Vers une Union de la défense

Le président Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l’Etat de l’Union le 14 septembre dernier, s’était engagé à renforcer la défense européenne. Moins de 100 jours après, c’est chose faite ! Le 30 novembre 2016, les 28 Commissaires européens ont adopté le Plan d’Action Européen pour la Défense.

Ce plan d’action marque une rupture. Longtemps considérée taboue par la Commission, la défense européenne est à présent une priorité. Le besoin d’une plus grande protection de nos concitoyens européens et la nécessité d’une plus grande coopération entre Etats membres sont au cœur de notre démarche.

Les Européens consacrent 200 milliards d’euros par an à leur défense. Ensemble, nous sommes la seconde puissance militaire au monde après les Etats-Unis. Et pourtant, pour nombre de capacités critiques – moyens de surveillance et de reconnaissance, capacité de ravitaillement en vol – nous restons dépendants de partenaires extérieurs. Le manque de coopération nous conduit à acheter à des industriels américains des équipements sensibles, tels que des drones de surveillance. Et aujourd’hui encore, plutôt que de faire le choix d’un projet de frégate européenne, 6 Etats membres ont fait le choix d’investir dans 6 programmes distincts sur une base nationale.

Nous ne pouvons plus nous permettre cet émiettement ! Le manque d’interopérabilité de nos forces armées obère notre capacité à agir conjointement sur le terrain. L’absence de grands programmes européens freine la consolidation et la compétitivité de notre industrie de défense. Enfin la multiplication de programmes et de processus strictement nationaux engendre des surcoûts : au bas mot, l’absence de coopération aurait un coût de 25 milliards d’euros par an.

En 2004, les Etats membres créent l’Agence européenne de défense pour préparer ensemble les technologies, systèmes et équipements militaires. Pourtant, nous comptons aujourd’hui moins de programmes européens qu’il y a 20 ans ! Et 80 % de notre budget en équipement est alloué à des programmes nationaux.

Pour endiguer cette renationalisation des politiques de défense, trois « ministres européens », le cice-président Jyrki Katainen, la commissaire Elziebta Bienkowska et la Haute représentante-vice-présidente Federica Mogherini ont exposé le Plan d’Action Européen pour la défense le 30 novembre dernier. Un objectif : faire de la coopération un réflexe naturel entre Etats membres en développant, au service des ministères de la défense et de l’industrie de défense une série d’instruments financiers innovants, au premier rang desquels la création d’un fonds européen pour la défense.

Le fonds européen pour la défense, alimenté par le budget européen et par des contributions nationales à hauteur de 5,5 milliards d’euros par an à compter de 2020, permettrait de soutenir la préparation des futurs programmes de défense européens et de tenir nos engagements internationaux. C’est une proposition sans précédent et révolutionnaire, reposant sur un effort de solidarité : les contributions nationales bénéficieraient d’un traitement différencié dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. C’est aussi une proposition contribuant à une plus grande autonomie stratégique : avec ce fonds, nous financerions les capacités critiques de demain, par exemple le futur programme de drone européen actuellement à l’étude entre l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie.

La Commission souhaite également exploiter le potentiel de la Banque européenne d’investissement et des fonds structurels européens pour soutenir les filières industrielles et technologiques stratégiques et moderniser notre outil industriel. L’industrie de défense européenne, représente près de 1,5 million d’emplois hautement qualifiés. Elle est un réservoir d’innovation et de technologies et elle exporte ses produits. Mais c’est aussi une industrie dépendante des Etats qui sont les seuls acheteurs et ceux qui fixent les règles d’export. Pour des raisons tant stratégiques qu’économiques, les politiques et institutions publiques européennes doivent soutenir ce secteur.

Remettre la défense au rang des priorités, faire de l’Union un pourvoyeur de sécurité autonome et partenaire de l’OTAN, dépenser mieux pour mieux protéger nos citoyens : telles sont les ambitions d’une Commission déterminée et pragmatique, qui souhaite accompagner et consolider l’effort de coopération et de mutualisation capacitaire des gouvernements.

Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent demain, le 15 décembre, pour traiter notamment des questions de sécurité et de défense, la Commission innove. Sur impulsion de son Président, Jean-Claude Juncker, elle veut être à la hauteur des défis sécuritaires. Nous devons en effet anticiper. Le devenir de la relation transatlantique nous encourage à consolider notre capacité collective de défense et à prendre toutes nos responsabilités ; le résultat du référendum britannique nous incite à unifier nos forces tout en coopérant avec le Royaume-Uni, avec qui nous partageons une communauté d’intérêt et de valeur.

C’est à présent aux chefs d’Etat et de gouvernement de fixer le cap pour 2017 et de déclarer leur intérêt pour construire – enfin ! – une défense européenne digne de ce nom. La Commission se tient prête, avec son plan d’action, à contribuer à la mise en place d’une Union européenne de la Défense.

Michel Barnier , conseiller du président Juncker sur les questions de défense européenne.

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