Vive l’Europe…de la sécurité intérieure !

A l’heure où le “projet Europe” semble en panne, la dynamique de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures vient tempérer le discours défaitiste ambiant et doit inciter à plus d’optimisme et de volontarisme. Il en va de notre capacité à faire face à des défis communs toujours plus imprévisibles; l’afflux de candidats à l’immigration sur l’île de Lampedusa et sur les côtes italiennes à la suite des récentes crises tunisienne et libyenne vient nous le rappeler.

S’il est vrai que la coopération douanière européenne a désormais sa représentation cinématographique sous les traits bonhommes de Dany Boon et de Benoît Poelvoorde, le gendarme et le policier européens n’ont pas encore de visages dans l’imaginaire collectif. Et pour cause, figures de notre quotidien incarnant l’autorité de l’Etat, ces fonctions restent encore d’essence très régalienne.

Pourtant, depuis plusieurs années au cœur des enjeux sociétaux, pouvant faire ou défaire un gouvernement, le domaine de la sécurité est aussi un de ceux qui a le plus évolué au niveau européen avec une accélération phénoménale depuis une dizaine d’années. Cette dynamique offre une réponse concrète au développement de groupes criminels ayant parfaitement su s’adapter et tirer parti de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union. Ayant débuté selon une approche ad hoc – par thèmes : terrorisme, trafics de stupéfiants, etc. – certes pragmatique mais ô combien incomplète, c’est surtout avec les traités de Maastricht (1992) puis d’Amsterdam (1999) que la coopération policière et judiciaire pénale prend son essor. La construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice devient alors un objectif prioritaire de l’Union européenne (UE). Des structures de coopération sont développées comme Eurojust pour les magistrats ou Europol qui regroupe gendarmes et policiers afin de soutenir les Etats-membres dans leur lutte contre la criminalité organisée. Cet élan n’a pas été stoppé avec l’entrée dans le nouveau millénaire. Succédant aux programmes de Tampere (1999-2004) et de La Haye (2004-2009), le programme de Stockholm vise à apporter, pour la période 2010-2014, un nouveau souffle à la construction d’une sécurité intérieure commune. Le Traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, fournit le cadre institutionnel pour une “Europe qui protège”.

Alors que l’Europe ne s’intéresserait pas assez aux citoyens, ces dernières évolutions répondent au contraire de manière très pragmatique aux besoins d’une coopération opérationnelle plus poussée dans le cadre d’un modèle original que décrit en particulier la nouvelle Stratégie de sécurité intérieure européenne (SSI) adoptée en février 2010. Ainsi, disposant de leurs propres forces et dispositifs, les Etats-membres peuvent également s’appuyer sur des instruments européens élaborés à partir d’une analyse de la menace partagée: mise en place d’agences communes (aux côtés d’Europol et d’Eurojust déjà citées, Frontex est chargée de veiller aux frontières extérieures de l’UE) et d’outils visant à faciliter la coopération transnationale (mandat d’arrêt européen, système d’informations Schengen, dispositions relatives au gel des avoirs criminels, etc.).

Poussant plus loin le niveau d’intégration de cette coopération, la promotion d’une véritable culture commune aux différents acteurs nationaux de la sécurité est désormais placée au rang de priorité. Concrètement, cela se traduit déjà par des programmes d’échanges de type “Erasmus” entre gendarmes et policiers des vingt-sept Etats-membres, dans le but de faciliter le travail en commun – notamment au sein d’équipes communes d’enquêtes – mais aussi d’échanger les bonnes pratiques.
La disparition de l’architecture des politiques européennes “en piliers”, en plus d’accroître le contrôle du Parlement européen sur les questions de justice et d’affaires intérieures, permet par ailleurs de mieux échanger les renseignements sur les groupes criminels recueillis dans le cadre des missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC, comme au Kosovo par exemple); on s’interdisait de le faire jusqu’à présent !

L’idée de construire une communauté européenne était avant tout guidée par la volonté d’assurer la paix en Europe. Malgré des difficultés actuelles indéniables, tant sur le plan économique que politique, ce serait une grave erreur de l’oublier. Si elle a su nous épargner de nouvelles dissensions entre Etats du vieux continent, elle a également su élever le niveau de sécurité pour chaque citoyen dans un environnement où les criminels tentent de profiter de toutes les opportunités offertes par la globalisation. Certes il est plus que jamais nécessaire de rester vigilants et rien n’est jamais gagné face à des menaces toujours plus complexes et incertaines. Mais ne boudons pas notre plaisir en constatant ce que l’UE a pu apporter et déjà su réaliser pour atteindre l’objectif commun d’une Europe de liberté, de sécurité et de justice.

La prochaine fois que vous croisez un gendarme ou un policier, dites-vous bien que sous le képi ou la casquette nationale, c’est aussi un représentant des forces de l’ordre européen qui veille sur votre sécurité.

Par LCL Chevreul, officier de gendarmerie.

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