Tournons-nous vers le Québec et le Canada pour répondre à la crise catalane

Que faire, nous la France, en voisins, et nous Européens, en concitoyens, face à la déclaration d’indépendance de la Catalogne ? Celle-ci déstabilise une grande démocratie voisine et européenne, l’Espagne, et nous place face à un défi inédit. De quel droit dire « oui » ou « non » quand le nationalisme qui s’exprime est démocratique – il s’appuie sur des votes –, respectueux des libertés individuelles et même ouvert aux étrangers ?

J’ai été confronté au début des années 2000 au mouvement d’indépendance de la Catalogne dans des circonstances insolites. Invité à Barcelone par l’Institut français pour y faire une conférence sur l’immigration et l’Europe, j’ai reçu une invitation de M. Jordi Pujol, alors président de la Généralité et figure du mouvement indépendantiste, à venir le rencontrer. Le lendemain matin, quand je suis introduit dans son bureau, ma première surprise est de trouver là non seulement M. Pujol, mais aussi une partie de son gouvernement, des responsables de son administration et le chef de la gendarmerie catalane en uniforme.

Après quelques préliminaires sur la situation de la France, qu’il connaissait parfaitement, M. Pujol s’interrompt soudain et me dit : « Monsieur le professeur, j’ai, nous avons une seule question à vous poser. La Catalogne reçoit beaucoup d’immigrés. Mais ces étrangers, quand ils viennent chez nous, ils ne veulent pas apprendre le catalan, ils veulent parler le castillan. Je suis à la tête d’un petit pays enclavé entre deux grands. Comment je fais pour que ces immigrés apprennent le catalan ? »

Un nationalisme ouvert

Je suis doublement interloqué – le « petit pays enclavé », comment faire pour qu’ils apprennent le catalan –, mais je trouve immédiatement une réponse : « Faites venir le plus tôt possible les enfants, ne bloquez pas, comme le font beaucoup d’autres, le regroupement familial : les enfants à l’école apprendront le catalan et parleront catalan à leurs parents en rentrant le soir à la maison. Ceux-ci devront du coup apprendre le catalan. » J’ai vu ses yeux pétiller. Il me remercia et se leva. Notre entretien était terminé.

Depuis, j’ai suivi avec distance mais intérêt le sort de la Catalogne et de ce mouvement qui aspire à voir reconnue une République démocratique et indépendante ouverte aux étrangers dès lors que ceux-ci veulent bien apprendre la langue. Ce nationalisme ouvert, non fondé sur des racines exclusives, me semblait proche de certains indépendantistes québécois. Et, aujourd’hui, c’est peut-être vers le Québec et le Canada qu’il faut se tourner pour répondre à la situation.

Au moment du deuxième référendum de 1995, la Cour suprême du Canada s’est trouvée saisie d’une demande d’avis par le gouverneur du Canada. Tout comme celle de l’Espagne, la Constitution du Canada ne prévoit pas la possibilité d’une sécession par un référendum d’indépendance. Mais la Cour canadienne a refusé de se contenter d’énoncer cela. Confrontée à un mouvement puissant revendiquant une souveraineté populaire et démocratique, la Cour a délivré, en août 1998, une opinion unanime, résumée dans son premier paragraphe et qui a fait date.

Une lecture non formelle de la Constitution

Elle a déclaré que la Constitution n’est pas uniquement un texte écrit, mais qu’elle « englobe tout un système de règles et de principes qui régissent l’exercice du pouvoir constitutionnel ». La Cour canadienne a ajouté qu’une lecture superficielle et formelle du texte de la Constitution pouvait induire en erreur. Elle a statué qu’il convenait donc de faire un examen plus approfondi des principes sous-jacents qui animent l’ensemble de la Constitution. De cet examen, elle dégageait quatre principes : le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme et la primauté du droit, auxquels s’ajoute le respect des minorités.

Enfin, la Cour déclarait que « si une majorité claire de Québécois, en réponse à une question claire, votaient pour la sécession », alors, sur la base de ces quatre principes, devraient s’engager des discussions avec le pouvoir fédéral canadien. La Cour mettait toutefois des conditions à la reconnaissance de la sécession du Québec – pas d’acte unilatéral, une consultation populaire sur une question claire, avec une réponse claire –, mais ne la rejetait pas, par principe ou par une lecture formelle de la Constitution.

Elle imposait enfin le respect – en plus du principe démocratique, dont les nationalistes québécois se revendiquaient – des principes de l’Etat de droit, qui garantit les libertés individuelles fondamentales et le droit des minorités : ceux-ci permettaient de s’assurer qu’une volonté majoritaire, même clairement exprimée par les Québécois, ne puisse jamais mettre en cause les droits et le statut des citoyens non francophones ou non nationalistes du Québec. Cette décision claire et équilibrée a été bien reçue par toutes les parties en présence. Nul doute qu’elle a fortement contribué à l’apaisement des tensions et revendications indépendantistes québécoises qui prévaut aujourd’hui au Canada.

Respecter toutes les parties en présence

Nul doute qu’à l’inverse l’absence de vision du pouvoir espagnol contribue à l’aggravation de la crise catalane et au renforcement du mouvement indépendantiste. Plutôt que de s’agglutiner derrière M. Rajoy et d’ajouter leurs menaces à ses menaces, MM. Juncker, Macron, Valls et tutti quanti devraient s’inspirer de la Cour constitutionnelle canadienne et cesser de répéter, dans une rigidité pavlovienne, que la Constitution espagnole ne prévoit pas la situation actuelle et que l’Europe ne reconnaîtra jamais une Catalogne indépendante. Car gouverner, c’est savoir réagir à des situations imprévues avec des solutions inédites.

L’exigence d’une question et d’une réponse claires et celle du respect présent et futur des libertés fondamentales sont au fondement d’une solution à une crise dont les dirigeants européens doivent se saisir avec célérité et dans le respect de toutes les parties en présence. Faute de quoi, c’est le projet européen lui-même qui risquerait d’être en péril.

Par Patrick Weil, historien et politologue, directeur de recherche au CNRS.

1 comentario


  1. La décision de 1998 de la Cour Suprême du Canada sur l’indépendance du Québec n’a pas été entièrement « bien reçue » par les Indépendantistes québécois. Lorsque la Cour déclarait : « si une majorité claire de Québécois, en réponse à une question claire, votaient pour la sécession », la Cour Suprême ne définit ce que veut dire « une majorité claire de Québécois ». En démocratie, c’est la règle du 50% plus une voix de majorité. Le Royaume-Uni a quitté l’Europe avec 51,9 %.

    The 1998 decision of the Supreme Court of Canada on the independence of Quebec was not entirely “well received” by the Quebec Sovereignists. When the Court declared: “If a clear majority of Quebecers, in answer to a clear question, voted for secession,” the Supreme Court does not define what “a clear majority of Quebeckers” means. In democracy, it is the rule of 50% plus a majority vote. The United Kingdom left Europe with 51.9%.

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