S’entendre avec Téhéran ne suffit pas, il faut un accord régional

Les négociations avec l’Iran sont arrivées à leur terme avec une « entente historique », selon le président Obama, permettant de rédiger un accord définitif d’ici au 30 juin 2015. La France elle, reste réservée. Pourtant, derrière ce jeu de puissance diplomatique, un problème demeure : comment empêcher la prolifération nucléaire au Moyen-Orient ?

Depuis le début des années 1990, l’Iran est en recherche d’affirmation de puissance. Relancer son programme électronucléaire, démarré avec l’aide de la France, de l’Allemagne et des Etats-Unis sous la présidence du Chah, faisait partie de cette stratégie pour acquérir une indépendance énergétique.

Malheureusement, au vu des révélations faites en 2002, tout porte à croire que l’Iran s’est lancé dans un programme nucléaire militaire clandestin. Les interrogations sur les infrastructures nucléaires, le nombre de centrifugeuses (près de 19 000) ou encore la concordance avec un programme balistique en sont les principaux faisceaux d’indices. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’a pour autant jamais pu le confirmer, malgré ses multiples investigations.

Mais depuis quatorze ans, à travers ce jeu de cache-cache nucléaire, deux questions restent en suspens sans que le groupe du P5 (Etats-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) + 1 (Allemagne) ne les aborde : la dualité des installations nucléaires civiles et l’arsenal nucléaire d’Israël.

UHE dit de qualité militaire

L’Iran est en droit de posséder des installations nucléaires, conformément à l’article IV du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Evidemment, en 1970, quand ce traité a été écrit, nul ne pensait que la technologie par ultracentrifugation (celle mise en cause en Iran) serait si aisément accessible. Car cette technologie pose problème. Ces « essoreuses » à uranium permettent d’assurer le combustible pour des centrales nucléaires civiles. Mais si elles tournent trop longtemps et parviennent au-delà du taux de 20 %, alors l’uranium devient hautement enrichi (UHE).

Cet UHE, dit de qualité militaire, peut alors permettre de fabriquer une arme atomique. Cette technologie civile disponible – à travers les 6 000 centrifugeuses qui seront autorisées – et ce droit dit « inaliénable » constituent un réel problème qui offre à cet Etat, comme à une autre puissance régionale (l’Arabie saoudite, la Turquie si elles décidaient de s’en doter), une capacité d’enrichissement à des fins militaires.

La volonté iranienne – avérée ou non – de vouloir se doter d’un arsenal nucléaire, aurait dû obliger les puissances nucléaires à porter aussi le débat sur la possession d’une force nucléaire par Israël. Le P5 a été soumis à une certaine pression depuis 1995 dans le cadre des conférences d’examen du TNP.

Pire, en mai 2010, le P5 a réaffirmé son « engagement en faveur de l’application intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient » qui prévoit l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) et autres armes de destruction massive, et la mise en place en décembre 2012 d’une première conférence en vue de la création de cette zone. Cette conférence a été reportée à la demande des Etats-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni.

Camp David au printemps

Israël est en droit de craindre la présence d’une puissance nucléaire régionale ; mais ces craintes concernent-elles sa propre sécurité ou celle de dévoiler son identité nucléaire ? Car c’est peut-être aussi pour cette raison que le premier ministre Nétanyahou multiplie les interventions. A-t-il peur que l’Iran – dont l’Irak a toujours été le principal adversaire – use un jour de son arme nucléaire contre Israël, qui compte une population palestinienne, le troisième lieu saint de l’islam (Al Aqsa), au risque de déclencher une frappe militaire américaine ? Ou craint-il plutôt de devoir justifier à la communauté internationale sa possession d’une centaine de bombes atomiques ?

Le résultat obtenu à Lausanne doit être applaudi. Mais la solution, au risque d’une autre puissance nucléaire dans cette zone, passera par la mise en place d’une solution régionale. En 2012, le P5 a écarté la conférence sur la création de cette ZEAN. Puis en 2013, il n’a pas su saisir l’opportunité que lui donnait l’élimination des armes chimiques syriennes pour lancer ce processus.

Le 27 avril va s’ouvrir la conférence du TNP. Outre l’enjeu du désarmement nucléaire sur lequel le P5, ces Etats dotés officiellement de l’arme nucléaire, a fait peu d’efforts, celui de la non-prolifération sera un sujet majeur. La mise en œuvre de cette zone qui a comme objectif de stopper la prolifération, renforçant ainsi notre propre sécurité, doit être réalisée.

Les puissances du P5 doivent s’engager à lancer dès cette année des négociations avec tous les acteurs concernés. L’écrasante majorité des Etats de la région étaient prêts en 2012. Le sommet avec les pays du Golfe proposé par Obama à Camp David au printemps doit absolument être le lieu de ces discussions. La France a son rôle à jouer. Paris doit user de son influence pour convaincre partenaires du P5 et Etats-clés de cette région d’y être présents. Sans l’affirmation et la mise en œuvre de cette volonté, la porte vers la prolifération nucléaire restera indéfiniment ouverte !

Jean-Marie Collin (chercheur associé au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité/GRIP) et Luc Mampaey (directeur du GRIP)

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