Réguler sans tuer Internet

L’année 2010 s’annonce cruciale et décisive pour l’avenir de l’Internet. Quarante ans après les premières connexions du “réseau des réseaux” et vingt ans après la création de l’interface de navigation “Web”, le début de cette nouvelle décennie va déterminer ce que sera l’Internet de demain, l’Internet du futur.

La nouvelle législation européenne des communications électroniques – le fameux “paquet télécom” que les Vingt-Sept doivent transposer à partir de cette année – consacre pour la première fois Internet comme un moyen essentiel pour l’exercice des droits et des libertés fondamentaux. Les Etats qui voudront sanctionner les internautes jugés hors la loi, en allant jusqu’à couper leur accès au réseau, devront s’assurer eux-mêmes de ne pas contrevenir à la Convention européenne des droits de l’homme. Car Internet est désormais reconnu comme étant aussi indispensable que l’eau, le gaz ou l’électricité, voire plus puisqu’il participe de la société de l’information et de la démocratie.

Mais cette consécration pourrait paradoxalement être mise à mal à partir de cette année si les pouvoirs publics et les régulateurs n’y prennent garde. Si Internet s’est imposé en quatre décennies comme un espace de libre échange mondial et d’accès à la connaissance, c’est que son émergence n’a pas été jusque-là entravée par des pouvoirs étatiques ou des décisions réglementaires qui auraient pu faire obstacle à son développement ouvert et spontané.

Or l’année 2010 va être animée par des débats qui, en fonction des décisions prises par les autorités, orienteront l’avenir – l’existence même – du Net dans telle ou telle direction. C’est donc maintenant qu’il ne faut pas se tromper. Sinon, la génération “Internet native” que constituent nos enfants pourrait nous le reprocher rapidement. Restreindre la liberté de communication et d’accès à la culture sur le Web serait une erreur fatale.

Pourtant, dès cette année, la remise en question de la neutralité de l’Internet (“Net Neutrality”, disent les Anglo-Saxons), tout comme les réflexions sur l’instauration d’une régulation de l’Internet ou encore la mise en œuvre de la lutte contre les violations en ligne de la propriété intellectuelle sont autant de sujets sensibles qui pourraient déboucher sur le meilleur comme sur le pire. Internet est devenu un adulte en pleine force de l’âge ; à nous de le considérer comme tel et non de l’infantiliser. Trop de régulation ou de répression pourrait déclencher chez les internautes et les mobinautes une vague de protestation et de résistance sans précédent. A voir le nombre d’autorités administratives de régulation revendiquant de plus en plus un droit de regard – ou un pouvoir de sanction – sur l’Internet, cela ressemble à s’y méprendre à un amoncellement de nuages noirs avant un orage menaçant.

Ainsi, en France comme ailleurs en Europe avec la nouvelle directive qui remplace désormais l’ancienne Télévision sans frontières, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va étendre ses prérogatives aux médias de services audiovisuels, y compris ceux “à la demande” comme la vidéo à la demande (VoD) et la télévision – ou la radio – de rattrapage (diffusion sur le Web après l’antenne). De son côté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a désormais aussi son mot à dire en tant qu’arbitre entre les réseaux haut débit (bientôt très haut débit avec la fibre optique et la 4G mobile) et les contenus numériques qui veulent y avoir accès sans discrimination.

Quant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), elle doit plus que jamais tenter de veiller à la protection des données personnelles dans le monde omniprésent du numérique et de ses fichiers plus ou moins légaux. Mais ce n’est pas tout. Dès cette année 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va se mettre en ordre de marche pour lutter contre les pirates des œuvres culturelles sur le Net (musiques, films, jeux…). Tandis que la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) va mettre aussi son grain de sel pour placer l’Internet sous surveillance.

Cette accumulation d’autorités administratives est contre nature pour l’Internet. Les régulateurs ne sont pas les seuls à faire planer un risque sur le cyberespace. Les opérateurs de télécommunications, qui doivent augmenter les investissements dans leurs réseaux fixe ou mobile pour passer à l’Internet très haut débit, exigent maintenant un droit de passage aux services audiovisuels dévoreurs de “bande passante”. Et la tentation est forte de limiter l’accès aux Google, Dailymotion, Skype et autres web-TV, voire de brider les réseaux sociaux (Facebook, Myspace, Twitter…), qui ne paieraient pas leur tribut au “tuyau”. Cette mesure de rétorsion – qui peut aussi se traduire pas une diminution de la qualité du service – est pour l’instant contraire au principe historique de neutralité de l’Internet selon lequel aucun opérateur ne peut discriminer un contenu Web sur son réseau ou en favoriser (les siens par exemple).

Pour éviter que des litiges ne se multiplient, le “paquet télécom” doit entrer en vigueur dès cette année dans chaque pays européen (sans attendre l’échéance de juin 2011). Il donne notamment pouvoir au régulateur national, d’une part, d’imposer aux fournisseurs d’accès à Internet une qualité minimale au bénéfice des internautes, et, d’autre part, d’arbitrer les différends entre les opérateurs de réseaux et les distributeurs de contenus.

Pour toutes ces compétences et les autres touchant au Web, un seul arbitre suffirait : un régulateur de l’Internet. Au lieu de cela, entre les “gendarmes du Net”, la confusion risque de régner dans certains pays comme en France. L’Arcep, le CSA, la CNIL, la Hadopi ou encore l’Arjel pourraient provoquer une overdose réglementaire et un rejet des internautes et mobinautes. Car trop de régulation tue la régulation, et l’Internet avec…

Charles de Laubier, journaliste et rédacteur en chef d’Edition Multimédi.