Sébastien Jean

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Le psychodrame de la signature du CETA laissera des traces. Deux ans après être parvenue à un accord politique avec les Canadiens sur le contenu de l’accord, leur ayant entre-temps fait accepter une révision profonde des dispositions relatives à l’arbitrage des différends entre investisseurs et Etats, l’Union européenne (UE) s’est en effet montrée incapable de procéder sereinement à la signature de l’accord à la date convenue, sans même parler des incertitudes qui planent encore sur sa ratification.

Nos partenaires auront tôt fait d’en tirer la conclusion qui s’impose : l’Union n’est plus en mesure de s’engager de manière crédible dans un accord commercial d’envergure.…  Seguir leyendo »

L’accord sur le Partenariat transpacifique, annoncé le lundi 5 octobre, est sans précédent par son ampleur, puisque les douze pays y prenant part comptent 800 millions d’habitants et produisent environ deux cinquièmes du produit intérieur brut (PIB) mondial.

L’aboutissement de cette négociation, épine dorsale de la politique commerciale américaine depuis déjà plusieurs années, représente sans conteste un succès politique et diplomatique pour Barack Obama. Mais que change-t-il pour les relations commerciales internationales, et quelles sont les conséquences potentielles pour l’Union européenne ?

Il faut d’abord remettre cette annonce dans son contexte. Beaucoup des parties prenantes sont déjà liées par des accords commerciaux, à commencer par l’Alena [accord de libre-échange nord-américain signé en 1994 entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique], ce qui diminue d’autant la portée réelle des concessions octroyées.…  Seguir leyendo »

Le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE, ou ISDS selon le sigle anglais [pour Investor State Dispute Settlement]) est sans doute la question la plus épineuse dans la négociation en cours du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (en anglais, TTIP « Transatlantic Trade and Investment partnership »).

Au-delà, c’est l’ensemble du cadre contentieux de l’investissement international qui est mis en cause dans le débat européen. En réponse, la Commission européenne a déjà fait des efforts louables pour réformer le système, en précisant son champ d’application et en proposant des garde-fous.

Pourtant, les propositions formulées le 5 mai par la Commissaire européenne au Commerce extérieur, Cecilia Malmström, pour aller plus loin dans cette direction ont reçu un accueil plus que mitigé.…  Seguir leyendo »

Parmi les responsables politiques, la compétitivité tourne parfois à la « dangereuse obsession », pour reprendre l’expression popularisée il y a plus de vingt ans déjà par l’économiste américain Paul Krugman. En déclarant que « l’Europe est sur le point de perdre sa compétitivité » (Le Monde du jeudi 26 mars), la commissaire européenne à l’industrie, Elzbieta Bienkowska, en donne une nouvelle illustration éclatante.

L’injonction à « montrer que l’Europe peut être compétitive face aux Etats-Unis, à la Chine, à l’Amérique du Sud, à l’Asie du Sud-Est » peut paraître sensée ; elle est en fait paradoxale, voire contre-productive. Les performances exportatrices de la zone euro ont été bien meilleures depuis vingt ans que celles des Etats-Unis ou du Japon, par exemple, y compris sur les marchés émergents.…  Seguir leyendo »