Les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets

Huawei, grand groupe chinois de l’industrie des télécommunications, a triomphé en justice de son concurrent coréen Samsung, dans un arrêt récent du 6 avril 2017. Le tribunal de grande instance de Quanzhou, de la province Fujian, en Chine, a en effet condamné la société coréenne à verser des dommages-intérêts de 80 millions de yuans, soit environ 10,2 millions d’euros, pour contrefaçon de brevet.

Outre la somme des dommages-intérêts ordonnée, cet arrêt est également intéressant, car il montre que les tribunaux chinois participent désormais à la bataille mondiale des brevets en étant choisi par les détenteurs de brevet dans le cadre de ce que l’on appelle le « forum shopping », cette pratique des demandeurs en justice qui consiste à choisir expressément un tribunal pour statuer sur leur litige en vue d’une décision qui leur soit plus favorable.

En matière de brevets, le produit prétendument contrefaisant est souvent mis sur le marché simultanément dans plusieurs pays par les multinationales. Par conséquent, le procès en contrefaçon a lieu à l’échelle mondiale. Mais cette affaire montre que le tribunal chinois peut s’avérer un bon choix.

Le système de la protection des brevets en Chine est en effet plus protitulaire que prochinois, comme l’indiquent le texte même de la loi sur la protection des brevets et la politique constante de Pékin en faveur de l’innovation et de l’investissement. Les titulaires étrangers de brevet gagnent de plus en plus souvent, et sans discrimination, des actions en contrefaçon.

Influencer les contentieux en cours dans d’autres pays

Il existe dans la législation chinoise de nombreuses mesures conservatoires qui peuvent servir dans le cadre d’un tel contentieux. Par exemple, l’achat notarié est similaire à la saisie-contrefaçon française ; de plus, l’acheteur intermédiaire – ou le notaire – n’a pas besoin de relever son identité lors de l’achat.

L’avantage de choisir un tribunal chinois vient du fait qu’une victoire en Chine peut influencer les contentieux en cours dans d’autres pays. Surtout, si l’injonction d’exporter la décision de justice est ordonnée, l’impact de la décision sur le contrefacteur peut être déterminant dans le cas où la plupart des produits contrefaits sont produits en Chine.

Mais comment, concrètement, saisir un tribunal chinois ? Depuis 2014, il existe trois tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle en Chine : à Pékin, Shanghaï et Guangzhou. A partir de 2017, des chambres régionales spécialisées en propriété intellectuelle seront établies à Nankin, Suzhou, Chengdu et Wuhan.

Pourtant, c’est un tribunal provincial qui a été choisi pour trancher l’affaire entre Huawei et Samsung. En effet, bien que les tribunaux spécialisés sont assez expérimentés pour statuer sur des affaires compliquées en matière de brevets, ils sont extrêmement sollicités et le procès peut durer plus longtemps. En revanche, les tribunaux provinciaux, qui disposent également de juges qualifiés, permettent d’achever le procès plus rapidement.

Le rôle stratégique de la juridiction chinoise n’est donc plus négligeable. La protection de la propriété intellectuelle a été érigée en priorité par le XIXe Congrès du Parti communiste qui s’est tenu, du 18 au 25 octobre, à Pékin. Il est vraisemblable que le système judiciaire de protection de la propriété intellectuelle en Chine va encore s’améliorer.

Yaotian Chai est élève avocat à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, doctorante en droit de la propriété intellectuelle à l’université Louis-et-Maximilien de Munich (LMU München) et en stage au cabinet d’avocats Linklaters.

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