Un partenariat Euro-Pacifique en faveur du multilatéralisme pour « mieux protéger les échanges des logiques de puissance »

Grâce aux efforts de la présidence japonaise, le sommet du G20 d’Osaka a réussi à éviter le pire. Sur le plan commercial, le communiqué final parle de maintenir un système commercial ouvert. Il fait par six fois référence au rôle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Enfin, le fait que, en parallèle du G20, les Etats-Unis et la Chine soient convenus d’un armistice et que l’Union européenne (UE) ait annoncé la signature coup sur coup de deux accords commerciaux avec le Vietnam et le Mercosur, illustre la volonté de bon nombre d’acteurs du système international de ne pas se succomber aux pièges du protectionnisme.

Pour autant, aucun problème de fond n’est réglé. Tant que le conflit sino-américain perdurera, le risque est grand de voir les questions commerciales prises en otage par les questions de sécurité. La tension sino-américaine a d’ores et déjà des implications très importantes sur le ralentissement des échanges et sur l’accroissement des distorsions commerciales au sein du G20. Il y a là une forme de contagion protectionniste préoccupante. Cela illustre la difficulté croissante qu’a le G20 à jouer son rôle de régulateur, d’autant qu’aux enjeux commerciaux s’ajoutent d’autres remises en cause du multilatéralisme comme le retrait américain de l’accord de Paris sur le climat ou de l’accord nucléaire sur l’Iran.

Enfin, même si le rôle de l’OMC a été réaffirmé à Osaka, rien n’indique que l’on s’oriente vers une sortie de crise du mécanisme d’appel de l’OMC, qui pourrait cesser de fonctionner en décembre 2019. Inquiets de la dégradation de la régulation internationale, un certain nombre de pays commencent à exprimer la volonté de reprendre l’initiative pour ne pas apparaître comme les acteurs impuissants de la situation. Ils veulent surtout protéger la communauté internationale contre les jeux de pouvoir entre des grandes puissances qui peuvent être tentées de substituer la force à la norme.

Un mécanisme de règlement des différends accepté de tous

Ces pays ou groupes de pays, parmi lesquels on trouve le Japon mais aussi l’Union européenne ou le Canada, sont également soucieux de prendre en charge la régulation de tous les problèmes du XXIe siècle, problèmes que l’on appelle dans le jargon commercial les « beyond the border issues ».

Car même si les questions de tarifs douaniers occupent beaucoup d’espace aujourd’hui à cause du conflit sino-américain, le fond de l’affaire et que ce sont toutes les questions réglementaires qui deviennent centrales dans le commerce mondial : protection des investissements, droit des Etats à choisir leurs politiques publiques, limitation des subventions étatiques, respect des règles de la propriété intellectuelle, compatibilité du commerce avec la préservation de l’environnement, accès équitable aux marchés publics nationaux, respect des normes sociales fondamentales, régulation du e-commerce et de la circulation des données – un sujet sur lequel le Japon a fait d’importantes propositions.

Une étude intéressante montre d’ailleurs à quel point les pays signataires du partenariat trans-Pacifique (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership [CPTPP]) et le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA, entre l’UE et le Canada) convergent sur la plupart des grands sujets de nature réglementaires (« The Future of Deep Free Trade Agreements : The Convergence of TPP (and CPTPP) and CETA ? », Heng Wang, Journal of World Trade n°2/53, 2019).

Les pays de ces deux ensembles ont par ailleurs un point commun : ils ont tout à perdre de la mise en place de logiques de puissance qui viendraient se substituer à la régulation par la norme. C’est une des raisons pour lesquelles ils sont par exemple très attachés à ce que le système commercial mondial continue à reposer sur un mécanisme de règlement des différends accepté de tous.

Redonner confiance à tous les acteurs

L’attachement de ces Etats au multilatéralisme ne signifie pas pour autant qu’ils soient favorables au statu quo. Bien au contraire, ils sont convaincus qu’il existe un certain nombre de problèmes qui se posent aujourd’hui dans le système commercial mondial. Ceux-ci résultent du fait qu’un certain nombre de règles sont soit mal appliquées (transparence insuffisante dans les politiques commerciales), soit insuffisantes pour régler un certain nombre de distorsions, comme la question des subventions aux entreprises d’Etat.

Ces pays partagent par exemple l’idée que les règles qui prévalaient au moment de l’admission de la Chine à l’OMC ne sont plus de mise aujourd’hui. On peut donc dire qu’il existe un club de pays multilatéraliste qui ne se satisfont pas du statu quo en matière commerciale, mais qui s’inquiètent de la montée d’un bilatéralisme qui s’appuierait sur un pur rapport de force politique. On ne peut pas mélanger commerce et sécurité.

Il faut donc trouver un nouveau point d’équilibre au système commercial mondial capable de redonner confiance à tous les acteurs. Et c’est pour tenter de répondre à cette préoccupation que nous proposons ici la création d’un partenariat stratégique entre les pays de l’Union européenne et les pays du CPTPP. On pourrait l’appeler le « partenariat Euro Pacifique ». Mais peu importe le nom. L’important est son contenu.

Engager une nouvelle dynamique

Ces pays représentent 30 % de l’économie et 40 % du commerce mondial : ces chiffres considérables leur confèrent un réel pouvoir qu’il leur faut utiliser beaucoup plus et beaucoup mieux qu’aujourd’hui. Ce que nous proposons est un partenariat : il ne s’agit nullement de faire adhérer l’UE au CPTPP, ni de faire adhérer le CPTPP à l’UE. Il ne s’agit pas non plus de conclure un accord de libre-échange entre l’UE et les pays du CPTPP. Nous n’avons pas besoin de plus de libre-échange. Nous avons besoin de mieux protéger les échanges des logiques de puissance.

Il s’agit au demeurant d’institutions très différentes. L’UE est une union douanière et politique, alors que le CPTPP constitue une zone de libre-échange. Mais l’important est d’associer ces deux ensembles autour de principes communs et de disciplines communes qui pourraient servir de référentiel à l’ensemble du système commercial mondial. Cet objectif n’est pas forcément difficile à atteindre car l’UE est d’ores et déjà liée à des accords ambitieux avec la quasi-totalité des pays du CPTPP. Il s’agirait donc d’une alliance politique et non d’un nouvel accord commercial.

Mais pourquoi mettre en place un partenariat si, sur le fond, il ne génère aucun gain économique nouveau ? Pour deux raisons. La première est que les pays attachés au multilatéralisme tel que nous l’avons défini doivent prendre l’initiative d’envoyer au monde un signal collectif quant à leur engagement en faveur du multilatéralisme. Ils ne sauraient rester les spectateurs d’un nouveau jeu commercial dominé par les logiques de puissance. Cela fait d’ailleurs une grande différence, au niveau politique, d’avoir une série d’accords bilatéraux entre un certain nombre de pays dont l’opinion publique n’identifie d’ailleurs pas la cohérence, et la mise en place de ce qu’on pourrait appeler un « GM » (M pour multilatéralisme) qui regrouperait l’UE et les pays du CPTPP face à l’obstruction américaine au G7 et au G20.

Au moment où beaucoup de pays, et non des moindres, clament que les valeurs libérales sont dépassées, le partenariat Euro Pacifique peut s’ériger en protecteur de ses valeurs dans le respect des différences. Il ne s’agit pas de créer un bloc, mais d’engager une nouvelle dynamique, qui peut fonctionner d’ailleurs sur le modèle d’un réseau. C’est la raison pour laquelle ce partenariat doit rester ouvert à tous les pays dès lors qu’ils acceptent un certain nombre de règles et de principes évoqués plus haut. Il faut donc envisager ce partenariat comme un signal politique. Il faut ensuite l’envisager comme une forme de police d’assurance contre une éventuelle aggravation du conflit sino-américain. En effet, dès lors que les pays du partenariat Euro Pacifique représentent 40 % du commerce mondial, ils se doivent de se protéger.

Ce partenariat reposerait sur les 12 principes suivants :

1. L’attachement à l’OMC comme instance centrale du système commercial mondial et dépositaire des disciplines commerciales.

2. La nécessité de préciser, de clarifier et d’approfondir les disciplines commerciales dans les domaines prioritaires que sont les subventions étatiques, le rôle des entreprises d’Etat et le respect des règles de la propriété intellectuelle.

3. La nécessité de mettre en place de nouvelles disciplines liées au e-commerce et au transfert des données, dans l’esprit du « Osaka Track » proposé par le Japon.

4. La nécessité de protéger les investissements étrangers et leur accès au marché tout en garantissant aux Etats la liberté de définir leurs propres politiques publiques.

5. La nécessité de garantir la transparence et la réciprocité dans l’accès aux marchés publics.

6. L’engagement à respecter les dispositions de l’accord de Paris sur le climat.

7. Le respect des règles sociales fondamentales.

8. La mise en place éventuelle d’un mécanisme conjoint mais modernisé de règlement des différends conforme aux principes de l’OMC.

9. L’engagement à assurer la cohérence réglementaire entre l’Union européenne et le CPTPP, y compris dans le domaine des règles d’origine.

10. La mise en place d’un système de consultation politique régulier et de haut niveau entre l’UE et les états membres du CPTPP.

11. La création de groupes de travail dans tous les secteurs où l’affirmation de positions communes ou harmonisées est de nature à faire avancer les intérêts conjoints de l’UE et des pays du CPTPP.

12. La volonté de construire un espace de paix et de prospérité à l’abri de la compétition géopolitique.

Zaki Laïdi (Directeur de recherche à Sciences Po), Shumpei Takemori(Professeur à l’Université de Keio à Tokyo) et Yves Tiberghien (Professeur à l’Université de British Columbia à Vancouver.)

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