Réforme des retraites : « Le contrat social intergénérationnel est fragile »

Pour le gouvernement, la retraite est une prestation sociale : le prochain budget va désindexer les retraites de la hausse des prix. C’est que, pour le président de la République, « la retraite n’est pas un droit auquel on a cotisé toute sa vie, la retraite est ce que les actifs payent pour les retraités ». Il faut reconnaître que la fin de la proposition est parfaitement vraie : toute retraite est payée sur le revenu national, qu’elle soit par répartition ou par capitalisation.

Toutefois, dire que la retraite n’est pas un droit mais une simple prestation sociale mérite discussion. Aucun système de retraite ne peut faire l’objet d’un consensus social s’il n’est pas considéré comme un droit. En effet, considérons deux périodes – « aujourd’hui » et « demain » –, et trois catégories de personnes – « jeunes », « actifs » et « retraités ». Avec le temps qui passe, les actifs d’aujourd’hui deviennent les retraités demain, les retraités d’aujourd’hui disparaissent demain, tandis que les jeunes d’aujourd’hui deviennent eux-mêmes actifs demain.

Alors, pourquoi la catégorie des actifs donnerait-elle aujourd’hui X milliards d’euros à celle des retraités, alors que cette dernière aura disparu demain et ne pourra rien lui rendre ? Pourquoi cette catégorie composée d’homo economicus ferait-elle preuve d’altruisme aujourd’hui envers celle des retraités, puisque rien ne lui garantirait qu’elle-même bénéficierait d’un tel traitement favorable son tour venu demain ? Cela montre bien qu’il faut un mécanisme permettant à la catégorie des actifs d’être incitée à effectuer le transfert vers la catégorie des retraités. Ce mécanisme peut être de deux ordres.

Le leurre de la capitalisation

Soit les actifs placent la somme correspondant au transfert aujourd’hui et la récupèrent demain, avec intérêts. En ce cas, il y a transfert intergénérationnel au sein d’une même catégorie, les actifs d’aujourd’hui étant devenus retraités demain. Mais tout système de retraite est toujours payé, au plan macroéconomique, par le revenu national courant (tout comme la dette nationale). Donc, si la conjoncture était mauvaise demain, les actifs d’aujourd’hui ne pourraient récupérer demain un revenu égal à ce qu’ils espéraient, sans même compter le risque financier des placements opérés. Par conséquent, même si la capitalisation permet d’injecter des capitaux en Bourse, elle est un leurre macroéconomique.

Soit la catégorie des actifs verse aujourd’hui les retraites à la catégorie des retraités. Elle le fait parce que, ce faisant, elle acquiert un droit à recevoir elle-même demain un versement de la part des jeunes lorsque ceux-ci seront devenus actifs. Il y a un « deal » intergénérationnel entre jeunes, actifs et retraités. Ce que j’appelle le contrat social intergénérationnel est donc basé sur cette notion de droit à la retraite. Cela n’a rien à voir avec un droit indu, dont on devrait se débarrasser au nom d’une certaine modernité ou parce qu’il pèse sur les actifs, et donc sur les entreprises qu’il rendrait moins compétitives. Il s’agit au contraire d’un simple mécanisme contractuel, équilibré et moderne : on remplace une cotisation contre un droit par un échange donnant-donnant. Mais contrairement à un contrat classique, il est ici conclu dans le temps.

Or ce droit ne peut fonctionner que si la communauté nationale le garantit, ce qui fonde son caractère social.

Retour au XIXe siècle

Mais le contrat social intergénérationnel est fragile car il est basé sur la confiance. En effet, lorsqu’un actif cotise, il fait un pari sur l’avenir : comme c’est lui qui paie par avance, il anticipe que le contrat social intergénérationnel continuera de jouer à l’avenir.

Et c’est là qu’est le nœud du problème : remettre en cause le « droit » à la retraite, c’est briser cette confiance, ce qui peut avoir des effets incalculables sur les anticipations longues des Français.

Que se passerait-il si on faisait disparaître ce mécanisme ? Le contrat social intergénérationnel rompu, les actifs ne verraient plus pourquoi ils devraient payer pour les retraités. Ils pousseraient les gouvernements à alléger les cotisations, les entreprises seraient donc plus productives… mais les retraités tomberaient dans la misère.

Ou bien cela pousserait les retraités à conserver ou retrouver un emploi, peu payé, comme aux Etats-Unis. L’économie pourrait-elle leur offrir cet emploi ? Ce n’est pas certain dans le cas de la France, parce qu’elle est bien loin du plein-emploi. Ou cela obligerait la solidarité familiale à s’exercer, mais l’évolution de la société française ne le permet plus.
Ou, enfin, la solidarité nationale devrait les secourir.

Ce serait un retour au XIXe siècle, et signifierait une hausse de la dépense publique : on perdrait d’une main ce qu’on avait voulu gagner de l’autre, et cela reviendrait de fait à fiscaliser la retraite.

Par Louis de Mesnard, professeur d’économie à l’université de Bourgogne.

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