Retraites : « La réforme traduit une vision purement comptable »

La réforme des retraites qui s’annonce n’est pas dans la lignée des précédentes car le passage d’une retraite en « annuités », dispositif actuel dans la majorité des régimes de base, à un régime par points que la réforme pourrait instaurer, engendre un changement de paradigme car la philosophie des deux dispositifs est différente.

Les régimes en annuités ont un objectif de revenu de remplacement alors qu’un régime à comptes notionnels privilégie la stabilité du montant des prélèvements obligatoires. Dans un régime par points, une hausse de l’espérance de vie engendre automatiquement une baisse de la pension de retraite, sauf si l’actif consent à cotiser plus longtemps. Dans les faits, la réforme aura donc des conséquences sur la durée de cotisation, à l’inverse de ce qui est parfois affirmé. Elle traduit une vision purement comptable du système des retraites.

Il est logique de travailler plus longtemps lorsque l’espérance de vie augmente, mais il semble aussi légitime d’élargir l’assiette des cotisations afin de prendre en considération les évolutions de la société comme par exemple sa financiarisation. En conséquence, on peut envisager d’augmenter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital. En 2017, ils ont déjà financé la branche vieillesse pour 16 milliards d’euros. Leur hausse engendrerait un accroissement du prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital. On pourrait aussi majorer le taux d’impôt sur les sociétés en cas de distribution de dividendes (et le maintenir en cas d’autofinancement). La majoration de l’imposition abonderait le financement des retraites.

De telles solutions ne correspondent pas à la philosophie néolibérale du « TINA » (« there is no alternative ») qui valide l’idée que les grandes fortunes et les multinationales mettent en concurrence les législations des Etats. Le choix d’un régime de retraite par points est cohérent avec une gouvernance par les nombres qui consacre un économisme dans lequel la société est au service de l’économie. La retraite est conçue comme un coût et non plus comme « un droit au bonheur ».

Une solution plus équilibrée consiste à répartir équitablement l’effort en mobilisant les quatre points du carré des retraites (niveau des pensions, durée de cotisation, élargissement de l’assiette et montant des cotisations).

Sujet tabou

Aujourd’hui, les retraités français ont un taux de remplacement supérieur à la moyenne des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Dans le cadre d’une économie mondialisée fondée sur une défense sans nuance du libre-échange et de la libre circulation des capitaux qui néglige la question de la concurrence sociale et environnementale déloyale, les retraites sont conçues comme un coût qui obère la compétitivité de l’économie française.

Trop longtemps, la baisse des pensions de retraite a été un sujet tabou alors que les retraités français ont un niveau de vie, par unité de consommation et en incluant les revenus du capital, supérieur à celui des actifs. Avec la mise en place de retraites par points, on passe à l’excès inverse. A titre d’illustration, dans un tel régime, le montant de la pension dépend des cotisations versées pendant l’ensemble d’une carrière et non plus des revenus des six derniers mois ou des vingt-cinq meilleures années. Beaucoup de retraités y seront perdants.

Par ailleurs, les dirigeants de grandes sociétés ainsi que leurs cadres obtiennent souvent le bénéfice de plans de retraite à prestations définies financés par leur entreprise. Ils ont alors la garantie d’un taux de remplacement, quel que soit le montant de leurs cotisations au régime général. Alors que ces plans représentent un coût non négligeable pour les entreprises, la question de leur impact sur la compétitivité est bizarrement reléguée au second plan…

Par Nicolas Cuzacq est agrégé d’économie et de gestion, maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Est-Créteil.

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