Refonder radicalement l’Europe

Entre le début de l’ère moderne et la moitié du XXe siècle, l’Europe a imposé au monde entier une domination dont elle a tiré ses richesses et ses capacités de civilisation. Mais elle est aujourd’hui « provincialisée », ou plus exactement elle est inscrite dans une semi-périphérie de l’histoire et de l’économie mondiales. Tenue à l’écart du « grand jeu » de l’hégémonie qui se joue désormais entre l’Amérique et l’Asie, elle reste en dehors des zones de surexploitation et de mort situées au sud et à l’est de la Méditerranée, où elle se trouve pourtant impliquée par ses investissements, ses interventions armées, ses opérations frontalières et ses échanges de populations.

Si nous ne voulons pas que les nouveaux conflits hégémoniques disposent de notre travail et de nos vies comme d’une simple masse de manœuvre, si nous voulons que l’Europe pèse réellement dans la définition des normes de droit international et l’institution des systèmes de protection faute desquels l’environnement sera dévasté et la vie s’éteindra peu à peu sur terre, si enfin nous voulons imposer les régulations commerciales et bancaires permettant de sauvegarder et d’adapter le « modèle social européen », nous avons besoin de beaucoup plus que d’une coordination réglementaire ou d’une gouvernance exclusivement financière telles qu’elles existent aujourd’hui. Il nous faut une unité politique et une représentation institutionnelle de l’intérêt général, ce qui ne veut pas dire une unanimité sans opposition ni diversité. Or nous en sommes loin (…).

L’Europe est prise dans un double bind. La structure quasi fédérale dans laquelle s’exprime la communauté d’intérêts et de normes juridiques de ses populations est pratiquement irréversible : on l’a bien vu à l’impossibilité d’expulser la Grèce de la zone euro, comme on le voit aujourd’hui à l’impossibilité pour le Royaume-Uni de sortir de l’Union sans dommages. Mais la conjonction des inégalités croissantes qui font exploser les sociétés, de l’ingouvernabilité qui ne réussit plus à se dissimuler dans « l’alternance » ou la « grande coalition » des partis centristes, de l’autoritarisme technocratique qui engendre un fossé de plus en plus infranchissable entre gouvernants et gouvernés et des nationalismes qui se rejoignent dans la violence potentielle contre un ennemi de l’intérieur, tout cela débouche sur la crise existentielle de la forme politique en Europe.

Quasi-souveraineté des institutions financières

Or elle ne se fait pas au profit d’une « situation révolutionnaire » ou d’une « insurrection qui vient », comme le croient sincèrement de vieux anarchistes et de jeunes illuminés, mais au profit d’une décomposition de la citoyenneté. L’Union européenne, désorientée, attend la prochaine crise financière pour savoir si, comme le prédisent certains, elle connaîtra le même sort que l’Union soviétique – l’autre grand projet de dépassement des limites de l’Etat-nation dans l’histoire du continent. C’est pourquoi, sans doute, il est tellement question en ce moment, dans la classe politique et chez les experts, de la nécessité d’une « refondation ». Je ne récuse pas le terme, au contraire je pense qu’il faut lui donner toute sa portée, en écartant les faux-semblants et en assumant toutes les conditions qu’elle requiert.

Le projet le plus cohérent est porté aujourd’hui par le président français après l’avoir été par les conservateurs allemands (depuis le mémorandum de Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994) : il consiste à « renforcer le noyau européen » (Kerneuropa) autour des pays de la zone euro qui accepteraient de mettre une plus grande partie de leurs ressources dans le fonds commun d’un budget européen, voire d’un Fonds monétaire européen, soumis à une discipline renforcée de la dette publique, mais utilisable pour des politiques
« contracycliques » à longue échéance, élaborées sinon planifiées en commun. Il s’accompagne donc de l’officialisation d’une « géométrie variable » dans la construction européenne.

Et comme un tel projet, on le voit bien, revient à consacrer la quasi-souveraineté des institutions financières, il faut – du moins dans les variantes libérales ou sociales-démocrates – lui apporter les correctifs démocratiques capables de lui conférer un surcroît de légitimité. Ce que les promoteurs imaginent en général sous la forme d’une représentation parlementaire spécifique, qui viendrait s’ajouter au Parlement européen ou serait l’émanation des Parlements nationaux.

Un nouveau fossé entre les degrés d’appartenance à l’UE

Je vois bien l’argument de rationalité qu’on peut invoquer en faveur d’un tel plan : il tient à l’idée que le gouvernement économique, conformément à une tendance présente dès la construction d’après-guerre, est le pivot autour duquel gravite toute la « gouvernance » de l’Europe, d’où découlent les conséquences sociales et institutionnelles de l’intégration. Par conséquent, c’est aussi une façon de reconnaître que, dans l’époque de la mondialisation financière, l’économique et le politique ne sont plus vraiment des « sphères » séparées, de sorte qu’une avancée vers le fédéralisme qui ne se fonderait pas sur l’unification des politiques économiques (et de leur base monétaire) n’aurait aucune chance de se matérialiser. C’est vrai, mais ce n’est aucunement suffisant pour assurer la fonction réciproque, c’est-à-dire le contrôle politique de la gouvernance économique dans des formes suffisamment démocratiques pour instaurer la légitimité du « souverain ».

En réalité, ce projet comporte deux inconvénients majeurs : le premier, c’est qu’il maintient la représentation des citoyens dans une fonction consultative, où la logique des décisions
« imposées » par la conjoncture et « sanctionnées » par le directoire exécutif ne peut être véritablement discutée et contestée ; le second, c’est qu’il installe un nouveau fossé entre les degrés d’appartenance à l’Union européenne et par conséquent – au motif incertain de rendre plus « étroite » l’union des pays du noyau central – sème dans l’ensemble de l’Union les germes du ressentiment et du renforcement des nationalismes. Ce n’est pas une refondation, c’est une accentuation des tendances existantes à la concentration des pouvoirs et à l’hégémonie de certaines nations sur les autres.

En vérité, si l’idée de refondation est bien à l’ordre du jour, il faut l’envisager de façon plus radicale, en ne se contentant pas de renforcer certains pouvoirs ou de déléguer à certaines nations le soin de piloter les autres. Il faut se demander quelles seraient les conditions politiques d’une refondation historique. Je pense qu’on peut en énumérer au moins cinq, qualitativement différentes, mais dépourvues d’efficacité si elles ne se combinent pas étroitement entre elles.

Sortir enfin de l’état de pseudo-fédération

La première, c’est un intérêt matériel des peuples européens, ou de leur grande majorité, à constituer dans le monde actuel un ensemble actif au regard des tendances et des conflits de puissance de la mondialisation, de façon à en transformer les rapports de force au bénéfice des citoyens. J’ai dit plus haut qu’il me semblait que cet intérêt coïncidait avec ce qu’on peut appeler le renforcement d’une Europe « altermondialisatrice », en particulier dans le champ des régulations financières et des protections environnementales. A quoi une actualité tragique impose avec urgence d’ajouter une capacité de médiation renouvelée dans la multiplication des guerres proches et lointaines, déclarées et non déclarées, en revitalisant le droit international.

La deuxième condition, c’est un objectif institutionnel qui soit aussi comme tel une innovation historique. Je pense que cet objectif est de nous sortir enfin de l’état de pseudo-fédération, existant déjà sous la forme d’une étroite interdépendance entre les économies, les territoires et les cultures, mais systématiquement dénié par le discours officiel, et quotidiennement contredit par la façon dont les classes politiques nationales cherchent à se réserver le monopole de la négociation avec les administrations et les pouvoirs « corporatifs », qu’il s’agisse des grandes entreprises ou des syndicats. L’objectif doit être d’inventer le nouveau type de fédération qui n’abolit pas la nationalité, et n’en constitue pas non plus un substitut, mais transforme sa signification et sa fonction dans le cadre d’une souveraineté partagée.

La troisième condition, c’est un idéal politique, vers lequel l’objectif de fédération peut s’orienter, et auquel le succès de sa réalisation peut être mesuré. J’ai dit depuis longtemps que cet idéal ne pouvait pas se contenter de préserver nominalement la démocratie, en essayant de résister tant bien que mal aux formes « postdémocratiques » que semble engendrer inéluctablement la concentration des pouvoirs économiques, informatiques, militaires à l’échelle mondiale. Il doit viser un élargissement de la démocratie par rapport au niveau qu’avaient atteint les Etats-nations dans leurs moments de citoyenneté active maximale. Cela veut dire qu’il n’y aura pas de fédération européenne si l’émergence de pouvoirs exécutifs, administratifs, judiciaires, représentatifs au-delà de la souveraineté nationale ne s’accompagne pas d’une renaissance des formes locales, quotidiennes, de participation directe (que certains appellent aujourd’hui des formes d’assemblées) : non pas isolées, refermées sur elles-mêmes, mais susceptibles de communiquer par-delà les frontières. Une telle invention, bien entendu, ne se décide pas de façon autoritaire, elle doit surmonter des oppositions et des obstacles gigantesques (en particulier des obstacles linguistiques), qui ne relèvent pas tous du conservatisme social. Ce qui m’amène aux deux dernières conditions.

Une demande effective de refondation

La quatrième, donc, c’est une demande effective de refondation, dont il peut sembler que nous soyons très éloignés en cette période de réaction nationaliste et de désagrégation, mais dont nous n’avons pas non plus de raisons de décréter l’impossibilité a priori. Je dis effective parce qu’il ne peut s’agir simplement de sentiments proeuropéens, ou de délégation de pouvoir aux gouvernements qui s’engagent en faveur d’une refondation de l’Europe, mais il faut des mouvements collectifs, impliquant des citoyens réels, avec leurs héritages hétérogènes et leurs différences anthropologiques, susceptibles de se rejoindre par-delà les frontières : soit pour protester ensemble (par exemple contre l’injustice et l’évasion fiscale), soit pour engager des révolutions culturelles devenues inéluctables (par exemple une transformation des modes de production et de consommation autodestructeurs).

Enfin, la cinquième condition, qui permet de tenir ensemble toutes les précédentes, c’est la définition de problèmes politiques à résoudre pour que la construction européenne devienne non seulement souhaitable, mais possible, en surmontant les effets de sa crise actuelle. Contrairement à ce que croyait Marx, l’humanité (die Menschheit) ne se pose pas que des problèmes qu’elle peut résoudre (stellt sich nicht nur Aufgaben, die sie lösen kann). Mais elle ne résoudra que les problèmes qu’elle aura effectivement posés… Il s’agit donc de définir les « batailles » à livrer par les citoyens, ou encore, de façon moins guerrière, les « campagnes » qu’ils doivent engager pour que les obstacles sur lesquels bute aujourd’hui le projet européen deviennent autant de terrains pour la mobilisation, la communication et l’initiative.

Cela vaut au premier chef pour la réduction de toutes les formes d’inégalités (de profession, de génération, de territoire, d’éducation, de santé, de sécurité, de genre, de race…), aggravées par le triomphe du principe de « concurrence libre et non faussée » sur les valeurs de solidarité, qui ruine la possibilité même d’une communauté politique, quel que soit le niveau où elle s’établit. Cela vaut bien entendu aussi pour affronter la nouvelle question nationale en Europe, héritant d’une longue histoire de dominations et d’antagonismes, mais complètement transformée dans son contenu depuis que les Etats européens, de part et d’autre du Mur, après les deux guerres mondiales, sont devenus des Etats « sociaux » en même temps que « nationaux ». Et cela vaut pour ce que j’appellerai, après Kant et Derrida, le défi de l’hospitalité : en clair, un traitement des mouvements de population présents et à venir, où la fraternité humaine et la coopération avec les nations du Sud trouvent chacune leur juste place (plutôt que le marchandage sans honneur et l’interventionnisme militaire…).

Rédiger un nouveau « Manifesto di Ventotene »

Inégalités galopantes, identités malheureuses, populations délocalisées : les questions qu’il faut affronter pour avancer collectivement dans le XXIe siècle, et faire ainsi de l’Europe un acteur historique, réunissant de multiples capacités d’action civique.

(…) Dans ce complexe, il faut choisir ce qui orientera notre effort de refondation. Plus que d’un Jean Monnet néolibéral, d’un Charles de Gaulle européen, ou même d’un Willy Brandt qui irait au bout de ses intentions, nous avons besoin à mon avis d’un Altiero Spinelli ou d’une Ursula Hirschmann, mais multipliés par dix ou par cent, capables de rédiger à plusieurs mains quelque chose comme un nouveau Manifesto di Ventotene. Et nous avons besoin d’en confronter l’inspiration avec ce que le monde attend aujourd’hui de l’Europe.

Par Etienne Balibar, professeur émérite à l’université de Paris-Ouest Nanterre.

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