Référendum en Catalogne : « Une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel »

La Constitution espagnole de 1978 a été approuvée par référendum. C’est en Catalogne où le oui l’a emporté le plus largement, avec près de 92 % des votes et un taux de participation de 68 %. Parmi les sept députés qui avaient rédigé le projet de Constitution, deux étaient des Catalans issus de la gauche et du centre droit.

La Constitution et ses développements ont donné à la Communauté autonome de Catalogne des compétences qui se traduisent par un des plus hauts degrés d’autogouvernement existant au sein de l’Union européenne. Quarante après l’approbation de la Constitution, il n’est pas sérieusement contestable que l’Espagne soit un Etat démocratique et que tous les Espagnols jouissent des libertés et droits fondamentaux caractéristiques des démocraties européennes quelles que soient leurs imperfections.

Les personnes qui ont participé à la consultation du 1er octobre sur l’indépendance de la Catalogne savaient ou devaient savoir qu’elle était interdite en raison de la suspension du texte qui l’organisait par le Conseil constitutionnel après que l’Etat eut introduit un recours de constitutionnalité. En suite de cette suspension, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne avait ordonné aux forces de l’ordre d’empêcher l’utilisation de lieux publics et le cas échéant de saisir le matériel destiné à la consultation.

Modalités très critiquables

Ces personnes ne pouvaient davantage ignorer que le texte référendaire adopté par le parlement catalan, du reste selon des modalités très critiquables, était complété par un second texte prévoyant que si le oui à l’indépendance l’emportait l’indépendance serait proclamée dans les jours suivants, aucun seuil de participation n’ayant été fixé pour que le résultat soit obligatoire.

Ce second texte était aussi suspendu par le Conseil constitutionnel. Enfin, ces personnes ne pouvaient pas ignorer non plus, eu égard aux circonstances, que le résultat était acquis comme cela s’est vérifié avec environ 90 % des votes en faveur de l’indépendance d’après les chiffres avancés par les organisateurs de la consultation. En somme, les personnes qui ont voté ou essayé de le faire ne pouvaient méconnaître qu’elles participaient activement à une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel.

Dans ces conditions, il est surprenant de lire (tribune de Jordi Gomez dans Le Monde du 3 octobre) que ces personnes ont fait preuve de « maturité démocratique », sauf à faire sien le sophisme qui oppose légalité et démocratie. La circonstance que deux millions de personnes auraient participé à la consultation n’y change rien. On sait du passé que le nombre de participants n’est pas un gage de qualité démocratique de la démarche. La mise en avant du caractère pacifique de l’initiative n’y change rien non plus, le renversement de l’ordre constitutionnel d’un Etat démocratique n’étant pas la manifestation éclatante d’une action qui préserve la paix sociale.

Cet épisode révèle ainsi une incompréhension inquiétante chez une partie de la population de ce qu’est une démocratie, laquelle ne peut exister et subsister que dans le respect des lois qu’elle s’est données et des mécanismes qu’elle organise pour leur révision. Le fait que la révision souhaitée puisse paraître difficile à obtenir n’exonère pas du respect de la règle, sur la question qui nous occupe comme sur toute autre. Ce sont là des évidences que l’on pouvait espérer comprises et acceptées par tous en Espagne.

Par Mario Celaya, avocat aux Barreaux de Paris et Madrid.

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