Sabrina Cuendet

L’ouverture, lundi 2 février, du huitième round de négociations sur le partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) suscite à nouveau la polémique. Cette nouvelle salve de critiques fait écho aux âpres discussions qui avaient suivi la publication par la Commission européenne, en septembre 2014, de l’Accord de libre-échange avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA).

Parmi ces critiques, on retiendra celles, particulièrement vives, concernant l’instauration d’un mécanisme spécifique de règlement des différends, qui permettrait aux investisseurs étrangers de saisir, en cas de litige avec un Etat, un tribunal arbitral international chargé d’apprécier le comportement de la puissance publique et, en cas de violation des règles du traité, d’indemniser l’investisseur pour le préjudice subi.…  Seguir leyendo »