l’Europe.

Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui sont en première ligne. Le Conseil européen est désormais une institution européenne à part entière, reconnue par les traités, dotée d’un président stable. Toutefois, si chacun de ses membres jouit de la légitimité que lui confèrent les procédures démocratiques nationales, la légitimité collective souffre encore d’un certain manque de transparence et de responsabilité (accountability).

Siégeant à huis clos, prenant des décisions qui ne sont pas discutées publiquement, ni susceptibles d’être contestées, le Conseil européen donne une image de l’Europe distante, insaisissable. Même si le président Van Rompuy expose régulièrement les résultats des Conseils européens devant le Parlement européen, aucun contrôle parlementaire ne s’exerce à ce jour. Pourtant, les décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement peuvent entraîner des reculs, en matière sociale, ou imposer une rigueur économique sans commune mesure avec les politiques que les gouvernements nationaux, contrôlés par les Parlements nationaux, ont prises ces dernières années.

Autour de certaines carences de l’action européenne qui menacent de devenir de véritables «trous noirs», il n’y a pas non plus de débat suffisant : par exemple, sur la nécessité de renouer avec la croissance sans nuire à la discipline, ou encore sur les chances de préserver l’équité fiscale quand, dans le marché intérieur, le capital est mobile et le travail captif.

Le manque de discussion ouverte accrédite aussi l’impression d’un «diktat» des Etats les plus puissants. C’est dangereux : l’une des vertus de la construction européenne, depuis 1950, et la raison profonde de son succès dans la préservation de la paix, est de rassembler sur une base volontaire, dans le respect mutuel. La stabilité ne peut être imposée par la force.

Les décisions prises dans de telles conditions risquent surtout de n’être pas suivies d’effet. Rien ne garantit que le «pacte euro +», adopté en 2011 par les chefs d’Etat et de gouvernement pour renforcer la compétitivité européenne, soit plus efficace que les catalogues de promesse antérieurs. Plus d’évaluation et de suivi publics seraient utiles.

Les Parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle important dans le contrôle, par chaque Etat, du respect de sa parole, mais la légitimation des décisions européennes collectives ne peut pas reposer sur eux. S’adressant à des opinions nationales cloisonnées, marquées par des traditions diverses, ils ne mettent pas en présence tous les points de vue, tous les intérêts à réconcilier. Ils sont en outre trop nombreux pour être tous impliqués mais il serait impensable de n’en associer que quelques-uns.

La seule enceinte où cette mission peut être assurée est le Parlement européen. Au fil des révisions des traités, ses pouvoirs législatifs ont été accrus. Les textes négociés avec son concours prouvent qu’il sait prendre ses responsabilités. Ainsi, dans la réforme du pacte de stabilité («six pack»), il a contribué à faire prévaloir une conception rigoureuse de la discipline et conforté la nouvelle surveillance des déséquilibres macroéconomiques. Sans doute peut-on souhaiter améliorer son fonctionnement, mais, s’il était plus associé à la gestion de crise, il serait un relais utile auprès des populations.

L’exigence de démocratie, de participation, de transparence est irrésistible. A terme, des réformes de grande ampleur seront nécessaires afin de fortifier la dimension parlementaire de l’Union européenne. Comme au niveau national, l’enjeu est délicat car il consiste à inventer une démocratie plus exigeante qui évite la démagogie et la courte vue. Le processus sera lent, mais un dialogue étroit et confiant entre institutions, par-delà les frontières, peut déjà y contribuer.

Par Mario Monti, président du Conseil italien, et Sylvie Goulard, députée européenne.

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