Les 28 et 29 novembre à Vilnius, l’Union européenne (UE) aurait dû signer un accord d’association avec l’Ukraine. Celui-ci contient 906 pages et avait déjà été paraphé. Le 21 novembre, la majorité du parlement ukrainien en a cependant décidé autrement. Elle a refusé d’obtempérer à toutes les exigences de l’UE. Elle a ainsi renoncé à accorder la libération de l’opposante et ancienne première ministre Ioulia Timochenko. Elle n’a pas non plus voté certaines lois en matière d’indépendance de la justice dont Bruxelles avait fait une condition sine qua non à la signature d’un accord.
Cet échec représente un sérieux revers pour l’Union européenne et ses conceptions alternatives en matière de politique extérieure. Il constitue surtout une énorme déception quant aux possibilités d’étendre la démocratie, l’état de droit, les droits humains, l’efficacité économique et la justice sociale dans l’espace post-soviétique.
Pour l’Union européenne, un accord à Vilnius lui aurait donné du baume au cœur. En effet, sa Politique de voisinage n’a pratiquement connu que des échecs. Que ce soit évidemment dans le monde arabo-méditerranéen, ou dans l’espace post-soviétique (à l’exception des pays Baltes).
Pour bien comprendre la conception et la manière d’agir de l’Union à l’extérieur, la communauté scientifique utilise généralement des concepts tels que puissance douce, normative et de marché (soft, normative, market power).
En langage clair, cela signifie que l’UE cherche à répandre ses valeurs de manière douce (soft), par opposition à dure (hard) en offrant des récompenses davantage qu’en procédant à des menaces (la carotte plutôt que le bâton).
La méthode de l’UE est aussi qualifiée de normative car elle repose sur le principe de pousser le pays tiers à reprendre le plus possible ses normes, ses lois et ses manières de faire. Dans cette perspective, l’accès au marché intérieur de l’UE (market) en est l’élément déterminant.
L’examen attentif de l’accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC) qui aurait dû être conclu avec l’Ukraine est à cet égard édifiant. En effet, au bout d’une période transitoire de dix ans, ce pays aurait été presque autant intégré dans le marché intérieur de l’UE que la Suisse. L’Ukraine aurait aussi pu participer à la plupart de ses politiques étrangères, militaires, scientifiques et environnementales.
Insistons: l’ALEAC n’a pas été conçu comme un simple accord de libre-échange classique consistant à abolir les droits de douane sur les produits industriels. Il allait par exemple plus loin que celui entre l’Ukraine et la Suisse (entré en vigueur en juin 2012).
Il s’agissait certes, comme pour la Suisse, d’abolir près de 99% des droits de douane. Mais il envisageait surtout de parvenir à un démantèlement de la plupart des barrières non tarifaires (normes, certificats, tests). Il prévoyait aussi d’amener l’Ukraine à l’ouverture progressive de ses marchés publics, ainsi qu’à une large reprise du droit de l’UE sur les services, les investissements et la propriété intellectuelle.
L’Ukraine aurait dû ainsi se rapprocher de dizaines de milliers de pages de législation originaires de l’UE. Ce pays se serait engagé aussi à ne pas s’éloigner de l’évolution de ce même droit. Plus spectaculaire encore, la Commission européenne se serait vue conférer le pouvoir de contrôler l’approximation du droit ukrainien au droit communautaire.
Par contre, l’accord d’association n’envisageait ni le libre établissement des personnes ni une participation à l’espace Schengen. Seules consolations, les citoyens ukrainiens n’auraient plus eu besoin de visas d’entrée dans l’UE. Et l’obtention de permis de travail pour des personnes qualifiées aurait été facilitée.
Pourtant, force est de constater que la méthode de l’UE a largement échoué. La question se pose donc de savoir si une puissance peut être «civile». Des politologues appartenant au cadre réaliste comme Hedley Bull ont toujours considéré que c’était un oxymore, une contradiction dans les termes. Selon cette approche, une puissance internationale se doit d’être dotée d’une dimension militaire et d’utiliser la menace pour être respectée.
Cette absence de realpolitik de la part de l’UE s’est ainsi manifestée pendant le feuilleton à rebondissement autour de la libération de Ioulia Timochenko. Certains gouvernements européens ont à cet égard vertement reproché à l’UE d’avoir fait de sa libération une condition sine qua non à la signature de l’accord. Les dirigeants polonais et lituaniens ont ainsi ouvertement critiqué l’attitude «droit-de-l’hommiste» de Bruxelles. Dans leur esprit, il était trop risqué de manquer l’occasion historique d’arrimer l’Ukraine à l’Occident à cause d’une simple opposante, de certains manquements ukrainiens en matière d’indépendance de la justice ou d’une loi électorale imparfaite.
Cette politique douce s’est aussi manifestée par le refus de Bruxelles de menacer l’Ukraine si cette dernière refusait de signer l’accord. Au pire, l’UE a laissé entendre qu’il ne fallait plus compter sur son soutien pour obtenir de nouveaux prêts du FMI.
A titre de comparaison, une puissance dure comme la Russie s’est comportée de manière très différente. Moscou n’a, par exemple, pas cessé d’intimider l’Ukraine en annonçant une coupure de ses approvisionnements en pétrole et en gaz si Kiev venait à signer un accord à Vilnius.
Notons au passage que la Suisse – pays réaliste à sa manière – profite d’une telle situation. La Confédération n’a en effet pas conditionné son accord de libre-échange avec l’Ukraine à des progrès en matière de droits humains et de démocratie. Par conséquent, la Suisse – avec ses partenaires de l’AELE – va rester le seul pays d’Europe à avoir libéralisé son commerce avec Kiev. La «niche» suisse deviendra évidemment encore plus attractive comme porte d’entrée par-derrière vers le marché intérieur de l’UE. Toujours et encore le Sonderfall.
Au-delà du revers pour l’UE, l’absence de signature de l’accord de Vilnius constitue surtout un échec pour tout l’espace post-soviétique. Cela semble sonner le glas de l’amorce d’un processus de réformes qui aurait pu non seulement toucher l’Ukraine, mais aussi la Moldavie, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie, la Biélorussie et surtout la Russie.
En effet, si l’accord de Vilnius avait été véritablement appliqué – ce qui était certes loin d’être acquis –, l’Ukraine aurait connu un bouleversement majeur. Son système juridique, son administration, son économie, ses principales politiques et son mode de fonctionnement auraient pu être radicalement transformés. Peut-être même que sa corruption légendaire, ses inégalités sociales criantes et son environnement dégradé auraient pu connaître des améliorations.
Certains prétendent qu’un tel accord ne pouvait être que géopolitiquement inacceptable pour la Russie.
Pour celle de Vladimir Poutine, assurément, car cela aurait gangrené de manière positive tout son système autoritaire, autocratique, corrompu et oligarchique, basé sur la rente des hydrocarbures.
Mais cela ne menaçait pas une Russie plus démocratique, plus respectueuse des droits humains et de l’environnement, plus soucieuse d’efficacité économique et de redistribution sociale. Une telle Russie n’aurait rien eu à craindre de l’extension progressive des valeurs européennes, dans le respect des souverainetés nationales.
Après l’hiver arabe, l’hiver post-soviétique semble être durablement revenu. Il a surtout la réputation d’être encore plus glacial.
René Schwok, politologue.